Allocation de rentrée scolaire 2024 : conditions, montants, démarches

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une allocation familiale qui aide les familles à financer les dépenses liées au coût de la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions de ressources et son montant dépend de l’âge du ou des enfants. Dans cet article, nous vous disons tout sur l’ARS, comment en faire la demande et l’obtenir.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

Définition de l’allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale versée annuellement avant la rentrée scolaire aux familles les plus modestes pour les aider à financer l’achat des fournitures scolaires.

Cette aide a été créée par la loi de finances rectificatives, en 1974.

À qui est versée cette aide ?

Cette prestation sociale est versée aux familles qui ont au moins un enfant âgé de six à dix-huit ans à charge. Le caisse dont dépend la famille s’occupe du versement, à savoir :

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
• Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Jusqu’en 1998, l’allocation de rentrée scolaire n’était versée qu’aux familles bénéficiaires d’une autre prestation familiale ou d’une allocation logement familiale.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez remplir les conditions de ressources imposées. L’âge du ou des enfants est également pris en compte dans le calcul de l’ARS.

Les conditions de ressources de la famille

Les conditions de ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend lui-même du nombre d’enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2024, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2021 qui sert de référence pour le plafond de ressources.

Il faut savoir que le plafond est identique quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

De plus, en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, appelée allocation différentielle, peut être versée. Cette dernière se calcule en fonction des revenus.

Les conditions d’âge de l’enfant

L’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Vous pouvez toucher l’allocation de 6 à 18 ans (âge de votre enfant). À Mayotte, l’enfant doit être âgé de 6 à 20 ans. L’aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.

Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022.

L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée scolaire 2024. L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED, permet également de bénéficier de l’ARS.

Quels sont les montants de l’ARS en 2024 ?

Les montants ci-dessus sont indiqués après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.

De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 960 euros net par mois à compter du 01/05/2023, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches à effectuer pour votre demande d’ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Pour un enfant de moins de 16 ans

• Vous touchez  l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA.
• Vous ne touchez pas l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à partir de la rentrée 2023, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Pour un enfant né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus

• Vous touchez l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017, vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.

• Vous ne touchez pas encore l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Toutes ces démarches se font auprès de la CAF. Les experts Mes Allocs peuvent vous accompagner si vous manquez de temps par exemple.

Versement de l’ARS 2024

Cas général

Pour la rentrée scolaire 2023, l’ARS est versée durant le mois d’ août 2023 pour Mayotte et la Réunion. Elle sera versée à partir d’août 2023 pour la métropole et les autres DOM. La date précise n’a pas encore été communiquée.

Cette date de versement s’applique aux enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans. Elle concerne également les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Cas particuliers

Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un service/établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des Dépôts, lorsqu’il sera majeur. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie.

Si votre enfant entre en CP en septembre mais n’aura six ans que l’année suivant le versement de l’ARS, vous devez adresser à votre CAF ou MSA un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

La seule exception se fait pour les enfants en situation de handicap. En effet, si votre enfant doit être scolarisé plus longtemps en maternelle du fait de son handicap et qu’il est âgé de six ans, dans ce cas vous êtes éligible à l’ARS.

Pour tout enfant ayant atteint sa majorité, vous ne pouvez pas prétendre à l’ARS même s’il est encore scolarisé. Cependant, vous pourrez peut-être prétendre à la Bourse de Lycée selon votre situation.

Comment faire une simulation de l’allocation de rentrée scolaire ?

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est une aide financière versée par l’état aux familles modestes.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.