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Allocation de rentrée scolaire 2024 : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Constance de Cagny le 22 mai 2024 - 7 minutes de lecture

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une allocation familiale qui aide les familles à financer les dépenses liées au coût de la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions de ressources et son montant dépend de l’âge du ou des enfants. Dans cet article, nous vous disons tout sur l’ARS, comment en faire la demande et l’obtenir.

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Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

Définition de l’allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale versée annuellement avant la rentrée scolaire aux familles les plus modestes pour les aider à financer l’achat des fournitures scolaires.

Cette aide a été créée par la loi de finances rectificatives, en 1974.

À qui est versée cette aide ?

Cette prestation sociale est versée aux familles qui ont au moins un enfant âgé de six à dix-huit ans à charge. Le caisse dont dépend la famille s’occupe du versement, à savoir :

  • La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
  • Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Jusqu’en 1998, l’allocation de rentrée scolaire n’était versée qu’aux familles bénéficiaires d’une autre prestation familiale ou d’une allocation logement familiale.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez remplir les conditions de ressources imposées. L’âge du ou des enfants est également pris en compte dans le calcul de l’ARS.

Les conditions de ressources de la famille

Les conditions de ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend lui-même du nombre d’enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2024, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2022 qui sert de référence pour le plafond de ressources.

Nombre d'enfants à charge Salaire d'activité
1 27 141 €
2 33 404 €
3 39 667 €
4 45 930 €
Par enfant supplémentaire Ajouter 6 263 €/enfant supplémentaire au plafond

Il faut savoir que le plafond est identique quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

De plus, en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, appelée allocation différentielle, peut être versée. Cette dernière se calcule en fonction des revenus.

Les conditions d’âge de l’enfant

L’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 inclus. Vous pouvez toucher l’allocation de 6 à 18 ans (âge de votre enfant). À Mayotte, l’enfant doit être âgé de 6 à 20 ans. L’aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.

Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2024.

L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée scolaire 2024. L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED, permet également de bénéficier de l’ARS.

Quels sont les montants de l’ARS en 2024 ?

Âge de l'enfant Montant de l'ARS
6 à 10 ans 416,40 €
11 à 14 ans 439,38 €
15 à 18 ans 454,59 €

Les montants ci-dessus sont indiqués après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.

De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 1 082,87 € euros net par mois, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

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Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches à effectuer pour votre demande d’ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Pour un enfant de moins de 16 ans

  • Vous touchez  l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA.
  • Vous ne touchez pas l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à partir de la rentrée 2024, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.

Pour un enfant né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 inclus

  • Vous touchez l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018, vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.

  • Vous ne touchez pas encore l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.

Toutes ces démarches se font auprès de la CAF. Les experts Mes Allocs peuvent vous accompagner si vous manquez de temps par exemple.

Versement de l’ARS 2024

Cas général

Pour la rentrée scolaire 2023, l’ARS est versée durant le mois d’ août 2023 pour Mayotte et la Réunion. Elle sera versée à partir d’août 2023 pour la métropole et les autres DOM. La date précise n’a pas encore été communiquée.

Cette date de versement s’applique aux enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans. Elle concerne également les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l’ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Cas particuliers

Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un service/établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des Dépôts, lorsqu’il sera majeur. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie.

Si votre enfant entre en CP en septembre mais n’aura six ans que l’année suivant le versement de l’ARS, vous devez adresser à votre CAF ou MSA un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

La seule exception se fait pour les enfants en situation de handicap. En effet, si votre enfant doit être scolarisé plus longtemps en maternelle du fait de son handicap et qu’il est âgé de six ans, dans ce cas vous êtes éligible à l’ARS.

Pour tout enfant ayant atteint sa majorité, vous ne pouvez pas prétendre à l’ARS même s’il est encore scolarisé. Cependant, vous pourrez peut-être prétendre à la Bourse de Lycée selon votre situation.

Comment faire une simulation de l’allocation de rentrée scolaire ?

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est une aide financière versée par l’état aux familles modestes.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


Vos questions
  • Anne paule Lambert

    Bonjour. La caf m a versé l allocation scolaire pour les 2 enfants (7 et 17 ans) mais me demande le remboursement pour ma fille aînée car elle a pris un appartement en juillet (pour ses études de fac!) elle n y a même pas habité mais nous avons été obligé de le prendre à cette date pour pouvoir le réserver pour la rentrée de septembre. Ils m envoient qu il considère donc ma fille plus à ma charge(elle a fait une demande de APL) ! Mais elle y est toujours!!! Puis elle a bien fait sa rentrée ! Je ne comprends pas leurs arguments. Est ce normal? Puis je faire un recours? Merci par avance.

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Dès lors que votre fille effectue une demande de prestation et devient allocataire, elle n’est plus considérée à votre charge aux yeux de la CAF même si elle est rattaché fiscalement à votre foyer.
      La demande de remboursement de la CAF est donc normale du point de vue de cet argument.
      Vous pouvez toujours faire un recours auprès de la commission de recours amiable de la CAF en expliquant votre situation.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Christelle RAULT

    Bonjour,

    Séparée du père de mes enfants lesquels sont en garde alternée, j’ai perçue l’allocation de rentrée scolaire.
    Mes revenus sont nettement inférieurs aux siens. Ses revenus dépassent largement le plafond fixé. Est -il en droit de me réclamer la moitié de l’allocation?
    je vous remercie pour votre éclairage,
    Cordialement,
    Christelle RAULT

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Les prestations familiales (dont l’allocation de rentrée scolaire) sont attribuées au parent allocataire principal des prestations. Il est possible de demander un partage de l’attribution pour les allocations familiales, mais en gardant un bénéficiaire unique pour les autres prestations. Ainsi, l’ARS n’est pas une aide faisant l’objet du partage. Si vous êtes l’allocataire principal, vous bénéficiez de l’ARS sans que votre ex-époux puisse en réclamer la moitié à la CAF. En cas de désaccord sur l’attribution, les prestations continuent d’être versées au parent qui en bénéficiait déjà avant la séparation.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Amélie le carpentier

    Bonjour mon fils a 4ans et je l’inscrit au sport en dehors de l’école je voulais savoir si y’a une aide pour se genre d’activité merci d’avance cordialement

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Il existe des coupons sport, dont l’attribution et le montant varie selon votre département de résidence. Ces coupons sont accordés par votre mairie, votre département, la CAF, un éventuel comité d’entreprise. Pour la CAF, l’attribution de ces coupons dépendra donc de votre lieu de résidence, de votre quotient familial et de l’âge de vos enfants. Concernant les autres organismes, il faudra vous rapprocher d’un de ces derniers correspondant à votre lieu de résidence.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • wilfrid vitry

    mon fils a 17 ans , nouveau étudiant avec un logement et encore rattaché fiscal au parents , à t’il droit a l’ARS et aussi l’aide de la caf pour son loyer ?

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Si votre fils est toujours à votre charge concernant les prestations familiales, vous pourrez bénéficier de l’ARS étant donné son âge. Il peut également faire une demande d’APL même en étant mineur.
      En revanche, dès lors qu’il devient lui même allocataire d’une prestation (APL dans votre cas), il cesse d’être à votre charge aux yeux de la CAF.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Gouaref inas

    Bonjour j’ai 19ans asque je peu touché la prime scolaire

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      L’allocation de rentrée scolaire est accordée jusqu’à 18 ans. Pour la prime de rentrée 2022, vous devez être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus.
      Dans votre cas, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.


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