Tout savoir sur l’allocation de rentrée scolaire !

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L’allocation de rentrée scolaire (ARS) permet d’aider les familles à financer les dépenses liées au coût de la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions de ressources et son montant dépend de l’âge du ou des enfants. Dans cet article, nous vous dirons tout sur l’ARS, comment en faire la demande et l’obtenir.

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Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale versée annuellement avant la rentrée scolaire aux familles les plus modestes pour les aider à financer l’achat des fournitures scolaires.

Cette aide a été créée par la loi de finances rectificatives, en 1974.

Cette prestation sociale est versée aux familles qui ont au moins un enfant âgé de six à dix-huit ans à charge. Le caisse dont dépend la famille s’occupe du versement, à savoir :

  • La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
  • Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Jusqu’en 1998, l’allocation de rentrée scolaire n’était versée qu’aux familles bénéficiaires d’une autre prestation familiale ou d’une allocation logement familiale.

Quelles sont les conditions liées à l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vous devez remplir les conditions de ressources imposées. L’âge du ou des enfants est également pris en compte dans le calcul de l’ARS.

Les conditions de ressources de la famille

Les conditions de ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend lui-même du nombre d’enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2019, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2017 qui sert de référence.

Voici en tableau le plafond de ressources pour l’année 2019 :

Nombre d’enfants à charge Seuil maximum
1 enfant 24.697 euros
2 enfants 30.396 euros
3 enfants 36.095 euros
Par enfant supplémentaire 36.095 euros + 5.699 euros par enfant supplémentaire

Il faut savoir que le plafond est identique quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

De plus, en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, appelée allocation différentielle, peut être versée. Cette dernière se calcule en fonction des revenus.

L’âge du ou des enfants

L’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2019, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus. L’aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.

L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée scolaire 2019. L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED, permet également de bénéficier de l’ARS.

En revanche, l’enfant instruit au sein de sa famille ne pas droit à cette aide.

Quels sont les montants de l’ARS en 2019 ?

Les montants versés pour la rentrée 2019 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2019.

Voici en tableau les montants de l’ARS pour l’année 2019 :

Âge de l’enfant Montant de l’ARS
6 à 10 ans 368.84 euros
11 à 14 ans 389.19 euros
15 à 18 ans 402.67 euros

Les montants ci-dessus sont indiqués après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.

De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 932 euros à compter du 01/01/19, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

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Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches à effectuer pour votre demande d’ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Pour un enfant de moins de seize ans

  • Vous touchez  l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2018 aux impôts et la déclaration de revenus 2017 à votre CAF ou MSA.
  • Vous ne touchez pas l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à partir de la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

Pour un enfant né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003

  • Vous touchez l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003, vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2018 aux impôts et la déclaration de revenus 2017 à votre CAF ou MSA.

enfant allocation scolaireVous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.

  • Vous ne touchez pas encore l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2019, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2017.

L’ARS est versée mi-août (cette année le 20 août 2019) pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage. Il vous faut prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les enfant dont la déclaration n’aura pas été réalisée avant le versement de l’ARS, vous devrez la réaliser auprès de votre CAF ou MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

Enfin, il vous convient de déclarer tout changement de situation auprès de la CAF ou MSA.

Cas particuliers pour l’ARS

Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un service/établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des Dépôts, lorsqu’il sera majeur. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie.

Si votre enfant entre en CP en septembre mais n’aura six ans que l’année suivant le versement de l’ARS, vous devez adresser à votre CAF ou MSA un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

La seule exception se fait pour les enfants en situation de handicap. En effet, si votre enfant doit être scolarisé plus longtemps en maternelle du fait de son handicap et qu’il est âgé de six ans, dans ce cas vous êtes éligible à l’ARS.

Pour tout enfant ayant atteint sa majorité, vous ne pouvez pas prétendre à l’ARS même s’il est encore scolarisé. Cependant, vous pourrez peut-être prétendre à la Bourse de Lycée selon votre situation.

Comment faire une simulation de l’allocation de rentrée scolaire ?

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est une aide financière versée par l’état aux familles modestes. Son montant en 2019 est fixé entre 368,84 euros et 402,67 euros en fonction de l’âge de l’enfant.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

La Rédaction
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