APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

L’allocation soutien familial est-elle rétroactive ?

Article rédigé par Jonathan le 2 mai 2022 - 6 minutes de lecture

L’allocation de soutien familial est une aide de la CAF. Cette allocation familiale permet de bénéficier d’une subvention pour vous éviter une perte de revenu. Dans cet article, nous allons voir si vous pouvez en bénéficier rétroactivement.

Simulez toutes vos allocations familiales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Petit rappel sur l’allocation de soutien familial

A quoi sert cette allocation ?

L’Allocation de soutien familial (ASF) est une prestation familiale versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Il s’agit d’une aide financière qui est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, les conditions à respecter pour le demandeur sont les suivantes :

  • Vivre seul
  • Résider en France
  • Avoir au moins 1 enfant à charge
  • L’enfant est orphelin ou non reconnu par un de ses parents
  • Vous ne percevez pas de pension alimentaire : Si le montant de la pension alimentaire n’a pas encore été fixé par les juges, l’ASF sera versée en attendant la décision judiciaire. Dans ce dernier cas, le parent en charge de l’enfant aura 4 mois pour faire une demande de pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales. Passé ce délai, le versement de l’ASF sera suspendu
  • L’autre parent ne verse plus la pension alimentaire (ou partiellement seulement) : L’ASF peut vous être accordée provisoirement si la pension alimentaire n’est pas versée. Le versement de l’allocation de soutien familial devra être remboursé par le parent chargé de payer la pension alimentaire. La CAF ou la MSA se charge alors de récupérer la pension afin de se rembourser. (voir les explications)
  • Vous percevez une pension alimentaire, mais son montant est inférieur au montant de l’ASF : Dans ce cas, une allocation différentielle vous est accordée.
  • Par exemple vous percevez 60 euros de pension alimentaire. La CAF vous versera la différence à savoir 58,20 euros (118,20 euros – 60 euros)

L’assuré à qui a été confié un enfant par acte notarié ou décision judiciaire peut également bénéficier de la prime de l’ASF.

L’allocation de soutien familial n’est plus versée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de PACS. Il existe néanmoins une petite entorse à cette règle. En effet, si l’assuré bénéficie de l’ASF pour un enfant recueilli, il peut donc bénéficier de l’allocation de soutien familial.

Cette allocation est versée soit par la Caisse des allocations familiales CAF, ou la mutualité sociale agricole MSA. Le montant de l’ ASF vous sera versé tous les mois jusqu’au 20 ans de votre enfant.

Simulez toutes vos allocations familiales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Versement de l’ASF

Comment ça se passe ?

Au début de chaque mois, la CAF ou la MSA procède au versement de l’Allocation de soutien familial.Il est important de savoir que le paiement de l’Allocation de soutien familial est versé à terme échu, c’est-à-dire avec un mois de décalage. Pour comprendre cela : le 5 août 2022 a été versée l’ASF du mois de juillet 2022.

Comme vous pouvez le constater, la date retenue par la CAF pour mettre en paiement l’ASF est en principe le 5 de chaque mois, mais il peut arriver que cette date soit avancée au 4 ou reculée au 6 du mois. La raison de ces changements tient au fait que la Caisse d’allocations familiales effectue le versement des prestations sociales lors d’un jour ouvré, c’est-à-dire hors week-end et jours fériés.

La Caisse d’allocations familiales indique clairement que votre compte bancaire sera crédité trois jours après la date de paiement de l’Allocation de soutien familial.

Cependant, sachez que toutes les banques ne sont pas aussi réactives les unes que les autres. Concernant le traitement d’une opération de virement, le délai peut s’allonger jusqu’à cinq jours selon la banque qui détient votre compte.

Les cas de retard et de suspension

Bien que peu fréquent, il se peut qu’un retard de paiement survienne et que vous ne perceviez pas l’Allocation de soutien familial dans le délai attendu.

Plusieurs raisons peuvent en être la cause :

  • Une difficulté technique lorsque la CAF s’est occupée de votre dossier
  • Un problème a pu survenir lors du virement vers votre banque
  • Vous avez changé de banque et la Caisse d’allocations familiales n’a pas été avertie suffisamment tôt
  • Votre situation a changé et la CAF attend des éléments de votre part pour actualiser votre situation

En ce qui concerne les suspensions, l’ASF est suspendue dès le premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier ne sont pas réunies. Si votre allocation est suspendu, il peut y avoir plusieurs raisons. Il peut s’agir d’un recalcule du montant suite à un changement de situation. Cela peut aussi être du à un recouvrement de dette.

L’allocation de soutien familial peut être versée rétroactivement. C’est ce que nous allons voir dans le prochain paragraphe.

Simulez toutes vos allocations familiales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Le versement de l’ASF peut-il être rétroactif ?

Oui, l’ASF peut être demandée rétroactivement. Votre droit à l’ASF est ouvert à partir du mois suivant l’événement qui vous rend éligible à cette aide. Le versement peut donc débuter directement le mois suivant cet événement. Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’un versement rétroactif.

Vous pouvez percevoir l’ASF jusqu’aux 20 ans de votre enfant.

Les autres allocations cumulables avec l’ASF

Le complément familial

Le complément familial est une prestation sociale qui peut vous être accordée sous conditions si vous avez au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge.

Cette aide peut-être cumulée avec l’allocation de soutien familial.

Le congé maternité

Le congé maternité s’adresse aux femmes enceintes, qu’elles soient salariées ou non.

Ce congé est une période de temps (autour de la date de votre accouchement) durant laquelle les femmes peuvent cesser leur activité professionnelle.

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière qui peut-être versée pour réduire les coûts liés à la garde de votre enfant par une assistante maternelle, une nounou à domicile ou une micro crèche.

Simulez toutes vos allocations familiales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Posez votre question à un expert


Consultez nos autres guides récents
La retraite complémentaire Agirc-Arrco
Retraite
La pension de réversion des régimes de retraite
Retraite
La retraite pour la fonction publique
Retraite
Qu'est-ce que la retraite progressive ?
Retraite
La retraite pour les agents de la SNCF
Retraite
Comment fonctionne la retraite par points ?
Retraite
Pole Emploi : actualisation octobre 2022
actualisation pole emploi date
Pole emploi : actualisation novembre 2022
actualisation pole emploi date
Pole Emploi : actualisation décembre 2022
actualisation pole emploi date

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le Contrat d'Engagement Jeune
Tout savoir sur l'aide aux familles
Aide aux familles
Congé sabbatique : définition, durée, conditions
congé sabbatique
Assurance habitation : conditions, prix, couverture
Assurance habitation
Comment obtenir une prime vélo électrique ?
prime velo electrique
Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !
aide pour demenagement
Ne passez plus à côté de vos aides. Simuler mes aides