Les parents qui élèvent seuls leur(s) enfant(s) peuvent bénéficier d’une aide financière appelée allocation de soutien familial. Celle-ci est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Cette aide peut-être cumulée avec d’autres financières.
L’allocation de soutien familial est une aide qui peut-être cumulée avec plusieurs autres prestations familiales telles que le complément familial, le congé maternité, la prime de naissance, etc.
Le complément familial est une prestation sociale qui peut vous être accordée sous conditions (voir plus bas) si vous avez au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge.
Cette aide peut-être cumulée avec l’allocation de soutien familial. Son montant varie entre 184,81 € et 277,23 € par mois (montants en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024).
Pour y avoir droit, vous n’avez pas de démarches à faire. L’aide vous est directement versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) si vous êtes allocataire et que vous remplissez toutes les conditions d’attribution.
Si vous êtes éligible, l’aide vous sera versée à compter du troisième anniversaire de votre plus jeune enfant. Le versement prendra fin dans les cas suivants :
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière qui peut-être versée pour réduire les coûts liés à la garde de votre enfant par une assistante maternelle, une nounou à domicile ou une micro crèche.
Pour avoir droit à cette aide, vous devez avoir opté pour l’un des modes de garde ci-dessous :
Pour en savoir plus sur les montants et les conditions pour obtenir le CMG, nous vous invitons à consulter cet article.
Le congé maternité s’adresse aux femmes enceintes, qu’elles soit salariées ou non. C’est une période de temps (autour de la date de votre accouchement) durant laquelle les femmes peuvent cesser leur activité professionnelle.
La durée du congé maternité n’est pas fixe. En effet, elle varie en fonction du nombre d’enfants dont vous avez la charge et que vous attendez. Pour pouvoir en bénéficier, aucune condition n’est requise, il vous suffit simplement d’être enceinte.
Vous attendez une grossesse ? Vous serez peut-être amenée à faire une demande de congé maternité. On vous dit sur la durée, la rémunération et les démarches pour obtenir un congé maternité en France.
Dès la venue de votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous avez droit à la prestation partagée d’éducation de l’enfant dite PreParE si vous êtes en cessation d’activité professionnelle pour élever votre ou vos enfants.
Pour que cette aide vous soit accordée, vous devez remplir les conditions suivantes :
La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux 2. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.
Le montant de cette prestation varie en fonction de votre situation. Vous pouvez percevoir entre 159,87 et 428,71 €.
La prime de naissance ou prime à l’adoption est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) une seule fois pour chaque enfant après leur naissance.
La prime à la naissance permet de faire face aux dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Elle s’inscrit dans le cadre des aides proposées au titre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Le montant net de la prime à la naissance est de 1.019,40 € jusqu’au 31 mars 2024. En cas de naissances multiples, il est versé autant de primes de naissance que d’enfants.
L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide versée au parents isolé (père ou mère) élevant seul son enfant sans pension alimentaire. Elle peut également être versée si l’enfant est orphelin, non reconnu, adopté ou recueilli. Dans ce cas la personne en charge de l’enfant peut vivre seule ou en couple.
Elle peut être versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
L’ASF est également délivrée à titre d’avance lorsque la pension alimentaire n’est pas versée par l’autre parent. L’organisme qui avance les frais engage une procédure de recouvrement pour récupérer la pension alimentaireauprès de l’autre parent.
En cas de séparation, si le montant de la pension alimentaire n’a pas encore été fixé par la justice, l’ASF sera versée durant quatre mois. Pendant ce délai, l’assuré social devra engager une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de son domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire. Ou bien entreprendre une action en révision de la décision de justice auprès du même juge, s’il est en possession d’une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire. Faute de démarche en ce sens, le versement de l’ASF sera interrompu.
Pour avoir droit à l’ASF, vous devez remplir les conditions suivantes :
À noter : si vous êtes en couple, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.
Dans le cas où vous ne remplissez pas les conditions pour toucher l’Asf, vous pouvez bénéficier de l’Aide au recouvrement.
La demande peut être engagée par la Caf (caisse d’allocations familiales), dans le cas où la pension alimentaire est due pour un ou plusieurs enfants mineurs au moment de la demande.
Avant toute procédure, assurez-vous au préalable de remplir les conditions d’attribution. En fonction de votre régime d’affiliation, adressez votre demande à la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). Vous devrez remplir un formulaire et le compléter avec les pièces justificatives demandées. Celui-ci peut être retiré auprès de votre agence CAF.
Si vous ne bénéficiez pas d’allocation logement, vous devez accompagner votre demande d’allocation de soutien familial d’une déclaration de situation à remplir sur le formulaire Cerfa n°11423*05.
Depuis le 1er avril 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, le montant de l’ASF s’établit à :
Il est revalorisé chaque 1er avril, en même temps que toutes les allocations versées par la CAF ou la MSA, par décret.
L’ASF est une allocation différentielle, c’est-à-dire que vous pouvez la percevoir, même si vous recevez une pension alimentaire pour l’enfant. Si cette pension est modeste, la CAF ou la MSA la complètera jusqu’au montant de l’ASF.
Dans l’hypothèse où un assuré social perçoit une pension alimentaire dont le montant est inférieur à celui de l’ASF, il profitera d’une “allocation différentielle”. Elle correspond à la différence entre le montant de l’allocation de soutien familial et celui de la pension.
Exemple : un parent isolé reçoit 70 euros de pension alimentaire. La Caf ou la MSA lui versera 187,24 euros – 70 euros = 117,24 euros. Si la différence est inférieure à 15 euros, l’allocation différentielle n’est pas versée.
L’allocation de soutien familial s’obtient sur demande à l’aide du formulaire cerfa n°12038*03
Si un accord amiable a été conclu avec l’autre parent, fixant notamment les modalités de garde de l’enfant et le montant pension alimentaire, alors le formulaire de demande d’ASF doit être accompagné du formulaire cerfa n°15673*01 « Déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents ».
Pour faire une simulation, vous pouvez consulter notre simulateur pour connaître le montant du complément familial.
Le montant du complément familial est calculé principalement selon de nombreux critères, notamment :
L'allocation de soutien familial est une aide financière versée par la CAF ou la MSA aux parents pour leur permettre d'élever un enfant.
Pour recevoir l'allocation de soutien familial, vous devez être parent isolé et résider en France. https://www.mes-allocs.fr/guides/allocations-familiales/demande-allocation-soutien-familial/
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à cette allocation familiale est de faire la simulation gratuite la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse.
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) est une aide financière versée par la Caf ou la CMSA aux parents cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s'occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans.
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Depuis le 1er avril 2021 et jusqu'au 31 mars 2022, le montant de l’ASF est de : -187,24 € par mois par enfant privé de l’aide de l’un de ses parents, -249,59 € par mois par enfant, lorsqu'il est privé de l’aide de ses deux parents.
