Chèque-vacances : demande, utilisation et montants

Le chèque-vacances connaît un fort succès, avec chaque année plus de 110 millions de chèques distribués. Toute entreprise qui le souhaite peut le proposer à ses salariés. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Certaines familles aux revenus modestes peuvent également en bénéficier. Dans cet article, nous vous expliquerons quels sont les avantages de cette allocation familiale et comment la mettre en place.

Qu’est-ce que le chèque-vacances ?

Définition du chèque vacances

Le chèque-vacances est une aide mise en place par l’agence nationale des chèques vacances (ANCV) dont l’action sociale vise à favoriser le départ en vacance des salariés. Il vous permet de régler à moindre coût des prestations chez les professionnels du tourisme et des loisirs.

Ces prestations acceptent le chèque vacances :

• L’hébergement ;
• La restauration ;
• Les voyages ;
• Les activités sportives ;
• Les loisirs (zoos, musées, parcs d’attractions).

Le chèque-vacances se présente sous la forme d’un carnet de chèques en coupures de 10, 20, 25 et 50 euros ou de chèques dématérialisés “e-chèque-vacances” en coupures de 60 euros (dans ce cas utilisables uniquement sur internet).

Il est accepté chez plus de 170.000 professionnels du tourisme en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et pour des voyages à destination des pays membres de l’Union Européenne.

Les chèques-vacances sont valables 2 ans à partir de leur année d’émission mais échangeables en fin de validité sous 3 mois. Par exemple, les chèques-vacances émis en 2023 arriveront à leur terme le 31 décembre 2025.

Vous pouvez également bénéficier du e-Chèque-Vacances et du Coupon Sport qui sont également des aides au départ en vacances et à la pratique sportive. Rendez-vous sur Cheques Vacances Connect pour en savoir plus.

Quelles sont les conditions liées au chèque-vacances ?

Comment bénéficier du chèque-vacances ?

Vous devez savoir que vous pouvez bénéficier du chèque-vacances quelque soit la nature de votre contrat de travail par le comité d’entreprise

• Contrat à Durée Déterminée (CDD) ;
• Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ;
• Salariés de toutes les entreprises ;
• Agents de la fonction publique.

Les familles aux revenus modestes peuvent également obtenir des chèques-vacances par le biais de certaines CAF (voir plus bas). Les retraités dont la mutuelle propose des chèques-vacances peuvent également être bénéficiaires.

Les dirigeants ou gérants d’entreprise de moins de cinquante salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.

C’est l’employeur qui fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances. Il se réfère à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CE ou des délégués du personnel.

En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise soumet une proposition à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères non discriminatoires.

Il faut savoir que selon l’article L411-10 du Code du tourisme, la part de l’employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.

Comment demander le chèque-vacances ?

Pour bénéficier dudit carnet, vous devez vous adresser à :

• Votre Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
• Votre Comité d’Entreprise (CE) ;
• Vos délégués du personnel.

Vous devrez financer une partie du chèque-vacances. Votre comité d’entreprise, votre employeur ou un organisme social contribueront également financièrement à la réalisation du chèque-vacances. Bien entendu, votre participation financière restera inférieure à la valeur du chèque-vacances.

Si vous travaillez dans une entreprise de moins de cinquante salariés, les conditions d’attribution sont fixées par votre employeur. Si vous travaillez dans une entreprise de plus de cinquante salariés, c’est votre Comité d’Entreprise qui propose les chèques-vacances. Enfin, si vous travaillez dans le secteur public, les chèques-vacances sont proposés par le ministère chargé de la fonction publique pour les agents de l’État.

Les chèques-vacances sont valables toute l’année et peuvent être utilisés par les bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

Comment faire une simulation chèque-vacances 2024 ?

Que vous soyez salarié du public, du privé, agent territorial ou bénéficiaire d’allocations sociales, vous vous demandez sûrement si vous pouvez bénéficier des chèques-vacances. Afin de savoir si vous êtes éligible au chèque-vacances selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits au chèque-vacances.

Quelle contribution au chèques-vacances par l’employeur ?

La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil :

Contribution chèque vacances

A savoir que :

• La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les trois mois précédant l’attribution.
• Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15% ;
• Le niveau de rémunération pris en compte est le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 864 euros en 2024.

De plus, la contribution globale de l’employeur sur toute l’entreprise ne peut excéder le nombre de ses salariés multiplié par le SMIC mensuel brut, le tout divisé par deux.

Les exonérations de cotisations sociales avec les chèques-vacances

Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, hors les points suivants :

• Contribution sociale généralisée (CSG) ;
• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• Contribution au versement transport.

Ces exonérations sur leur financement des chèques-vacances sont valables sous certaines conditions :

Du côté salarié, la contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an.

Enfin, sachez que ce dispositif n’a aucun caractère obligatoire pour un employeur.

Le chèque-vacances émis par la CAF (VACAF)

Les chèques-vacances de la CAF sont proposés par les caisses d’allocations familiales faisant partie du dispositif VACAF. Les conditions d’attribution varient selon les départements.

Pour les foyers aux faibles revenus, les critères d’attribution sont identiques entre les différentes CAF proposant le chèque vacances. Il faut pour cela avoir au moins un enfant à charge. Les chèques-vacances sont ensuite attribués selon le quotient familial calculé par la CAF. Cependant, les critères d’âge du ou des enfants et les barèmes du quotient familial à respecter diffèrent selon le département de résidence.

Pour exemple, voici un aperçu de la prise en charge des chèques-vacances par la CAF Saône-et-Loire : Si votre quotient familial est inférieur à 700 euros, la prise en charge par la CAF va de 45% à 85% selon la situation du foyer. Votre cotisation aux chèques-vacances de la CAF sera déduite de vos prestations mensuelles suivant un échéancier mis en place en accord avec votre CAF.

Si vous pouvez prétendre aux chèques vacances de la CAF, une notification de droit vous sera envoyée automatiquement ainsi qu’un bon de commande.

Où utiliser les chèques-vacances ?

L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres de paiement. Vous devez savoir qu’elle prélève 1% du montant des chèques-vacances en frais de commission. L’envoi des titres s’effectue rapidement après la commande, avec possibilité d’envoi direct aux bénéficiaires.

Comme spécifié plus haut, vous pouvez utiliser les chèques-vacances pour différentes prestations de services lors de vos week-ends ou vacances. Un autocollant ANCV est exposé sur les vitrines où ces chèques sont acceptés. Voici pour vous une liste non-exhaustive des enseignes qui les acceptent :

• Voyages et transports : SNCF, Air France, Corsica Ferries, Go Voyages, Campings … ;
• Hébergement : Club Med, Center-Parcs, Logis de France, Novotel, … ;
• Restauration : McDonald’s, Flunch, Subway, Pizza Hut, Buffalo Grill … ;
• Culture : Musée du Louvre, Musée d’Orsay, UGC, Gaumont-Pathé … ;
• Sports et loisirs : Disneyland Paris, Parc Astérix, Waliby, La Cité des Sciences.

Si vous avez des chèques vacances périmés que vous n’avez pas pu utiliser pendant la période de la crise sanitaire par exemple, vous pouvez les remplacer. En effet, vous avez trois mois après la date limite pour les faire remplacer par de nouveaux chèques valables deux ans.