PAJE : sous quelles conditions ?

Dans le cadre des allocations familiales, il existe des aides pour la venue d’un enfant. Il s’agit de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. Dans cet article, nous allons voir les conditions pour en bénéficier.

Qu’est-ce que la PAJE ?

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestations familiales destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

• Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées 
• Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE 
• Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein 
• Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

• Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
• Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Pour l’allocation de base de la PAJE, les plafonds sont les suivants :

Plafonds de l’aide à taux plein : 

Plafonds de l’aide à taux partiel : 

Quels sont les montants de la PAJE ?

Pour les montants de la PAJE, il existe plusieurs paramètres. Il y a dans un premier temps le montant de l’allocation de base et ensuite, le montant des autres aides de la PAJE. On vous dit tout.

Le montant de l’allocation de base

Le montant de l’allocation de base dépend principalement du nombre de revenus dans le foyer, du montant de ces revenus et du nombre d’enfants. L’aide peut être accordée à taux plein ou à taux partiel : 

• taux plein : 184,81 euros 
• taux partiel : 92,40 euros

Le montant de la prime à la naissance ou à l’adoption

La prime de naissance répond elle aussi à des conditions d’attribution. La prime de naissance accordée pour un nouvel enfant s’élève à  1019,40 euros jusqu’au 31 mars 2024. Si vous attendez des jumeaux, vous recevrez cette prime deux fois, soit 2039,8 euros. Et donc une somme totale de 3058,2 euros pour des triplés.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur la question !

Le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (anciennement complément de libre choix d’activité) varie selon le type d’aide.

Pour le montant de la PreParE simple, il varie selon la quantité de travail que vous effectuez: 

• Avec une activité interrompue à 100%, le montant mensuel qui est versé est de 428,71 € par mois. 
• A temps partiel (avec 50 % d’activité maximum), ce montant s’élève à 277,14 € par mois.
• Si vous êtes à temps partiel mais que votre activité est comprise entre 50 et 80 %, le montant est de 159,87 € par mois.

Enfin, la PreParE majorée s’élève à 700,74 € par mois.

Le montant du complément de libre choix du mode de garde

Enfin, la dernière aide de la PAJE est le complément de libre choix du mode de grade. Cette aide vous permet d’amortir le coût de la garde de votre enfant. Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend :

• Du nombre d’enfants à charge ;
• De l’âge de l’enfant au titre duquel il est demandé ;
• Des ressources du foyer. 

Cumul de l’allocation de base de la PAJE 

Vous pouvez cumuler l’allocation de base, l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation de soutien familial (pour les enfants recueillis ou en vue d’adoption).

Attention ! L’allocation de base n’est pas cumulable avec le complément familial ou l’allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans. Vous pouvez toutefois bénéficier d’une allocation de base par enfant en cas de naissances multiples.

Exemple : Si vous avez des triplets, vous pouvez prétendre à 3 allocations de base.

Si vous prenez un congé parental d’éducation pour élever votre nouveau-né, vous pouvez également percevoir, à titre individuel, la Prestation partagée d’éducation de l’enfant PreParE en plus de l’allocation de base de la PAJE. La Prestation partagée d’ éducation de l’ enfant permet à un ou aux deux parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans d’arrêter ou de réduire leur activité professionnelle pour s’en occuper.

Vous pouvez également cumuler la PAJE avec :

• Les allocations familial modulées, vous pouvez d’ailleurs en faire une simulation ou calculer leur montant.
• Le congé paternité.
• Le congé maternité du secteur public comme celui du secteur privé.
• Mais aussi le dispositif VACAF.
• Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG).
• La prime à la naissance ou à l’ adoption.