Le complément familial : économisez jusqu’à 258 € par mois grâce à vos enfants

complément familial

Le complément familial est une aide financière appartenant au domaine des allocations familiales et administrée ainsi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous répondez du régime agricole. Cette prestation sociale, vous et destinée si vous êtes une famille nombreuse, et que vos revenus sont modestes, en complément des allocations familiales. Pour plus d’information sur les allocations familiales, désormais modulées, vous pouvez consulter notre simulateur d’allocations familiales.

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Pouvez-vous percevoir le complément familial ?

Pour percevoir le complément familial, vous devez tout d’abord remplir les critères liés aux enfants : vous devez avoir plus de 3 enfants à charge âgés de plus de 3 ans (inclus) et de moins de 21 ans (exclu).

Ensuite, vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui sont établis selon la situation familiale de votre ménage. C’est le revenu net catégoriel (vos revenus, incluant salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple, diminués des charges telles que les pensions alimentaires et diminués également des abattements fiscaux qui sont attribués selon votre condition, par exemple si vous êtes une personne âgée) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte.

Exemple : pour une demande en 2019, on considère l’année 2017. Si cette année-là, vous perceviez 25 000 € de salaire, 5 000 € de revenus fonciers, que vous deviez verser 3 000 € de pension alimentaire, et que vous ne bénéficiez pas d’abattements, votre revenu net catégoriel s’élevait à 27 000 €, calculé ainsi :

25 000 € + 5 000 € – 3 000 € = 27 000 €.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser, selon la composition de votre foyer, afin de percevoir le complément familial :

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser, selon la composition de votre foyer, afin de percevoir le complément familial


Exemple : si vous êtes un parent isolé avec 6 enfants, pour une demande en 2019, votre revenu net catégoriel de 2017 ne doit pas dépasser le plafond de 65 759 €, calculé ainsi : 53 039 € + 2 x 6 360 € = 65 759 €.

On considère que vous bénéficiez de deux revenus dans le couple quand vous et votre partenaire remplissez tous deux les conditions suivantes :

  • Vous exercez une activité professionnelle productrice de revenus, ou vous percevez des indemnités journalières suite à un accident du travail ou d’une maladie dite professionnelle (suite à l’exposition à un risque auquel vous êtes exposé à votre poste de travail).
  • Votre revenu de l’année n-2 est supérieur ou égal à 5 335 € (nets) annuels.

En l’occurrence, pour une demande sur l’année 2019, ces conditions s’appliquent à l’année 2017.

Exemple : si vous exerciez en 2017 une activité professionnelle pour laquelle vous perceviez 20 000 € annuels, et votre épouse exerçait, sur une faible plage horaire, une activité qui lui rapportait 4 000 € nets. Pour une demande de complément familial en 2019, votre couple ne sera pas considéré comme percevant deux revenus, mais un seul. 

À noter : si vos ressources dépassent faiblement ces plafonds, une allocation différentielle vous est versée, pour contrecarrer l’effet de seuil.

 

Comment effectuer sa demande ?

complément familial Ouf ! Mes Allocs prend le relais.

Vous n’avez aucune demande à effectuer, les services fiscaux transfèrent directement vos informations à la Caisse d’Allocations Familiales ou (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il vous suffit d’avoir déclaré en premier lieur vos enfants à charge.

Toutefois, cette transmission peut être omise. Vous aurez alors à faire une déclaration. Dans ce cas-là, pas de panique, on s’occupe de tout pour vous !

 

 

 

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Quel montant pour votre complément familial ? 

Voici la grille d’attribution du complément familial si vous êtes un couple :

Voici la grille d’attribution du complément familial si vous êtes un couple

Exemple : vous formez un couple qui, en 2017, percevait 2 revenus. Votre revenu net catégoriel s’élevait à 30 000 €. Vous avez 4 enfants à votre charge, actuellement âgés de 4, 7, 9 et 13 ans. Vous percevez ainsi en 2019 171,23 € de complément familial.

Voici la grille d’attribution du complément familial si vous êtes parent isolé :

Voici la grille d’attribution du complément familial si vous êtes parent isolé

Le montant majoré, 256,86 €, est le montant maximal du complément familial, quelque soit votre nombre d’enfants.

Exemple : Vous êtes parent isolé, vous avez 3 enfants à charge, et votre revenu net catégoriel de 2017 s’élève à 22 000 €. Vous percevez, en 2019, 256,86 € de complément familial.

Durée de versement

Le versement du complément familial débute au troisième anniversaire de votre plus jeune enfant.

Le versement s’arrête dès que vous avez moins de 3 enfants de plus de 3 ans à charge, ou si vous percevez une de ces aides suivantes :

Complément familial et PAJE

Jusqu’aux trois ans de votre plus jeune enfant, vous pouvez percevoir la PAJE. Toutefois, si vous avez 3 enfants (ou davantage), aux 3 ans de votre plus jeune enfant, vous pouvez bénéficier immédiatement et de manière automatique du complément familial, qui prend le relais sur la PAJE.

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Complément familial et arrivée d’un enfant

Si vous percevez le complément familial, car vous avez au moins 3 enfants à votre charge qui sont âgés de 3 à 20 ans, l’arrivée d’un quatrième enfant ne vous permet plus d’y être éligible. Toutefois, pour cet enfant, vous pourrez peut-être bénéficier de la Prestation d’Accueil du jeune enfant (en savoir plus) jusqu’à ses 3 ans. En résumé, le complément familial et la PAJE ne sont pas cumulables.

Avec quelles autres aides peut-on cumuler le complément familial ?

Le complément familial s’ajoute aux allocations familiales que vous percevez déjà. Vous pouvez donc bénéficier des allocations familiales, qui vous sont accordées pour votre foyer d’au moins 3 enfants, et percevoir en plus le complément familial, qui viendra s’ajouter à leur montant

Vous pouvez également cumuler le complément familial avec :

L’employeur et le complément familial

complément famililal Pensez à vous adresser à votre employeur

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez percevoir un Supplément Familial de Traitement (SFT) si vous avez au moins un enfant à charge de moins de 20 ans. Son montant évolue selon le nombre d’enfants à votre charge et vos revenus. Parfois, le secteur privé propose une qui fonctionne de la même manière,  dont le montant et les conditions varie d’une entreprise à l’autre.

Si vous êtes éligible au complément familial, vous pouvez sans doute également prétendre au SFT, public ou privé. Vous n’avez pas à vous soucier de cette aide proposée par l’organisme pour lequel vous travaillez, elle ne vous interdit en aucun cas l’accès au complément familial. 

 

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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