Comment obtenir l’aide garde d’enfant ?

L’aide garde d’enfant est une allocation familiale.  Elle vous permet de couvrir tout ou partie des coûts de la garde de votre enfant. Dans cet article, nous aborderons toutes les solutions pour couvrir les frais liés à la garde d’enfant à domicile. Tout savoir sur cette aide à la petite enfance.

Qu’est-ce que l’aide garde d’enfant ?

Pourquoi certains parents n’arrivent pas à garder leurs enfants ?

Pour de nombreux parents, il est parfois impossible de pouvoir garder leurs enfants, à cause par exemple :

• Des contraintes professionnelles d’un ou des parents ;
• Des horaires scolaires des enfants ;
• De la participation à des activités de toute nature.

Ces cas impliquent de recourir à une solution de garde d’enfants. Il est alors important de connaître toutes les aides financières mises à disposition des parents, afin de faire face aux dépenses liées à la garde d’enfant dont les tarifs sont parfois élevés.

Quelles sont les conditions liées à l’aide garde d’enfant ?

Vous pouvez bénéficier d’aides sociales versées par l’organisme dont vous dépendez :

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Ces différentes aides sont regroupées sous le nom de “la prestation d’accueil du jeune enfant” (PAJE). Cette dernière s’adresse aux parents d’enfants nouveau-nés ou adoptés. Elle se compose de quatre aides, dont deux sont liées à la garde d’enfant :

• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde d’enfant. Il consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant. Elle est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

De plus, le paiement en CESU ou certains avantages fiscaux sont également des soutiens financiers pour vous aider la solution idéale à la garde d’enfant.

Quelles sont les aides possibles à la garde d’enfant ?

Si vous êtes allocataire, vous pouvez bénéficier d’aides financières via l’organisme dont vous dépendez (CAF ou MSA).

Le complément de libre choix du mode de garde

La CAF a mis en place le libre choix du mode de garde. Ce dernier, souvent nommé “CMG”, finance en partie les dépenses liées à une garde d’enfant.

Cette allocation familiale s’applique aussi bien pour l’emploi d’une nounou à domicile que pour une garde en structure collective.

Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

• L’enfant concerné doit avoir moins de six ans ;
• Il doit dépendre d’une garde via une assistante maternelle, une garde à domicile ou un organisme de spécialisé dans le garde à domicile ;
• Il doit être gardé au moins seize heures par mois si vous faites appel à une entreprise prestataire, une association pour une assistante maternelle ou une micro-crèche ;
• Vous devez travailler, être étudiant ou percevoir le RSA.

Si vous remplissez ces conditions, la CAF prend en charge une partie du coût de votre garde d’enfant.

Le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend :

• Du nombre d’enfants à charge ;
• De l’âge de l’enfant au titre duquel il est demandé ;
• il varie en fonction de vos revenus.

Pour 2022, c’est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en considération pour le calcul de l’aide.

Il est important de vous rappeler que le salaire brut ne doit pas dépasser 57,60 euros par jour et par enfant gardé.

Le complément prend en charge jusqu’à 85% des frais.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Cette aide est destinée à l’un ou aux deux parents qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.

La PreParE dépend principalement de

• L’âge de l’enfant ;
• L’interruption ou la réduction de l’activité professionnelle ;
• La durée de cotisation vieillesse.

Le versement de la prestation s’effectue au minimum après un mois d’observation. La durée de son versement varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale.

En 2023, le montant de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (anciennement complément de libre choix d’activité) est de :

• 428,71 € par mois en cas de cessation totale d’activité ;
• 277,14 € par mois en cas de cessation d’activité partielle pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
• 159,87 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50% et 80%.

Quels sont les plafonds de l’aide ?

La seule condition exigée par la CAF ou la MSA est liée aux revenus du foyer demandeur.

Pour une PAJE versée en année N, les ressources de la famille perçues au cours de l’année N-2 doivent être inférieures à certains plafonds.

Ces plafonds varient suivant :

• Le nombre d’enfants ;
• La situation familiale ;
• La situation professionnelle.

Les enfants nés après le 1er avril 2020

Voici ci-dessous les plafonds de revenus 2023 pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2020 :

L’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (AGEPI)

Si vous êtes en reprise d’emploi ou élevez seul(e) un ou plusieurs enfants âgés de moins de dix ans, vous pouvez bénéficier de cette aide accordée par Pôle Emploi, sous certaines conditions :

• Vous devez être inscrit à Pôle Emploi ;
• Vous devez être disponible pour occuper un emploi, ou être stagiaire de la formation professionnelle ou encore bénéficier d’un contrat aidé ;
• Vous devez avoir fait l’objet d’une décision d’ouverture ou de rejet de droit à l’allocation chômage ;
• Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d’une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale.
• Votre reprise d’emploi doit être effectuée en CDD, CDI ou en contrat de travail temporaire de trois mois consécutifs minimum ;
• Vous ne devez pas avoir perçu cette aide au cours des douze derniers mois à l’occasion d’une autre reprise d’emploi ou d’une entrée en formation.

Le montant pris en compte est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l’impôt sur le revenu.

D’autres aides possibles

Depuis 2018, le gouvernement, via la Ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, souhaite instaurer un tiers-payant pour les familles monoparentales,

Certains employeurs fournissent une aide financière qui ne peut excéder 1.830 euros par an. Elle ne peut également dépasser le coût des services supporté par le bénéficiaire et le coût de l’emploi.

Enfin, certaines communes peuvent apporter une aide financière pour la garde de vos enfants. Pour plus d’informations, renseignez-vous dans la mairie dont vous dépendez.

Comment faire une demande de l’aide garde d’enfant ?

Vous pouvez effectuer votre demande dès le premier mois où vous faites appel à une garde d’enfants. Le complément est versé à partir du mois de votre demande et s’arrête le mois au cours duquel l’une des conditions n’est plus remplie.

De plus, vous devrez déclarer régulièrement les salaires les salaires que vous aurez versé sur votre espace personnel CAF ou MSA. L’aide à la rémunération vous sera versée directement et le paiement des cotisations sociales sera lui directement réglé par votre organisme.

La demande du complément de libre choix du mode de garde

Dans ce cas, vous devrez remplir le CERFA de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) et le retourner à votre CAF ou MSA.

La demande de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

Si vous ne percevez pas encore de prestation CAF ou MSA, vous devez remplir et envoyer :

• Le formulaire CERFA n°11423*06 (déclaration de situation) ;
• Le formulaire CERFA  n°12324*05 (demande de PreParE).

Si votre situation a été actualisée, vous n’aurez qu’à envoyer le second formulaire.

A noter que si vous êtes en congé de maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l’indemnisation pour envoyer la demande.

Quelles sont les avantages liés à l’aide garde d’enfant ?

L’aide à la garde d’enfant vous procure divers avantages, en plus des frais pris en charge.

Pour tout mode de garde de l’enfant employé, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôts.

Si vous employez directement une assistante maternelle ou une garde à domicile, vous pouvez rémunérer votre employé(e) avec la CESU bancaire. Cette solution vous permet de réaliser une seule déclaration et un seul paiement pour l’ensemble de vos cotisations obligatoires.

Si vous faites appel à un prestataire pour la garde de vos enfants, vous pourrez alors utiliser les titres CESU pré financés. Ceux-ci sont financés partiellement ou en totalité par les employeurs des parents, le Comité d’Entreprise ou encore des financeurs de prestations sociales.

Comment faire une simulation de l’aide garde d’enfant ?

Selon vos revenus et votre situation personnelle, vous pouvez prétendre aux aides de la PAJE pour la garde de vos enfants si vous respectez les plafonds de ressources. Il existe également l’AGEPI et d’autres aides.

Pour connaître le montant des différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre pour la garde de votre enfant, vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Le crédit d’impôt

Pour ouvrir droit à une déduction pour des frais de garde, l’enfant doit être compté à votre charge.

• Si vous faites garder l’enfant hors de votre domicile (crèche ou garderie ou assistante maternelle) :
  un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde.
• Si vous faites garder l’enfant à votre domicile :
  Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt au titre des sommes versées pour l’emploi à domicile.

En savoir plus sur la demande d’AAH (Allocation Adultes Handicapés).

Mise à jour : 10/06/2022