Quelles sont les aides pour les petites retraites ?

Pour aider les personnes âgées à rester chez elles le plus longtemps possible et à vivre une retraite paisible, le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs d’aides financières pour les personnes qui touchent des petites retraites. Mes Allocs vous détaille tout. 

Qu’est-ce qu’une petite retraite ? 

On parle de “petite retraite” lorsque son montant mensuel est inférieur à 1 352,23 €, toutes pensions confondues (régime de base et complémentaire), dans le secteur privé et public.

Dans le cadre de la réforme des retraites 2023, mise en place depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les “petites” pensions de retraite sont revalorisées en fonction du nombre de trimestres cotisés.

Cette augmentation peut atteindre 100 euros bruts mensuels, à condition d’avoir cotisé au moins 120 trimestres tous régimes confondus. Cependant, le total de cette majoration avec votre pension de base ne doit pas dépasser un plafond fixé à 10 170,86 € bruts par an, soit 847,57 € bruts par mois. De plus, l’ensemble de toutes vos pensions ne doit pas excéder le plafond fixé à 1 352,23 € depuis le 1ᵉʳ mai 2023.

Votre majoration sera diminuée en cas de dépassement.

Quelles sont les aides sociales complémentaires pour les petites retraites ? 

ASPA : ou minimum vieillesse : Une aide pour les petites retraites 

L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) est une allocation versée par les caisses de retraite et dépend des ressources (revenus et patrimoine disponible). Elle peut s’ajouter, dans une certaine mesure, aux revenus personnels.

Pour être éligible à l’ASPA, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Être âgé de 65 ans ou plus (sauf exceptions liées, par exemple, à l’invalidité).
• Résider régulièrement en France (minimum 6 mois par an).
• Justifier de faibles ressources, c’est-à-dire inférieures à 10 881,75 € par an pour une personne seule et inférieures à 16 893,94 € par an pour un couple.

Le montant de l’allocation accordé à une personne seule est équivalent à la différence entre 10 881,75 € et ses propres ressources. Pour un couple, le montant correspondra à la différence entre 16 893,94 € et les ressources globales des deux personnes.

Pour l’obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) en utilisant le formulaire Cerfa n°14957*01 (disponible en mairie ou à la caisse de retraite). Après acceptation de la demande, l’allocation est versée le 1er jour du mois suivant.

Il est important de noter que l’ASPA remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Bien qu’il soit toujours possible de passer du régime du minimum vieillesse à cette nouvelle allocation, cette décision sera alors irrévocable.

Les aides aux logements pour les petites retraites 

L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est attribuée sans conditions d’âge et peut aider les retraités locataires à revenus modestes. Son principe est de couvrir une partie du loyer, sous réserve que les locataires qui en font la demande respectent des conditions de ressources et que le logement soit conforme à certains critères. Cette allocation est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA.

Son montant est calculé sur la base des revenus imposables des 12 derniers mois pour l’ensemble du foyer vivant dans le logement.

Il est difficile de définir avec précision les critères et les montants que vous pouvez attendre individuellement pour cette aide. Le plus simple est de calculer l’estimation de vos droits directement sur le site Internet de la CAF.

Il existe également l’ALS (Allocation de Logement Social), une aide à caractère social destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Elle peut être attribuée aux personnes handicapées qui touchent une petite retraite. Cette allocation est également versée par la CAF.

Le demandeur peut effectuer une demande d’ALS s’il est dans l’une des situations suivantes :

• il est locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non ;
• il est accédant à la propriété et a bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat du logement (seuls les prêts signés antérieurement au 1er février 2018 sont concernés) ;
• il est résident d’un foyer d’hébergement ;
• il effectue la demande pour une résidence principale située en France.

Le logement pour lequel la demande d’aide est effectuée doit répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

L’ALS est attribuée en fonction des ressources et conformément à certains plafonds. La prise en compte est réalisée en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement.

Son montant est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :

• la situation familiale du demandeur ;
• les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit, ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € ;
• le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l’acquisition du logement ou son amélioration.

Il est difficile de définir avec précision le montant de l’aide que vous pouvez attendre individuellement. Le plus simple est de calculer l’estimation de vos droits directement sur le site Internet de la CAF.

L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière octroyée par votre département. Elle vise à couvrir une partie des dépenses liées à votre logement si vous devez recourir à un hébergement en EHPAD, en résidence autonomie, en unité de soins de longue durée (USLD) ou chez un accueillant familial. Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si vous êtes inapte au travail).
• Vos ressources doivent être inférieures au montant des frais d’hébergement.
• Résider en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de 3 mois consécutifs, ou avoir un titre de séjour en cours de validité si vous êtes de nationalité étrangère.
• Votre établissement d’accueil doit disposer de places habilitées à l’ASH, ou vous devez résider chez un accueillant familial agréé par le département.

Les aides de l’État pour l’amélioration de votre logement

Ma Prime Adapt 

Depuis le 1er janvier 2024, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a été remplacée par MaPrimeAdapt’. Ce nouveau dispositif vise à offrir une aide unique pour financer les travaux d’adaptation des logements. Ces travaux peuvent inclure l’installation d’équipements visant à prévenir les risques de chutes, à faciliter la mobilité ou à rendre le logement accessible aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

MaPrimeAdapt’ peut financer jusqu’à 50 ou 70 % du montant des travaux, en fonction des revenus du foyer, dans la limite d’un plafond de 22 000 € hors taxes. Il s’agit d’une initiative importante pour aider les personnes à rester vivre chez elles aussi longtemps que possible.

Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.

L’APA : Une aide pour le maintien à domicile 

À partir de 60 ans, si vous êtes classé en GIR 1, 2, 3 ou 4 selon la grille nationale AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources), vous avez droit à demander l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette allocation, versée mensuellement, vise à financer (partiellement ou totalement) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile.

L’APA vous permet également de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % pour les travaux d’adaptation de votre logement. Ces travaux doivent améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes à mobilité réduite.

Ce crédit d’impôt n’est pas soumis à des conditions de revenus, mais son montant peut varier en fonction de vos ressources. L’APA à domicile vous permet ainsi de continuer à vivre chez vous, tandis que l’APA en établissement prend en charge une partie du tarif dépendance dans les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

Quelles sont les aides possibles pour couvrir les dépenses de santé ?  

Si une personne âgée perçoit une petite retraite, la Complémentaire Santé Solidaire peut constituer une aide précieuse pour la prise en charge des dépenses de santé. Cette aide concerne notamment les frais suivants :

• Consultations médicales chez le médecin, le dentiste, le kinésithérapeute, l’infirmière, le pharmacien ou à l’hôpital ;
• Équipements tels que les lunettes, les prothèses dentaires et auditives ;
• Tarifs sans dépassement chez les médecins.

Ces aides permettent d’être entièrement remboursé, dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale. En fonction des ressources, la Complémentaire Santé Solidaire peut être sans participation financière ou coûter entre 8 € et 30 € par mois selon l’âge.

Le droit à la Complémentaire Santé Solidaire dépend de la situation familiale et des ressources. Pour en bénéficier, la personne âgée doit être bénéficiaire d’autres allocations, car un numéro d’allocataire (CAF) est indispensable pour en faire la demande. Il est nécessaire de renouveler cette demande chaque année sur le site d’Ameli.