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Tout comprendre au quotient familial : calcul et utilisation

Article rédigé par Marylou le 23 juin 2022 - 6 minutes de lecture

Le quotient familial est un système qui permet de diviser le montant de l’impôt sur le revenu selon les personnes qui constituent votre foyer. Il estime pour ce faire une proportion d’impôt par personne qui vivent sur le revenu déclaré. Dans les faits, il permet que vous soyez moins imposé si plus de personnes vivent sur votre revenu.

Si vous vivez seul ou si vivez en couple avec deux enfants, à revenu égal, votre train de vie sera bien différent, votre situation familiale est déterminante. Le quotient familial permet alors de déterminer un revenu de référence qui sera pris en compte pour le calcul de vos impôts, afin d’alléger ces derniers quand plusieurs personnes vivent sur votre salaire par exemple. Explications.

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Comment est calculé le quotient familial utilisé par la CAF ? 

Principe d’attribution des parts de quotient familial

C’est l’administration fiscale qui se charge de calculer votre quotient familial, chaque année, en se fondant sur votre déclarations de revenus annuelles imposables.

Le nombre de part de votre quotient familial dépend de votre situation :

  • si vous vivez seul, vos impôts seront évalués selon 1 part de quotient familial
  • Si vous êtes marié ou pacsé, vos impôts seront calculés selon 2 parts de quotient familial.

Si au sein de votre foyer, vous avez des enfants ou personnes à charge (et donc rattachés à votre foyer fiscal), vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial :

Majoration du quotient familial selon la composition du foyer :

 

Nombre de parts de quotient familial

Nombre d’enfants Célibataire, divorcé ou veuf Couple marié ou pacsé
0 1 2
1 1,5 2,5
2 2 3
3 3 4
4 4 5
Pour chaque enfant supplémentaire 1 1

Exemple : si vous êtes marié, et que vous avez 2 enfants, votre nombre de parts de quotient familial s’élève à 2,5.

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Principe de calcul de vos impôts

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

  • Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
  • Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
  • Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Exemple 1: Vous êtes divorcé, vous assumez la charge de 3 enfants (donc 3 parts de quotient familial) et vous avez un revenu net imposable de 30 000 € par an. 

Calcul du quotient familial : 30 000 / 3 = 10 000 € (revenu imposable divisé par le nombre de parts). 

Ensuite, pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale procède ainsi :

Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :

  • 1ère tranche de revenu jusqu’à 9 964 € imposée à 0% (barème de l’impôt sur le revenu). Il Reste donc 10 000 € – 9 964 € = 46 € à imposer.
  • 2ème tranche de revenu de 9 964 € à 27 519 € imposée à 14%. Donc 46 € x 14% = 6,44 €.

On obtient donc une cotisation pour une part de quotient familial de 6,44 €. 

Enfin, pour calculer le montant de l’impôt dû, comme votre foyer fiscal se compose de 3 parts, il faut multiplier la cotisation obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts, et vous avez ainsi : 6,44 € x 3 = 19,32 € d’impôt sur le revenu à payer.

Exemple 2 : vous êtes marié et vous avez 4 enfants à charge (donc 5 parts de quotient familial) et un revenu imposable de 200 000 € par an.

Calcul du quotient familial : 200 000 / 5 = 40 000 € (revenu imposable divisé par le nombre de parts).

Ensuite, pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale procède ainsi :

Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :

  • 1ère tranche de revenu jusqu’à 9 964 € imposée à 0% (barème de l’impôt sur le revenu). Il Reste donc 40 000 € – 9 964 € = 30 036 € à imposer.
  • 2ème tranche de revenu de 9 964 € à 27 519 € imposée à 14%. Donc 17 555 € (= 25 519 € – 9 964 €) x 14% = 2 457,70 €. Il reste encore 30 036 € – 27 519 € =  2 517 € à imposer.
  • Ces derniers 2 517 € se trouvent dans la tranche suivante (de 27 520 € à 73 779 €), et sont ainsi imposables à une hauteur de 30%. On a donc 2 517 € x 30% = 755,10 €.

On obtient donc une cotisation pour une part de quotient familial de 2 457,70 € + 755,10 € = 3 212,80 €.

Enfin, pour calculer le montant de l’impôt dû, comme votre foyer fiscal se compose de 5 parts, il faut multiplier la cotisation obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts, et vous avez ainsi : 3 212,80 € x 5 = 16 064 € d’impôt sur le revenu à payer. réductions d’impôt

Quotient familial et CAF

La CAF a sa propre méthode de calcul du quotient familial

Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement par l’administration fiscale : votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales, comme celles du dispositif VACAF (renseignez-vous sur son catalogue).  la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Attention : le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale, car la CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF. Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

Le quotient familial de la CAF est utilisé pour déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides, et bien souvent également pour déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :

  • L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
  • L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
  • L’aide à la cantine

Votre quotient familial sera souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF (pour amélioration de l’habitat, achat de mobilier, ou encore en cas de difficultés financières passagères).

Notez que la CAF finance également des crèches qui, en contrepartie, doivent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, plus les tarifs de ces crèches seront intéressants.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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Vos questions
  • Paulette Chausserie

    Bonjour je perçois un montant de retraite mensuel de 1206 euros 16 centimes y compris les complémentaires mes charges enlevées il me reste 440 euros pour vivre sa chat que mon loyer est de 547 euros pour moi c’est difficile merci de votre compréhension

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Elodie Chapon

    Bonjour
    Je vais toucher 746€ par mois de rsa et ma compagne 103€ de oe sion alimentaire.
    Nous touchons aussi 320€ d’apl.

    Est-ce que le rsa mensuelle rentre dans le calcul du quotient familial ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, le RSA est en effet un revenu qui entre en compte dans le calcul du quotient familial.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Ahmed MEDJAHDI

    J’ai 620 euros de quotient familiale ai je droit au rsa

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit afin de déterminer si vous êtes éligible au RSA.

  • Eliott Okitohambe Okuka

    Ou pourrais-je trouvé un justificatif de mes allocs ma conseillère bancaire me le demande pour mon prêt étudiant

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, vos justificatifs de versement d’allocations peuvent sur trouver sur votre compte personnel d’allocataire auprès de votre CAF.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • mourlas-peyramale jean-paul

    mon quotient familial est élevé car mes revenus 2021 l’étaient, en 2022 je suis à la retraite et mes revenus ont fondu de 50%.
    Par contre c’est le quotient familial des revenus 2021 qui sert de base au calcul des frais de scolarité de mes deux enfants pour la rentrée 2022/2023.
    y a t-il un ajustement possible du quotient familial à la situation financière en temps réel?

    merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, vous pouvez en effet adresser une demande pour que ce soient vos revenus de 2022 qui soient pris en considération pour le calcul des frais de scolarité de vos enfants, en apportant la preuve de votre baisse de revenu.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


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