Tout comprendre au quotient familial : calcul et utilisation

Le quotient familial est un système qui permet de diviser le montant de l’impôt sur le revenu selon les personnes qui constituent votre foyer. Il estime pour ce faire une proportion d’impôt par personne qui vivent sur le revenu déclaré. Dans les faits, il permet que vous soyez moins imposé si plus de personnes vivent sur votre revenu.

Si vous vivez seul ou si vivez en couple avec deux enfants, à revenu égal, votre train de vie sera bien différent. Le quotient familial permet alors de déterminer un revenu de référence qui sera pris en compte pour le calcul de vos impôts, afin d’alléger ces derniers quand plusieurs personnes vivent sur votre salaire par exemple. Explications.

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Comment est calculé le quotient familial ?

Principe d’attribution des parts de quotient familial

C’est l’administration fiscale qui se charge de calculer votre quotient familial, chaque année, en se fondant sur votre déclaration annuelle de revenus.

Le nombre de part de votre quotient familial dépend de votre situation :

  • si vous vivez seul, vos impôts seront évalués selon 1 part de quotient familial
  • Si vous êtes marié ou pacsé, vos impôts seront calculés selon 2 parts de quotient familial.

Si au sein de votre foyer, vous avez des enfants ou personnes à charge (et donc rattachés à votre foyer fiscal), vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial :

Majoration du quotient familial selon la composition du foyer :

 

Nombre de parts de quotient familial

Nombre d’enfants Célibataire, divorcé ou veuf Couple marié ou pacsé
0 1 2
1 1,5 2,5
2 2 3
3 3 4
4 4 5
Pour chaque enfant supplémentaire 1 1

Exemple : si vous êtes marié, et que vous avez 2 enfants, votre nombre de parts de quotient familial s’élève à 2,5.

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Principe de calcul de vos impôts

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale procède ainsi :

  • Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
  • Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
  • Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Exemple 1: Vous êtes divorcé, vous assumez la charge de 3 enfants (donc 3 parts de quotient familial) et vous avez un revenu net imposable de 30 000 € par an. 

Calcul du quotient familial : 30 000 / 3 = 10 000 € (revenu imposable divisé par le nombre de parts). 

Ensuite, pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale procède ainsi :

Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :

  • 1ère tranche de revenu jusqu’à 9 964 € imposée à 0% (barème de l’impôt sur le revenu). Il Reste donc 10 000 € – 9 964 € = 46 € à imposer.
  • 2ème tranche de revenu de 9 964 € à 27 519 € imposée à 14%. Donc 46 € x 14% = 6,44 €.

On obtient donc une cotisation pour une part de quotient familial de 6,44 €. 

Enfin, pour calculer le montant de l’impôt dû, comme votre foyer fiscal se compose de 3 parts, il faut multiplier la cotisation obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts, et vous avez ainsi : 6,44 € x 3 = 19,32 € d’impôt sur le revenu à payer.

Exemple 2 : vous êtes marié et vous avez 4 enfants à charge (donc 5 parts de quotient familial) et un revenu imposable de 200 000 € par an.

Calcul du quotient familial : 200 000 / 5 = 40 000 € (revenu imposable divisé par le nombre de parts).

Ensuite, pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale procède ainsi :

Application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :

  • 1ère tranche de revenu jusqu’à 9 964 € imposée à 0% (barème de l’impôt sur le revenu). Il Reste donc 40 000 € – 9 964 € = 30 036 € à imposer.
  • 2ème tranche de revenu de 9 964 € à 27 519 € imposée à 14%. Donc 17 555 € (= 25 519 € – 9 964 €) x 14% = 2 457,70 €. Il reste encore 30 036 € – 27 519 € =  2 517 € à imposer.
  • Ces derniers 2 517 € se trouvent dans la tranche suivante (de 27 520 € à 73 779 €), et sont ainsi imposables à une hauteur de 30%. On a donc 2 517 € x 30% = 755,10 €.

On obtient donc une cotisation pour une part de quotient familial de 2 457,70 € + 755,10 € = 3 212,80 €.

Enfin, pour calculer le montant de l’impôt dû, comme votre foyer fiscal se compose de 5 parts, il faut multiplier la cotisation obtenue pour une part de quotient familial par le nombre de parts, et vous avez ainsi : 3 212,80 € x 5 = 16 064 € d’impôt sur le revenu à payer.

 

Quotient familial et CAF

La CAF a sa propre méthode de calcul du quotient familial

Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement par l’administration fiscale : votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales, comme celles du dispositif VACAF (renseignez-vous sur son catalogue).  la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose.

Attention : le quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale, car la CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF. Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

Le quotient familial de la CAF est utilisé pour déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides, et bien souvent également pour déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :

  • L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
  • L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
  • L’aide à la cantine

Votre quotient familial sera souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF (pour amélioration de l’habitat, achat de mobilier, ou encore en cas de difficultés financières passagères).

Notez que la CAF finance également des crèches qui, en contrepartie, doivent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, plus les tarifs de ces crèches seront intéressants.

La Rédaction
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