Lorsque vous êtes un parent isolé, vous pouvez bénéficier de l’allocation de soutien familial. Il s’agit d’une allocation familiale pour vous aider dans votre quotidien. Dans cet article, nous allons voir s’il existe une ASF complémentaire.
L’allocation de soutien familial est une aide qui peut-être cumulée avec plusieurs autres prestations familiales telles que le complément familial, le congé maternité, la prime de naissance, etc.
Le complément familial est une prestation sociale qui peut vous être accordée sous conditions (voir plus bas) si vous avez au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge.
Cette aide peut-être cumulée avec l’allocation de soutien familial. Son montant varie, il peut être de 184,81€ ou 277,23 € par mois (montants en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024).
Pour y avoir droit, vous n’avez pas de démarches à faire. L’aide vous est directement versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) si vous êtes allocataire et que vous remplissez toutes les conditions d’attribution.
Si vous êtes éligible, l’aide vous sera versée à compter du troisième anniversaire de votre plus jeune enfant. Le versement prendra fin dans les cas suivants :
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière qui peut-être versée pour réduire les coûts liés à la garde de votre enfant par une assistante maternelle, une nounou à domicile ou une micro crèche.
Pour avoir droit à cette aide, vous devez avoir opté pour l’un des modes de garde ci-dessous :
Le congé maternité s’adresse aux femmes enceintes, qu’elles soit salariées ou non. C’est une période de temps (autour de la date de votre accouchement) durant laquelle les femmes peuvent cesser leur activité professionnelle.
La durée du congé maternité n’est pas fixe. En effet, elle varie en fonction du nombre d’enfants dont vous avez la charge et que vous attendez. Pour pouvoir en bénéficier, aucune condition n’est requise, il vous suffit simplement d’être enceinte.
Vous attendez une grossesse ? Vous serez peut-être amenée à faire une demande de congé maternité. On vous dit sur la durée, la rémunération et les démarches pour obtenir un congé maternité en France.
La pension alimentaire est une somme d’argent versée à un des parents pour l’entretien et l’éducation d’un enfant.
Si vous êtes séparés et l’autre parent verse chaque mois une pension alimentaire d’un montant inférieur à 187,24 euros par enfant, la CAF peut vous verser un complément dans la limite d’un montant de 187,24 euros. Ce petit plus correspond donc à l’ASF complémentaire.
Une pension alimentaire fixée à 50 euros pour un enfant et intégralement payée est complétée par la Caf à hauteur de 137,24 euros.
L’Allocation de soutien familial (ASF) est une prestation familiale versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Cette aide financière est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.
Le montant de l’aide n’est pas fixe. Il va varier selon la situation de la demande.
Si la pension alimentaire est inférieure à 187,24 €, le demandeur perçoit une allocation de soutien familial sous la forme d’un complément lui permettant d’atteindre 187,24 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses parents, jusqu’au 31 mars 2024.
Si l’autre parent ne verse pas la pension alimentaire, trois cas de figure sont envisageables :
La prestation d’ASF que vous recevez dépend de la situation de l’enfant qui est à votre charge.
L’ASF différentielle vous est versée si vous recevez une pension alimentaire. Dans ce cas, le montant de l’ASF que vous percevrez dépend du montant de votre pension alimentaire. Vous ne serez pas éligible à l’ASF si le montant de la pension alimentaire que vous recevez est supérieur à 187,24 €.
Montant de l’ASF différentielle = montant de l’ASF – montant de la pension alimentaire
Oui, l’ASF peut être demandée rétroactivement. Votre droit à l’ASF est ouvert à partir du mois suivant l’événement qui vous rend éligible à cette aide. Le versement peut donc débuter directement le mois suivant cet événement. Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’un versement rétroactif.
Vous pouvez percevoir l’ASF jusqu’aux 20 ans de votre enfant.
Pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, les conditions à respecter pour le demandeur sont les suivantes :
L’assuré à qui a été confié un enfant par acte notarié ou décision judiciaire peut également bénéficier de l’ASF.
L’allocation de soutien familial n’est plus versée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de PACS. Il existe néanmoins une petite entorse à cette règle. En effet, si l’assuré bénéficie de l’ASF pour un enfant recueilli, il peut donc bénéficier de l’allocation de soutien familial.
Cette allocation est versée soit par la Caisse des allocations familiales CAF, ou la mutualité sociale agricole MSA. Le montant de l’ ASF vous sera versé tous les mois jusqu’au 20 ans de votre enfant.
Pour avoir droit à l'ASF, vous devez : vivre seul(e), résider en France et avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins 1 mois, ou pour lequel l'autre parent vous verse une pension alimentaire inférieure à 187,24 €.
La demande d'ASF se fait auprès de la CAF de votre lieu de résidence. Le formulaire a compléter est le CERFA n°12038.
L'allocation de soutien familial est versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant concerné. Ce n'est donc pas une question de durée de versement mais bel et bien une condition d'âge de l'enfant concerné.
La CAF ne verse pas de pension alimentaire, mais elle peut être l'intermédiaire avec l'autre parent qui vous verse la pension.
Oui, vous pouvez prétendre au versement de certaines prestations dues mais non demandées pendant un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
L'allocation de soutien familial peut vous être accordée jusqu'aux 20 ans de l'enfant qui est à votre charge.
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