Allocations familiales

L’ allocation de soutien familial complémentaire

Article rédigé par Jonathan le 17 octobre 2023 - 8 minutes de lecture

Lorsque vous êtes un parent isolé, vous pouvez bénéficier de l’allocation de soutien familial. Il s’agit d’une allocation familiale pour vous aider dans votre quotidien. Dans cet article, nous allons voir s’il existe une ASF complémentaire.

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Sommaire

1 Qu’est-ce qui peut être cumulé avec l’ASF ?

1.1 Le complément familial

1.2 Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)

1.3 Le congé maternité

1.4 La pension alimentaire et ASF complémentaire

2 Quelques mots sur l’ASF

2.1 Définition

2.2 Montant de l’allocation de soutien familial

2.2.1 Montant de l’ASF différentielle

3 Les conditions d’attribution

Qu’est-ce qui peut être cumulé avec l’ASF ?

L’allocation de soutien familial est une aide qui peut-être cumulée avec plusieurs autres prestations familiales telles que le complément familial, le congé maternité, la prime de naissance, etc.

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Le complément familial

Le complément familial est une prestation sociale qui peut vous être accordée sous conditions (voir plus bas) si vous avez au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge.

Cette aide peut-être cumulée avec l’allocation de soutien familial. Son montant varie, il peut être de 184,81€ ou 277,23 € par mois (montants en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024).

Pour y avoir droit, vous n’avez pas de démarches à faire. L’aide vous est directement versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) si vous êtes allocataire et que vous remplissez toutes les conditions d’attribution.

Si vous êtes éligible, l’aide vous sera versée à compter du troisième anniversaire de votre plus jeune enfant. Le versement prendra fin dans les cas suivants :

lorsque vous n’aurez plus 3 enfants à charge
le mois suivant la naissance ou l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans
Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de base, du complément libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE pour un nouvel enfant.

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière qui peut-être versée pour réduire les coûts liés à la garde de votre enfant par une assistante maternelle, une nounou à domicile ou une micro crèche.

Pour avoir droit à cette aide, vous devez avoir opté pour l’un des modes de garde ci-dessous :

emploi d’une assistante maternelle agréée, exerçant à domicile et/ou au sein d’une maison d’assistantes maternelles
emploi d’un garde d’enfants à domicile (avec ou sans une autre famille)
recours à un organisme mettant à disposition une ou plusieurs assistantes maternelles agréées et/ou gardes d’enfants au domicile.
recours à une micro-crèche de moins de 10 euros par enfant gardé.

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Le congé maternité

Le congé maternité s’adresse aux femmes enceintes, qu’elles soit salariées ou non. C’est une période de temps (autour de la date de votre accouchement) durant laquelle les femmes peuvent cesser leur activité professionnelle.

La durée du congé maternité n’est pas fixe. En effet, elle varie en fonction du nombre d’enfants dont vous avez la charge et que vous attendez. Pour pouvoir en bénéficier, aucune condition n’est requise, il vous suffit simplement d’être enceinte.

Vous attendez une grossesse ? Vous serez peut-être amenée à faire une demande de congé maternité. On vous dit sur la durée, la rémunération et les démarches pour obtenir un congé maternité en France.

La pension alimentaire et ASF complémentaire

La pension alimentaire est une somme d’argent versée à un des parents pour l’entretien et l’éducation d’un enfant.

Si vous êtes séparés et l’autre parent verse chaque mois une pension alimentaire d’un montant inférieur à 187,24 euros par enfant, la CAF peut vous verser un complément dans la limite d’un montant de 187,24 euros. Ce petit plus correspond donc à l’ASF complémentaire.
Une pension alimentaire fixée à 50 euros pour un enfant et intégralement payée est complétée par la Caf à hauteur de 137,24 euros.

Quelques mots sur l’ASF

Définition

L’Allocation de soutien familial (ASF) est une prestation familiale versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Cette aide financière est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.

Montant de l’allocation de soutien familial

Le montant de l’aide n’est pas fixe. Il va varier selon la situation de la demande.

Si la pension alimentaire est inférieure à 187,24 €, le demandeur perçoit une allocation de soutien familial sous la forme d’un complément lui permettant d’atteindre 187,24 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses parents, jusqu’au 31 mars 2024.

Si l’autre parent ne verse pas la pension alimentaire, trois cas de figure sont envisageables :

Une pension alimentaire a été fixée : l’ASF est versée à titre d’avance au demandeur, la caisse engage une procédure de recouvrement auprès de l’autre parent
L’autre parent ne peut pas payer de pension alimentaire : l’ASF est versée au demandeur, en attendant que la caisse vérifie la solvabilité de l’autre parent
Aucune pension alimentaire n’a été fixée : l’ASF est versée pendant 4 mois
Pour maintenir son versement au-delà de ce délai, l’assuré peut : engager une action auprès du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance afin de fixer une pension alimentaire ; engager une action en révision de la décision de justice auprès du même juge ; engager une médiation familiale abordant la question de l’obligation alimentaire

La prestation d’ASF que vous recevez dépend de la situation de l’enfant qui est à votre charge.

Si votre enfant a perdu l’aide d’un seul de ses parents : le montant de l’ASF est de 187,24 € par mois, et pas enfant. Il s’agit des situations dans lesquelles l’enfant a des parents séparés, s’il est orphelin ou non-reconnu par l’un de ses parents.
Si votre enfant a perdu l’aide de ses deux parents : le montant de l’ASF est de 249,59 € par mois, et pas enfant. Ce montant vous est accordé si vous avez recueilli l’enfant dont vous avez la charge.

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Montant de l’ASF différentielle

L’ASF différentielle vous est versée si vous recevez une pension alimentaire. Dans ce cas, le montant de l’ASF que vous percevrez dépend du montant de votre pension alimentaire. Vous ne serez pas éligible à l’ASF si le montant de la pension alimentaire que vous recevez est supérieur à 187,24 €.

Montant de l’ASF différentielle = montant de l’ASF – montant de la pension alimentaire

Oui, l’ASF peut être demandée rétroactivement. Votre droit à l’ASF est ouvert à partir du mois suivant l’événement qui vous rend éligible à cette aide. Le versement peut donc débuter directement le mois suivant cet événement. Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’un versement rétroactif.

Vous pouvez percevoir l’ASF jusqu’aux 20 ans de votre enfant.

Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, les conditions à respecter pour le demandeur sont les suivantes :

Vivre seul
Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge
L’enfant est orphelin ou non reconnu par un de ses parents
Vous ne percevez pas de pension alimentaire : Si le montant de la pension alimentaire n’a pas encore été fixé par les juges, l’ASF sera versée en attendant la décision judiciaire. Dans ce dernier cas, le parent en charge de l’enfant aura 4 mois pour faire une demande de pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales. Passé ce délai, le versement de l’ASF sera suspendu
L’autre parent ne verse plus la pension alimentaire (ou partiellement seulement) : L’ASF peut vous être accordée provisoirement si la pension alimentaire n’est pas versée. Le versement de l’allocation de soutien familial devra être remboursé par le parent chargé de payer la pension alimentaire. La CAF ou la MSA se charge alors de récupérer la pension afin de se rembourser. (voir les explications)
Vous percevez une pension alimentaire, mais son montant est inférieur au montant de l’ASF : Dans ce cas, une allocation différentielle vous est accordée. Par exemple vous percevez 60 euros de pension alimentaire. La CAF vous versera la différence à savoir 127,24 euros (187,24 euros – 60 euros)

L’assuré à qui a été confié un enfant par acte notarié ou décision judiciaire peut également bénéficier de l’ASF.

L’allocation de soutien familial n’est plus versée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de PACS. Il existe néanmoins une petite entorse à cette règle. En effet, si l’assuré bénéficie de l’ASF pour un enfant recueilli, il peut donc bénéficier de l’allocation de soutien familial.

Cette allocation est versée soit par la Caisse des allocations familiales CAF, ou la mutualité sociale agricole MSA. Le montant de l’ ASF vous sera versé tous les mois jusqu’au 20 ans de votre enfant.

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Autres questions fréquentes

Comment avoir droit à l'ASF ?

Pour avoir droit à l'ASF, vous devez : vivre seul(e), résider en France et avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins 1 mois, ou pour lequel l'autre parent vous verse une pension alimentaire inférieure à 187,24 €.

Comment demander l'allocation de soutien familial ?

La demande d'ASF se fait auprès de la CAF de votre lieu de résidence. Le formulaire a compléter est le CERFA n°12038.

Quelle est la durée de l'allocation soutien familial ?

L'allocation de soutien familial est versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant concerné. Ce n'est donc pas une question de durée de versement mais bel et bien une condition d'âge de l'enfant concerné.

Est-ce que la CAF peut payer la pension alimentaire ?

La CAF ne verse pas de pension alimentaire, mais elle peut être l'intermédiaire avec l'autre parent qui vous verse la pension.

Est-ce que l'ASF est retroactif ?

Oui, vous pouvez prétendre au versement de certaines prestations dues mais non demandées pendant un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.

Quand s'arrête l'ASF ?

L'allocation de soutien familial peut vous être accordée jusqu'aux 20 ans de l'enfant qui est à votre charge.
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Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.