Congé maternité du secteur privé : durée, calcul, indemnités

congé maternité du secteur privé

Vous êtes enceinte et vous voulez savoir ce qui vous attend en terme de congé ? On vous éclaire sur vos droits ici.  

Le congé maternité est une période d’arrêt d’activité dans le but de vous occuper de votre nouveau-né. La durée de ce congé est variable, elle dépend du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants que vous avez déjà à votre charge. La période du congé maternité s’étale avant et après la naissance. Vous êtes indemnisé par la sécurité sociale pendant toute la durée du congé maternité.

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Cet article traite spécifiquement des congés maternité pour les employés du secteur privé. Si vous faites partie de la fonction publique, on vous explique tout ici

Si vous êtes futur père, vous pouvez consulter notre article sur le congé paternité.


Pouvez-vous bénéficier du congé maternité ?

Vous bénéficiez automatiquement du congé maternité, sur une période prénatale et postnatale. Il est obligatoire : vous ne pouvez y renoncer totalement. La période minimale de congé maternité est de 8 semaines, car le code du travail interdit d’employer une femme enceinte sur une période de 8 semaines, dont 6 semaines postnatales (c’est-à-dire après la naissance de l’enfant).

 

 

Durée du congé maternité

La durée de votre congé maternité varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge, avant la naissance de l’enfant pour lequel vous bénéficiez du congé maternité.

Durée du congé maternité selon le nombre d’enfants déjà à charge

Durée du congé maternité selon le nombre d’enfants déjà à charge

Vous pouvez décider de vous arrêter moins que cette durée, mais vous avez une obligation d’arrêt sur une période minimale de 8 semaines, dont 6 postnatales

Durée du congé maternité selon le nombre d’enfants à naître

La durée de votre congé maternité varie cette fois-ci selon le nombre d’enfants que vous attendez.

La durée de votre congé maternité varie cette fois-ci selon le nombre d’enfants que vous attendez.

Là encore, vous pouvez décider de vous arrêter moins que cette durée, mais vous devez obligatoirement prendre 8 semaines de congé maternité, dont 6 postnatales. Vous pouvez toutefois bénéficier de durées de congé plus importantes en fonction de la convention collective qui s’applique à votre employeur.

Reporter le début du congé prénatal

Vous pouvez décaler la période du congé parental. Si votre médecin est d’accord, vous pouvez obtenir une réduction de 3 semaines du congé prénatal (avant la naissance de l’enfant), pour augmenter de 3 semaines le congé postnatal (après la naissance de l’enfant).

Exemple : vous êtes enceinte de votre 3e enfant. Théoriquement, vous devez prendre 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal. Mais si votre médecin est d’accord, vous pouvez entamer votre congé maternité seulement 5 semaines avant la date supposée de votre accouchement, et ainsi reporter les 3 semaines en congé postnatal. Cela portera à 21 semaines (au lieu de 18) votre congé postnatal. 

Pour reporter le début de votre congé postnatal, vous devez adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) une demande de report de congé et un certificat médical attestant que votre état de santé vous permet ce record de congé.

Votre demande doit être effectuée au plus tard un jour avant la date de congé prénatal initialement prévue. Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord de l’employeur,  mais vous devez cependant l’informer

Avancer le début du congé prénatal

Vous pouvez effectuer une demande auprès de la CPAM pour avancer votre congé prénatal de 2 semaines maximum si vous attendez votre 3e enfant, et de 4 semaines maximum si vous attendez des naissances multiples (jumeaux, triplés…). Cette demande doit être justifiée par un certificat médical ou autre document médical officiel attestant de votre situation. 

Si vous tombez malade

Si vous tombez malade à cause de votre grossesse ou de votre accouchement, vous pouvez prolonger votre congé maternité sous réserve d’un certificat médical. Vous pouvez augmenter votre congé maternité de maximum :

  • 2 semaines avant la date présumée d’accouchement
  • 4 semaines après l’accouchement

Si jamais vous souffrez d’exposition in utero au distilbène, votre congé maternité débute au premier jour d’arrêt maladie et peut durer jusqu’au début de votre congé prénatal.

Exemple : Si vous êtes arrêtée pour une période de 2 semaines, tout cela 3 semaines avant votre congé prénatal et ainsi le début prévu de votre congé maternité, vous pouvez bénéficier d’une semaine de congé maternité supplémentaire, qui raccorde ainsi votre congé maladie à votre congé prénatal. 

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Si vous accouchez prématurément

Si vous accouchez prématurément, la durée totale de votre congé maternité n’en est pas affectée : votre congé prénatal est écourté à cause de la date prématurée de votre accouchement, mais vous récupérez ce temps sur votre congé postnatal, qui est étendu en conséquence.

Exemple : vous attendez votre 2nd enfant, mais vous accouchez 4 semaines avant la date prévue. Vous n’avez donc bénéficié que de 2 ( 8 – 6) semaines de congé prénatal au lieu de 6. Vous aurez donc 14 semaines de congé postnatal (10 semaines prévues + 4 semaines ajoutées).

De plus, une période supplémentaire est prévue si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et s’il nécessite une hospitalisation. Dans cette situation, votre congé maternité est étendu d’une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l’accouchement et la date du début du congé prénatal initialement établie.

Exemple : si votre enfant naît 2 semaines avant le début du congé prénatal, votre congé maternité dure 2 semaines supplémentaires que sa durée totale prévue initialement.

Si vous accouchez tardivement

Si vous accouchez tardivement, votre congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de votre accouchement. Votre congé postnatal n’en est pas réduit pour autant. 

Exemple : si vous accouchez de votre premier enfant 2 semaines plus tard que la date d’accouchement prévue, votre congé maternité durera dans sa totalité 18 semaines (6 + 2 semaines de congé prénatal + 10 semaines de congé postnatal initialement prévues).

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En cas de décès

Si la mère décède pendant son congé maternité, le père de l’enfant peut bénéficier du congé maternité, s’il cesse son activité professionnelle en informant son employeur du motif. Le père bénéficie alors de la protection contre licenciement prévue en cas de congé maternité. Il doit également demander le transfert des indemnités à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Si c’est votre enfant qui décède, à la naissance ou en raison d’une interruption de grossesse (d’au moins 22 semaines et d’un enfant d’au moins 500 grammes), vous bénéficiez tout de même du congé maternité.

Comment informer votre employeur ?

congé maternité du secteur privé La lettre recommandée, une valeur sûre !

Vous avez l’obligation d’informer votre employeur de votre congé maternité (et de ses dates de début et de fin). Pour ce faire, vous devez prévenir ce dernier par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Cette lettre doit préciser le motif de votre absence et la date de fin de votre congé maternité.

 

 

Comment calculer vos indemnités de congé maternité ?

Cas général

Pour bénéficier d’indemnités, vous devez remplir tous les critères suivants :

  • Vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis une période minimale de 10 mois à la date présumée de votre accouchement,
  • Vous devez cesser votre activité professionnelle pendant une période continue minimale de 8 semaines,
  • Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt, ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Vous êtes saisonnière ou vous pratiquez une activité discontinue

Si vous êtes saisonnière ou que vous pratiquez une activité discontinue, pour bénéficier d’indemnités, vous devez remplir tous les critères suivants :

  • Vous devez détenir un numéro de sécurité sociale depuis une période minimale de 10 mois à la date présumée de votre accouchement,
  • Vous devez cesser votre activité professionnelle pendant une période continue minimale de 8 semaines,
  • Vous devez avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé un salaire d’une valeur minimale égale à 2 030 fois le smic horaire du début de la période) au cours des 12 derniers mois précédant le début de congé,

Calcul de vos indemnités journalières de congé maternité

Si vous y êtes éligible, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse des indemnités journalières (IJ) de congé maternité, dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :

  • Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25
  • Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 3 377 € brut par mois en 2019).
  • Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.

Attention : il existe un montant maximal et un montant minimal pour les indemnités journalières. En effet, leur montant ne peut pas être inférieur à 9,53 € ni supérieur à 87,71 par jour.

Exemple : vous êtes salariée et vous êtes rémunérée à la hauteur de 2 000 € bruts par mois. Vos indemnités journalières s’élèvent alors à 51,94 € par jour, calculées ainsi : ( 3 x 2 000 € ) ÷ 91,25 = 65,75 €. et 65,75 € – 21 % x 65,75 € = 51,94 €. 

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières ne vous sont pas versées quotidiennement. Vous percevez tous les 14 jours la somme de vos indemnités journalières sur la période.

Fin du congé maternité

À l’issue de votre congé maternité, vous pouvez reprendre votre emploi précédent ou commencer une activité similaire au sein de la société. Cependant, pour ce nouvel emploi, vous devez être au moins autant rémunérée.

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l’initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objectif :

  • De vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
  • D’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
  •  De préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement,
  • D’émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.

La visite de reprise du travail est une obligation. Elle se déroule pendant vos heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si vous ne pouvez effectuer cette visite de reprise du travail (vous assurez un emploi nocturne par exemple), le temps nécessaire à ces différents examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Vous avez droit à un entretien avec votre employeur afin de discuter de votre orientation professionnelle, qui peut être conditionnée par l’arrivée du ou des enfants pour le(s)quel(s) vous étiez en congé maternité.

Vous avez également le droit d’allaiter pendant vos heures de travail pendant 1 an après la naissance de l’enfant. Vous avez ainsi le droit à 1h de pause par jour pour allaiter, répartie en deux temps de 30 min (1 le matin et 1 l’après-midi). Ces temps ne sont pas rémunérés, et peuvent être réduits à des périodes de 20 minutes si votre employeur prévoit des infrastructures à cet effet.

Si vous percevez les allocations familiales, vous continuez à en bénéficier. 

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Congé maternité et chômage

congé maternité du secteur privé Le chômage ne vous empêche pas de percevoir les indemnités journalières !

Ne vous inquiétez pas : si vous êtes au chômage, vous avez tout autant le droit à des indemnités journalières de congé maternité.

Pour percevoir des indemnités de congé maternité, vous devez :

  • Percevoir mensuellement l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
  • ou l’avoir perçue une fois durant les 12 derniers mois,
  • ou avoir cessé une activité professionnelle durant les 12 derniers mois.

Le calcul des indemnités journalières s’effectue selon votre dernier salaire, selon les mêmes critères et calcul expliqués plus haut. Le versement de vos indemnités journalière a également lieu tous les 14 jours.

Avec quelles aides pouvez-vous cumuler le congé maternité?

Vous pouvez cumuler votre congé maternité avec de nombreuses autres aides, en rapport avec la naissance d’un enfant ou non, comme : 

La Rédaction
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