À quel montant allocations familiales avez-vous droit ?

Les allocations familiales sont une aide financière qui vous est versée par votre Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles servent à vous aider dans vos dépenses quand vous avez plusieurs enfants à votre charge. Elles vous assurent les ressources nécessaires pour votre bien être.

Mais à quel montant s’élève les allocations familiales ? La réponse ci-dessous.

Au 1^er avril 2023, les Allocations familiales ont été revalorisées de 1,6 %. 

 Allocations familiales : définition

Les allocations familiales sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d’Allocations Familiales et les caisses de Mutualité Sociale Agricole. Elles vous sont versées si vous assumez la charge d’au moins 2 enfants de moins de 20 ans.

Depuis juillet 2015, elles sont modulées en fonction des ressources du foyer. Vous pouvez percevoir une majoration des allocations familiales selon l’âge de vos enfants.

Si vous n’avez qu’un enfant à votre charge, vous n’êtes pas éligible aux allocations familiales. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez être bénéficiaire d’un abattement sur l’impôt sur le revenu.

Montant des allocations familiales en 2023

Principe de calcul des Allocations familiales

Deux paramètres principaux entrent en compte pour le calcul de votre montant d’allocations familiales :

• Le nombre d’enfants que vous avez à votre charge
• Le montant de vos ressources.

Ainsi, à nombre d’enfant égal, plus vos ressources sont importantes, moins le montant d’allocations familiales que vous percevez est important.

Les ressources prises en compte sont le revenu net catégoriel de votre foyer. Ce dernier se calcul de la manière suivante :

Vos revenus (salaires, revenus fonciers ou de capitaux, etc.) – vos charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) – vos éventuels abattement fiscaux (si vous êtes une personne âgée, si vous êtes invalide, etc.).

Le revenu net catégoriel considéré dans l’attribution de votre AF est celui de l’avant dernière année fiscale de votre demande.

Exemple : pour une demande d’allocations familiales en 2022, la CAF évalue votre revenu net catégoriel de 2020.

Montant de base et majoration éventuelle

Selon vos revenus et votre situation familiale, vous percevez un montant  de base des allocations familiales. Vous pouvez percevoir une majoration si vous avez un ou plusieurs enfants à charge de 14 ans et plus. Excepté si votre enfant de plus de 14 ans est l’aîné de vos deux enfants à charge.

Votre jeune enfant est considéré à votre charge :

• jusqu’à 3 ans, sans autre condition ;
• de 3 ans à 15 ans s’il remplit l’obligation d’instruction scolaire ;
• de 16 ans à 20 ans si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 78% du Smic net.

Voici le montant des Allocations familiales en fonction des ressources annuelles du foyer et des enfants à charge.

Votre tranche (catégorie) est déterminée selon vos ressources, selon le barème suivant :

Les montants correspondants au barème sont les suivants :

Allocation familiale forfaitaire

Lorsqu’un de vos enfants atteint l’âge de 20 ans, ce dernier n’est plus considéré comme à votre charge, du moins pour le calcul de votre montant d’allocations familiales. Vous avez au moins 3 enfants à votre charge ? Le passage à 20 ans d’un enfant peut entraîner une dépréciation importante de votre montant d’allocation familiale. Et le montant que vous percevez devient faible pour votre situation.

Heureusement, afin d’atténuer cette réduction, la CAF vous verse une allocation forfaitaire provisoire si vous cumulez les 3 critères suivants :

• Votre enfant de 20 ans vit encore à votre domicile
• Ses revenus professionnels doivent être inférieurs à 1.070,28 € net par mois
• Le mois précédent ses 20 ans, vous avez reçu le versement des allocations familiales pour au moins 3 enfants.

Si c’est le cas, la Caf vous verse automatiquement l’allocation familiale forfaitaire jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de l’enfant en question.

Complément familial

Si le revenu net catégoriel de votre foyer dépassent légèrement le plafond de ressource qui vous concerne, vous pouvez prétendre à un complément dégressif des allocations familiales, aussi appelé complément familial. Vous pouvez toucher ce complément uniquement si la différence entre le plafond de ressources et vos ressources considéré est inférieure à 12 fois l’allocation annuelle que vous percevez (majorations comprises).

Comment demander les allocations familiales ?

 Si vous êtes déjà allocataire de la CAF pour d’autres aides, vous percevrez automatiquement les allocations familiales, à la naissance de votre deuxième enfant, quand vous le déclarez. Les montants s’adapteront automatiquement à la naissance d’autres enfants, mais vous devez tout de même également les déclarer. 

Vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou de la MSA ? Pour demander les allocations familiales, vous devez remplir 2 formulaires et y joindre les pièces justificatives exigées. Ainsi, vous constituerez un dossier auprès de la CAF. Vous devez ensuite envoyer ce dossier à votre CAF ou MSA départementale.

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Conditions pour percevoir les allocations familiales

Les Allocations familiales sont versées selon votre situation personnelle et les ressources de la familles.

Conditions de situation personnelle

Au moins 2 enfants pour percevoir les allocations familiales !

Vous devez avoir au moins 2 enfants âgés de moins de 20 ans à votre charge pour percevoir les allocations familiales.

Si vous êtes français, votre foyer permanent doit se situer en France et vous devez y résider plus de 6 mois par an, consécutifs ou non.

Si vous êtes un ressortissant étranger, les mêmes conditions de résidence et de composition familiale s’appliquent. De plus, vous devez être de manière régulière en France.

Attention : si un de vos enfants quitte la France pendant plus de 3 mois, seul ou accompagné, les allocations familiales ne vous seront plus versées pour cet enfant sauf si celui-ci quitte la France pour l’un des motifs suivants :

• Il part dans un pays frontalier (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne) dans le cadre de ses études, ou pour une hospitalisation. De plus, il rentre régulièrement à votre domicile. Par exemple : vous vivez dans les Pyrénées et votre enfant est hospitalisé en Espagne)
• Il part à l’étranger pour apprendre une langue étrangère ou pour compléter sa formation professionnelle. Par exemple dans le cadre d’un stage.

Conditions de ressources

Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier des allocations familiales. En effet, même si vous dépassez le deuxième plafond, tant que votre situation familiale le permet, vous percevez les allocations familiales. Vous percevrez le montant minimal attribué à la composition de votre foyer.

N’oubliez pas de faire une mise à jour de vos ressources sur le site de la CAF si celles-ci changent.

Avec quelles aides peut-on cumuler les allocations familiales ?

Congé maternité et allocations familiales ne sont pas incompatibles !

Vous pouvez cumuler les allocations familiales avec de nombreuses aides de la CAF, comme par exemple :

• le congé paternité
• Le congé maternité du secteur public ou du secteur privé
• La prime de naissance
• Les aides du dispositif VACAF
• le Complément du libre choix du Mode de Garde (CMG)
• La PreParE