Tout savoir sur l’aide sociale en France !

aide-sociale-en-FranceL’aide sociale en France constitue un vaste ensemble de mesures tournées vers la solidarité. Déployée par le département, elle se traduit notamment  par des aides financières allouées aux travailleurs, aux familles, aux personnes âgées.

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Qu’est-ce que l’aide sociale départementale ?

La protection sociale en France est impulsée par les collectivités locales et le conseil départemental. Le montant total des prestations sociales (santé, retraite, famille, chômage) était en 2018 de 741 milliards d’euros, soit 31,5 % du produit intérieur brut (PIB). Il a augmenté de 1,8 % en un an, selon une étude de la DREES, le service statistique des ministères sociaux.

Il y a en réalité deux types d’aide sociale :

  • légale
  • extra-légale

L’aide sociale légale

Elle est fixée par la loi et regroupe trois acteurs publics :

  • le département
  • l’État
  • la commune

Elle recouvre des prestations comme :

  • l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées
  • l’aide sociale à l’enfance
  • le développement social

L’aide sociale extra-légale

Elle inclut :

  • les prestations créées par le département,
  • les dispositifs prévus par la  réglementation, le département décide de modalités d’application plus favorables.

À l’instar des prestations d’aide sociale légales, les aides extra-légales concernent :

  • les personnes âgées et handicapées,
  • l’enfance.

Qu’est-ce que l’aide sociale à l’enfance (ASE) ?

L’aide sociale à l’enfance ASE s’expriment par un ensemble de missions de protection censées prévenir et soutenir les enfants et les familles en difficultés psycho-sociales. Elle prend également en charge les mineurs (totalement ou partiellement) qui ne peuvent plus rester dans leur famille.

Par ailleurs, elle peut venir en aide aux jeunes majeurs (jusqu’à 21 ans) qui rencontrent des difficultés d’insertion. Les bureaux de l’ASE peuvent accueillir les parents et/ou les enfants en difficultés éducatives, afin de les orienter vers la solution la plus adaptée.

L’aide sociale à l’enfance (ASE) est définie par les articles L221-1 et suivants du code de l’Action sociale et des familles. Elle relève de la compétence du président du conseil départemental.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)L’aide sociale à l’hébergement

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée, handicapée ou non. Elle peut être placée des établissements médico sociaux ou être logée par un accueillant familial. Cette aide est versée par le département.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans, si vous êtes reconnu inapte au travail)
  • Résider en France de façon stable et régulière : de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour en cours de validité),
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Si la personne âgée bénéficiaire souffre d’une perte d’autonomie, vous pouvez avoir recours à l’aide personnalisée à l’autonomie (APA).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le dossier de demande d’ASH peut être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune où la personne âgée demeure. Vous pouvez avoir accès aux coordonnées des CCAS en mairie.

La Rédaction
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