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Les aides financières pour l’aménagement de votre logement

Article rédigé par Jonathan le 17 avril 2024 - 9 minutes de lecture

Des aides financières pour l’aménagement de votre logement existent. Elles vous accompagnent pour adapter votre logement à l’avancée de l’âge. Elles vous permettent aussi de faire des économies d’énergie. Et ce, par le biais de travaux de rénovation énergétique. Quelles sont ces aides ?

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Qu’est-ce que l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ?

L’ANAH a créé le programme “Habiter mieux”, à destination des foyers disposant de ressources modestes. Elle permet d’offrir une aide financière pour l’aménagement du logement. En outre, elle concerne :

  • les propriétaires bailleurs ou
  • les occupants.

Elles ne concernent pas uniquement les travaux de rénovation énergétique. En effet, vous pouvez bénéficiez d’une aide financière pour refaire une salle de bain : cabine de douche, toilettes, etc.

Quelles sont les conditions d’attribution des aides ?

L’ANAH vous propose de comparer votre revenu fiscal de référence avec les plafonds fixés pour en bénéficier. Afin de prétendre aux aides de l’ANAH, il vous faut remplir les conditions d’attribution :

  • Le logement doit avoir une durée d’ancienneté supérieure à 15 ans,
  • Il doit être résidence principale du senior ou de la personne en perte d’autonomie et, le cas échéant, du salarié hébergeant son parent ;
  • Il doit être situé dans le parc privé ;
  • Sur le territoire français (métropole ou DROM) ;
  • Vous ne devez pas avoir touché d’aides de l’État pendant les 5 dernières années,
  • Vous devez réaliser des travaux de plomberie (installation d’une salle de bains, de toilettes, etc).
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Qualibat.

Attention : les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec la prime énergie et les autres subventions du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Or, elles sont cumulables avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro.

Ce financement peut bénéficier d’une prime de l’État. Il s’agit de la “prime habiter mieux”. Elle est attribuée si les travaux de rénovation réduisent la consommation énergétique de 25% (changement du système de production d’eau chaude).

Qui peut bénéficier de ces subventions ?

  • Retraité d’une entreprise du secteur privé (y compris agricole) âgé de 70 ans et plus;
  • Salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé en situation de perte d’autonomie;
  • Personne âgée de 70 ans et plus, hébergée chez un parent salarié d’une entreprise du secteur privé;
  • Propriétaire bailleur et son locataire.

Quels sont les travaux éligibles ?

En outre, l’ANAH peut vous verser une aidée dédiée à l’amélioration de l’habitat, pour que celui-ci soit adapté à l’avancement de l’âge. Ces travaux peuvent inclure :

  • le remplacement d’une baignoire par une douche de plain pied,
  • le changement de votre lavabo pour un sans pied,
  • l’installation de mitigeur, pour éviter que l’eau soit trop chaude ou trop froide,
  • etc.

De plus, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels certifiés Qualibat, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant minimum des travaux est de 1.500 €. L’ANAH peut financer jusqu’à 50% du montant total de vos travaux HT. En tout, 5000€ par logement et ménage peut être octroyé.

Sans compter, dans la limite de 50% du coût des travaux principaux, le financement de travaux tels que : siège de douche, revêtements sols et murs, éclairage de sécurité…

Les aides de l’ANAH sont généralement versées après la fin des travaux. Cependant, parfois, une avance ou un acompte peuvent être envisagés.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les travaux d’accessibilité ?

Il s’agit d’un dispositif fiscal qui concerne l’installation de :

  • cabine de douche, de bac,
  • porte de douche,
  • sièges muraux,
  • monte escalier,
  • sur-élévateur de baignoire,
  • etc.

Il peut être employé à l’aménagement de la salle de bain pour senior.

Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap peuvent en bénéficier. Par exemple, il peut être employé à l’aménagement de la salle de bain pour senior.

Le crédit d’impôt s’applique à l’achat du matériel et de la pose. Il donne lieu à un remboursement allant jusqu’à 25% du montant des dépenses que vous avez engagées pour les travaux.

Quelles sont les aides des caisses de retraite ?

L’aide de la caisse de retraite est destiné aux travaux d’aménagement. Elle peut aussi vous accorder un prêt pour des travaux d’adaptation de votre logement (installation d’une douche à l’italienne, d’un WC surélevé, d’un revêtement de sol antidérapant…).

Chaque caisse de retraite dispose de ses propres conditions d’obtention d’aides. Renseignez-vous auprès de l’organisme auquel vous êtes rattaché.

Qu’est-ce que le “kit prévention” ?

Il est destiné aux personnes âgées de plus de 55 ans. C’est un montant forfaitaire qui s’additionne aux aides de l’ANAH. La demande s’effectue auprès des caisses de retraite.

Comment fonctionne l’aide habitat ?

Avec cette aide, les travaux d’accessibilité sont pris en charge jusqu’à 50% de leur montant, dans la limite de 3 500€. Si vos ressources sont élevées, le plafond sera abaissé.

  • 3 500 € max pour une personne seule, dont les ressources brutes mensuelles sont inférieures à 902 € (1 563 € pour un couple).
  • 3 000 € pour une personne seule, gagnant moins de 1 150 € (1 835 € pour un couple)
  • 2 500 € pour des ressources inférieures à 1 435 € (2.153 € pour un couple).

Qu’est-ce que l’opération “Bien chez moi” ?

Cette aide s’adresse aux ex-salariés du privé. Il faut en faire la demande auprès de l’Agirc-Arrco.

  • Avoir 75 ans ou plus,
  • Pas de conditions de ressources.

Elle se traduit par le financement de la visite à domicile d’un ergothérapeute, qui vous aidera à déterminer les travaux à réaliser, pour faciliter votre vie quotidienne.

Vous devez uniquement vous acquittez des 15€ restants.

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Les départements offrent-ils des aides pour aménager le logement ?

Pour les seniors les plus dépendants (et âgés de plus de 60 ans), le département peut verser l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) pour une aide à domicile. Il s’agit d’une aide à l’aménagement du logement pour un handicap. Elle est attribuée sans conditions de ressources et peut financer :

  • l’installation d’un système de télé-assistance,
  • les barres d’appui,
  • etc.

Attention : si vos revenus sont élevés, le montant de l’aide sera faible.

Quid des collectivités territoriales ?

Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez effectuer des travaux de rénovation  énergétique, des aides locales peuvent vous êtres attribuées. Et ce, à l’échelle de la commune, du département ou de la région.

Les condition d’obtention varient en fonction des collectivités. Il vous faut également connaître la liste des travaux éligibles et des démarches à effectuer.

Qu’est-ce que le prêt CAF à l’Amélioration de l’Habitat ?

Outre la PAH, la CAF donne aussi accès au prêt à l’amélioration de l’habitat aux locataires et propriétaires. C’est une aide financière pour l’aménagement au logement de la CAF. Il s’applique à :

  • l’amélioration,
  • l’assainissement,
  • la réparation,
  • l’adaptation de votre logement.

Ce prêt peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses, avec un taux de 1%. En revanche, il ne peut excéder 1.000 €.

Hormis être allocataire à la CAF, ce prêt n’exige pas de condition de ressources ! Néanmoins, il vous est accordé en fonction des fonds disponibles.

Vous pouvez aussi vous tourner vers des aides cumulables, pour rénover votre salle de bain.

Le prêt travaux fait partie des crédits à la consommation. Il s’adresse aux particuliers qui souhaitent trouver des solutions de financement pour leurs travaux d’aménagement.

Il arrive que le coût total de travaux soit élevé, notamment dans le cas de chantiers conséquents. Ainsi, s’il vous manque les fonds nécessaires, vous pouvez solliciter un prêt travaux.

Généralement compris entre 200 et 75.000€, il finance aussi bien de petits travaux d’aménagement (pose de nouveaux sols, peinture) que des chantiers plus conséquents (isolation, électricité).

Qui peut souscrire à un prêt travaux ?

Le crédit travaux est destiné à la fois au syndicat de copropriétaires et aux locataires.

  • Propriétaires : ils peuvent en faire usage pour leur résidence principale et secondaire ou encore pour les logements mis en location.
  • Co-propriétaires : ils peuvent s’en servir pour le financement de travaux sur leurs parties communes de la propriété.
  • Locataires : ils ont la possibilité de faire la demande de prêt eux-mêmes. Pour cela, ils doivent obtenir l’accord du propriétaire. Celui-ci se doit de mentionner la prise en charge de certains équipements de l’habitat (plomberie, électricité).

Quels sont types de travaux concernés ?

Le prêt travaux finance des travaux multiples et variés. Il peut s’agir de :

  • Rénovation (ex : façade d’une maison)
  • Agrandissement
  • Amélioration (ex : isolation d’un habitat)
  • Entretien (ex : peinture)
  • Décoration
  • Acquisition d’équipement (ex : lave-vaisselle, machine à laver etc)

Quelles sont les conditions à remplir ?

En premier lieu, il est impératif que le logement ait été construit avant le 1er janvier 1990.

De plus, il faut que le demandeur se tourne vers une entreprise ayant la mention « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), afin de réaliser ses travaux. Il s’agit d’une mention attribuée par le Grenelle de l’Environnement, placée sous le signe de l’éco-crédit. Les travaux d’assainissement non collectifs en sont donc exclus.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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