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Tout savoir sur le dossier aide sociale !

Article rédigé par Fabiola le 3 juin 2022 - 8 minutes de lecture

L’aide sociale est liée au conseil départemental, à la région et aux collectivités locales. Elle déploie un ensemble de mesures destinées à accompagner les personnes les plus vulnérables : enfants, jeunes, sans emploi, personnes âgées et handicapées.

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Plusieurs aides sociales (l’aide sociale à l’enfance, l’aide sociale à l’hébergement, les prestations sociale de la CAF, etc) existent et avec elles, diverses procédures administratives. En effet, si vous souhaitez élaborer un dossier de demande d’aide, renseignez-vous d’abord sur la prestation que vous visez. Les pièces justificatives et les conditions d’obtention ne seront pas les mêmes.

Mes Allocs vous guide à travers les différentes aides et leur dossier de demande. Tout d’abord, un rappel sur la nature de l’aide sociale.

Qu’est-ce que l’aide sociale départementale ?

L’aide sociale est impulsée par les collectivités locales et le conseil départemental. Il y a en réalité deux types d’aide sociale :

  • légale
  • extra-légale

L’aide sociale légale

Elle est fixée par la loi et regroupe trois acteurs publics :

  • le département
  • l’État
  • la commune

Elle recouvre des prestations comme :

  • l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées
  • l’aide sociale à l’enfance
  • le développement social

L’aide sociale extra-légale

Elle inclut :

  • les prestations créées par le département,
  • les dispositifs prévus par la  réglementation, le département décide de modalités d’application plus favorables.

À l’instar des prestations d’aide sociale légales, les aides extra-légales concernent :

  • les personnes âgées et handicapées,
  • l’enfance.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée, handicapée ou non. Elle peut être placée en établissement ou être logée par un accueillant familial. Cette aide est versée par le département.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans, si vous êtes reconnu inapte au travail)
  • Résider en France de façon stable et régulière : de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour en cours de validité),
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Si la personne âgée bénéficiaire souffre d’une perte d’autonomie, vous pouvez avoir recours à l’aide personnalisée à l’autonomie (APA).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le dossier de demande d’ASH peut être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune où la personne âgée demeure. Vous pouvez avoir accès aux coordonnées des CCAS en mairie.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.



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