La bourse sur critères sociaux est comme son nom l’indique, attribuée sur critères sociaux. Sauf exceptions, vous êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans. Pour obtenir la bourse du Crous, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’accueil. Vous devez aussi y suivre à temps plein (deux semestres à une année, en fonction du pays) des études supérieurs ouvrant la voie à un diplôme national.
Pour en bénéficier, il faut demander le dossier social étudiant (DSE), disponible sur le site du CROUS. Vous aurez alors à fournir plusieurs justificatifs (avis fiscal de vos parents ainsi que le vôtre, en cas de déclaration séparée ; fiche de situation familiale ; relevé d’identité bancaire ; éventuellement un chèque de 4€ si vus n’avez pas réglé les frais de dossier en ligne etc). Cette année, vous avez jusqu’au 15 mai pour envoyer votre dossier.
Son montant annuel peut atteindre 6 335 €. Il est possible de cumuler de cette bourse et les aides suivants :
À noter que si vous allez étudier à l’étranger (dans un pays du Conseil de l’Europe, à savoir les 28 États membres de l’UE + 19 autres pays), vous continuerez à percevoir votre bourse, comme en France, sans avoir à remplir de conditions supplémentaires.
Un étudiant peut percevoir des aides au logement si :
Selon la situation de l’étudiant, il peut bénéficier des aides suivantes :
Afin d’encourager les projets de mobilité, les régions mettent en place des aides spécifiques. Attention, la majorité d’entre elles ne sont pas cumulables avec la bourse Erasmus.
Voici la liste des aides proposées par diverses régions :
L’aide aux mérite est destinée aux étudiants boursiers ayant obtenu une mention Très bien au baccalauréat. En fonction de leur situation, ils peuvent prétendre à une aide estimée à 900€. Plus exactement, les bourses dont le montant est de 1.800€, est destinée aux étudiants ayant eu leur baccalauréat avant 2015. Pour ceux qui ont obtenu leur baccalauréat après 2015, la bourse s’élève à 900€.
Il peut bénéficier de cette aide jusqu’à l’âge de 28 ans, sauf cas d’exception.
L’allocation pour la diversité dans la fonction publique s’adresse aux étudiants préparant un concours de la fonction publique. Il n’y pas d’âge limite pour en bénéficier. Son montant s’élève à 2.000€.
Le CROUS propose, à travers le fonds national d’aide d’urgence, une aide financière exceptionnelle. Elle s’adresse aux étudiants en difficulté. Elle peut prendre deux formes :
Avant la commission d’examen du dossier, un entretien entre l’étudiant et une assistante sociale peut être organisé. Il a pour but d’évaluer la situation de l’étudiant : les difficultés traversées et son parcours universitaire.
Les demandes d’aide spécifique sont examinées par une commission présidée par le directeur du CROUS. Le dossier de l’étudiant demandeur est présentée à la commission de manière anonyme. Après cette étape, la commission décide si l’aide spécifique est attribuée ou non. Dans le cas où elle est octroyée, c’est le directeur du CROUS qui en fixe le montant et informe l’étudiant.
À noter que la décision du président ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le recteur ou le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Si l’étudiant change d’académie après l’avis de la commission, la décision de cette dernière dépend du CROUS de l’académie où l’étudiant est désormais inscrit.
Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé de moins 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée. Cette condition ne s’applique pas aux étudiants en situation de handicap, reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés.
L’aide ponctuelle (ou allocation ponctuelle) intervient pour un étudiant en grande situation de difficulté. Elle est versée lorsqu’elle que l’aide annuelle ne peut pas l’être.
L’aide ponctuelle permet à l’étudiant en difficulté de poursuivre ses études. Sa situation est examinée à travers une évaluation sociale. En outre, cette aide peut tout à fait être cumulée avec notamment une bourse sur critères sociaux, une aide à la mobilité internationale ou une aide au mérite.
Pour en bénéficier, il suffit simplement d’être inscrit dans une formation initiale auprès d’un établissement de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, si la situation de l’étudiant l’exige, plusieurs aides ponctuelles peuvent être exceptionnellement versées au cours d’une même année universitaire.
Dans ce type de cas, le directeur du CROUS peut aussi autoriser le versement anticipé de cette aide. Et ce, sans consultation du dossier de l’étudiant par la commission, mais après une évaluation sociale.
L’aide d’urgence annuelle (ou allocation annuelle) est un financement pour certaines situations de longue durée, qui ne permettent pas l’attribution d’un bourse sur critères sociaux. Elle est versée pendant toute l’année scolaire, en 10 mensualités. Elle permet à l’étudiant qui en bénéficie d’être exonéré des droits de scolarité à l’université et de cotisation sécurité sociale étudiante. Elle peut être versée l’année d’après, dans la limite du nombre de droits prévu par la réglementation des bourses de l’enseignement supérieur.
Néanmoins, cette aide est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.
La demande d’aide d’urgence annuelle a lieu après la demande de bourse. Plus exactement, elle se fait à travers le dossier social étudiant (DSE), disponible sur le site du CROUS de son académie. L’étudiant doit alors expliquer dans le dossier sa situation spécifique.
À noter que le versement d’une pension alimentaire à l’étudiant, s’il est prévu par une décision de justice, n’empêche pas l’étudiant de se voir attribué une allocation annuelle au titre de l’autonomie.
Il est possible de bénéficier d’une bourse afin de financer une partie d’un séjour universitaire à l’étranger. La bourse Erasmus est adressée à la fois aux étudiants qui étudient dans un établissement étranger et aux étudiants qui effectuent un stage à l’étranger.
Pour être éligible, il faut :
Il faut faire la demande auprès du bureau des relations internationales de son établissement. L’étudiant aura ainsi accès à la liste des établissements partenaires.
Attention : il n’est pas possible de cumuler plus de deux bourses Erasmus, pendant son parcours universitaire. Vous pouvez néanmoins déposer d’une bourse pour un séjour d’études et une autre, pour un stage.
Par ailleurs, le cumul d’une bourse Erasmus à d’autres aides est tout à fait possible (avec une bourse sur critères sociaux par exemple).
Le montant d’une bourse Erasmus est évalué en fonction du coût de la vie dans le pays d’accueil (bas, moyen, élevé) et le projet de mobilité, à savoir étudier ou effectuer un stage.
Depuis la rentrée universitaire 2007, une prime (ou aide à la mobilité) pour l’étudiant en Master est attribué à tout étudiant boursier, qui en fait la demande. Elle s’élève à 1.000€. Elle est destiné à l’étudiant titulaire d’une licence, qui souhaite faire son Master dans une région différente de celle où la licence a été obtenue.
Vous souhaitez étudier à l’étranger ? L’aide à la mobilité internationale correspond aux étudiants qui partent pour suivre une formation de l’enseignement supérieur à l’étranger. Elle convient aussi tout à fait aux étudiants qui désirent effectuer un stage à l’étranger.
Sauf exceptions, elle est accessible aux étudiants jusqu’à l’âge de 28 ans. Son montant atteint 3.600€.
Il existe également des bourses afin d’étudier dans des écoles françaises à l’étranger :
Concernant les démarches, il faut se rendre au bureau des relations internationales de son université ou de son école. Il est également possible de s’informer auprès de l’école française à l’étranger choisie.
Il y a aussi la possibilité d’étudier à l’étranger en étant financé par des organismes étrangers.
Ici, des organismes et fondations privés distribuent des bourses et aides aux étudiants désirant aller à l’étranger. Parmi eux :
L'aide sociale à l'enfance s'organise en trois volets : - Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Il s'agit de missions préventives à l'encontre des mineurs et de leurs familles ; - Un signalement à l'autorité judiciaire ; - La mise en place d'une action sociale (protection de l'enfance, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu'il s'agisse d'enfants placés ou de jeune majeurs. Il existe deux types d'action : - l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi que des aides financières. - la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C'est en cela que les aides sociales à l'enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif du département, régi par l'article L. 221-1 al.1 Code de l’Action Sociale et des Famille). Il relève de l’autorité du président du conseil général.
L'accueil provisoire d'un mineur est mis en place suite à la demande des détenteurs de l'autorité parentale. Il s'agit d'une mesure administrative permettant la prise en charge des mineurs au titre de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).
Le rôle de la protection de l'enfance est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant : - soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social - préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.
Les foyers de l’enfance accueillent les mineurs en difficulté ou en danger, qui ont été confiés par leur famille ou par mesure judiciaire, au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le placement en foyer de l'enfance sert à assurer, la sécurité, la santé, l'éducation et le développement social et culturel.