Quelles sont les conditions à remplir ?
L’attribution de ce financement est effectuée après une étude du dossier du demandeur. Ainsi, son âge et sa situation familiale sont notamment envisagés. Néanmoins, le critère principal demeure la situation financière du demandeur. Le montant accordé est fixé selon le reste à vivre et le quotient familial.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Afin d’accéder aux aides offertes par le CCAS, vous devez passer par une assistante sociale. Votre cas sera alors étudié par une commission.
Vous n’avez pas à fournir de pièce justificative : le seul document à remplir est le formulaire d’évaluation sociale.
Quelle est la différence entre le CCAS et le CIAS ?
Les CCAS regroupent de multiples acteurs de l’aide sociale d’une commune. De plus, puisqu’ils interviennent en faveur du développement social local, leurs compétence sont beaucoup plus larges.
Le CIAS est un CCAS commun à différentes communes. Il s’agit d’un établissement public intercommunal mettant en place des actions sociales sur un territoire plus grand et avec des moyens plus importants.
Dans quelles situations est-il possible de solliciter le prêt d’urgence ?
Outre les dépenses de première nécessité, d’autres situations peuvent nécessiter un secours financier :
- Le handicap peut engendrer des dépenses élevées (l’achat d’un fauteuil roulant notamment)
- Les enfants peuvent être un coût important. Vous pouvez solliciter une aide financière afin de payer un centre de loisirs ou une colonie.
- Les décès dans l’entourage familial impliquent des frais d’obsèques conséquents. Ainsi, le CCAS peut vous prêter main forte pour enterrer un proche.
Quel est le montant de l’aide d’urgence ?
Le montant de l’aide d’urgence est compris entre 50 et 150€ maximum. Il s’agit d’une aide limitée car elle sert uniquement à payer charges essentielles au quotidien (alimentaire, électricité, loyer etc). Son faible montant sert également à ne pas entraver le retour à l’emploi.
Il est viré directement sur le compte bancaire du bénéficiaire, après évaluation du travailleur social de la CAF. Il peut aussi être adressé directement au créancier.
Quels sont les différents types d’aides financières urgentes ?
Il existe plusieurs types d’aides financières, faites pour vous accompagner dans diverses situations.
L’aide alimentaire
L’aide alimentaire vous aide à obtenir de la nourriture gratuitement. Et ce, à travers banques alimentaires et épiceries solidaires. De plus, l’aide alimentaire peut être octroyée en liquidité ou sous la forme d’une aide à la cantine pour les enfants.
Les chèques d’accompagnement personnalisé (CAP)
À l’instar de l’aide alimentaire, les chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) sont destinés aux personnes en détresse économique. L’octroi des CAP se fait au cas par cas et sur instruction d’un travailleur social.
Les CAP sont des tickets dont la valeur est comprise entre 10 et 30€. Ils peuvent être utilisés dans les commerces en vue d’acheter des denrées alimentaires, des produits d’hygiène, des médicaments et des équipements pour enfants (vêtements, fournitures, loisirs).
Les demandes de domiciliation
Étant donné que les démarches administratives (dont les demandes d’aides) vous obligent à être domicilié, il est impossible pour les personnes sans domicile d’effectuer librement leurs démarches. Le CCAS met ainsi à disposition de ces dernières une aide leur permettant d’obtenir une adresse officielle. Certaines associations comme la Croix-Rouge ou le Secours populaire, offrent le même dispositif.
Le micro-crédit est un financement destiné à l’achat de biens essentiels, utiles au bénéficiaire pour retrouver un emploi (achat d’une voiture par exemple) ou suivre une formation. Contrairement à l’aide d’urgence abordée plus haut, cette aide est un prêt, pour des durées plus longues. Il ne s’agit pas de donner de l’argent.
À qui s’adresse le microcrédit ?
Le micro-crédit est fait pour les personnes dans l’incapacité de sourire un prêt bancaire classique, en raison de revenus limité.
La somme accordée dépend du projet visé et de la situation du demandeur. Elle est comprise entre 300 et 8.000€, pour une durée de remboursement allant de 6 mois à 5 ans.
Dans certains cas, la durée peut s’élever à 7 ans.
Comment élaborer son dossier ?
Le dossier de prêt est élaboré à l’aide de la banque et du CCAS. C’est la mission locale qui est en charge du suivi du remboursement du prêt.
Cas particulier
Dans de nombreux cas, le CCAS peut est mis en place pour les personnes exclues du système bancaire classique (les personnes fichées à la Banque de France, par exemple), qui souhaitent souscrire à un emprunt. Un emprunt généralement compris entre 300 et 8.000€.
L’aide financière urgente de la CAF
Comment fonctionne cette aide d’urgence ?
Le prêt d’honneur est mis en place par la caisse d’allocations familiales (CAF), pour les familles en situation de difficulté financière temporaire. Ainsi, si vous vous trouvez dans une situation difficile pérenne, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.
Ce financement répond à un besoin spécifique (acquisition d’un véhicule, notamment). Il peut être aussi octroyée pour répondre à des difficultés ponctuelles causées par un évènement familial (décès, par exemple).
Il s’agit d’un crédit à taux zéro accordé sans garanties.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Cette aide est accordée sous conditions de ressources. La légitimité de votre demande de prêt est aussi prise en compte.
Votre situation est étudiée par les services de la CAF. Outre les conditions, les critères d’obtention de l’aide varient d’un département à l’autre.
Quel est son montant ?
Le montant varie également selon les départements et votre situation personnelle.
En revanche, bien souvent, les foyers bénéficiaires sont libres de choisir les modalités de remboursement. La durée maximale, le montant minimal de remboursement des mensualités relèvent des services de la CAF.
À noter que vous pouvez demander un remboursement anticipé.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vos démarches pour obtenir un prêt d’urgence auprès de la CAF doivent passer par un travailleur social. Il vous faut donc obtenir un rendez-vous avec ce dernier, en contactant la CAF de votre département.
Lors de ce rendez-vous, vous pourrez expliquer votre situation ainsi que les raisons devoir demande de prêt d’honneur. Le travailleur social demandera les documents justificatifs nécessaires à l’approbation de votre dossier.
Par la suite, une évolution globale de votre dossier sera effectuée, en prenant en compte vos ressources, votre situation familiale ainsi que vos charges. Le travailleur social écrira un rapport, censé accompagner l’évaluation du dossier, qui elle, déterminera le montant de l’aide octroyée.
En raison de la crise sanitaire actuelle, la CAF réintroduit cette aide d’urgence, en tant qu’aide de secours ponctuelle. Elle sert donc aussi à aider les familles à faire face aux besoins de première nécessité (alimentaire, notamment).
Elle s’adresse aux allocataires ayant au moins un enfant à charge et qui touchent une ou plusieurs prestations familiales :
- L’aide personnalisée au logement (APL),
- Le revenu de solidarité active (RSA),
- La prime d’activité.
Cette aide de la CAF peut aussi être attribuée au parent non-allocataire qui assume la charge d’un seul enfant âgé de moins de 18 ans. Mais aussi au parent non-allocataire disposant d’un droit de visite.
Afin de bénéficier de ce financement, vous devez être concerné par les situations ci-dessous, intervenues à partir de la date du confinement (17 mars) :
- Achat de denrées alimentaires de première nécessité,
- Impossibilité de payer une charge essentielle, en raison du chômage partiel (loyer, électricité, eau, gaz ou téléphone),
- Réparation urgente (panne électrique, fuite de gaz, fuite d’eau),
- Décès lié au Covid-19,
- Déplacement urgent lié une rupture familiale difficile.
Votre demande d’aide sera adressée à un travailleur social, qui prendra alors contact avec vous, afin de recueillir tous les éléments nécessaires à l’examen de votre dossier. Il est également en mesure de vous communiquer des partenaires, susceptibles de vous venir en aide.
