Les aides financières pour créer son entreprise

Les aides financières pour créer son entrepriseACRE, NACRE, ARCE, ARE… Tous ces acronymes regroupent des aides financières destinées à vous aider pour créer votre entreprise. Et ce, que vous soyez actif ou demandeur d’emploi.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE)

Définition

L’ACRE est un dispositif favorisant la création et la reprise d’entreprise, créé en 2017. Elle ouvre la voie à une exonération partielle des charges sociales, dès le lancement de l’activité.
Ce dispositif est dit “exonération de début d’activité“. En effet, l’année dernière, les bénéficiaires de l’Acre pouvaient prétendre à une exonération allant de 75% pour la première année à 10% pour la troisième.
Depuis le 1er janvier 2020, cette aide a été révisée. Le taux d’exonération des charges sociales est désormais de 50% pour les bénéficiaires de l’Acre : pour les quatre premiers trimestres d’activité. Par la suite, ces charges sont prélevées au même taux que les autres entrepreneurs.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les conditions d’attribution dépendent de votre date de souscription (avant le 1er janvier 2020 ou après). Néanmoins, il existe des conditions générales, qui s’appuient sur votre situation :

  • Demandeur d’emploi indemnisé,
  • Demandeur d’emploi non indemnisé (inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois),
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
  • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans,
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV),
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé,
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
  • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
  • Être travailleur indépendant, sans relever du régime micro-social

Où adresser ma demande d’ACRE ?

Votre demande doit être envoyée à l’Urssaf :

  • au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise

ou

  • au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt

Comment fonctionne l’exonération ?

Votre exonération varie en fonction de vos revenus d’activité. La limite est fixée à 30.852€.

  • Si vos revenus sont inférieurs à ce seuil, l’exonération est totale. Attention, cela vaut pour l’année 2020.

Vous bénéficiez de l’ACRE pendant une durée qui correspond à des périodes.

  • Une période = 4 trismestres civils.
  • La première période commence à la date de création de votre activité. Elle va jusqu’à la fin du troisième trimestre qui suit.
  • Pendant cette première période, l’exonération de cotisations sociales s’élève à 50%.

Le paiement des cotisations sociales est estimé en appliquant au CA généré par votre activté, un taux variant selon votre secteur. Par conséquent, le montant des cotisations est connu à l’avance.

  • Si vos revenus sont compris entre 30.852 € et 41.136 €, alors l’exonération est dégressive.

Ce montant dégressif est calculé ainsi :

Montant de l’exonération = (Cotisations dues pour 30 852 € / 10 284 €) x (41 136 € – revenu ou rémunération).

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)L'aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE aide les demandeurs d’emploi (et créateurs d’entreprise) à toucher leur allocation chômage, sous la forme de capital. C’est un dispositif mis en place par Pôle Emploi. Les demandeurs d’emploi ont aussi la possibilité de conserver leurs allocations pendant une période définie.

Si le créateur d’entreprise opte pour un versement sous forme de capital, il perçoit alors 45% des droits restants. Ils sont versés en deux fois, en six mois d’intervalle.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Si vous avez un projet de création et que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez conserver vos allocations chômage. Ce système s’adresse aux créateurs ne souhaitant pas bénéficier du capital versé dans le cadre de l’Arce.

La continuité des versements est néanmoins possibles et se fait en fonction du chiffres d’affaires généré par la nouvelle entreprise.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Les prêts à taux zéro sont également un dispositif favorisant la création d’entreprise. En effet, l’aide NACRE permet de créer son entreprise à l’aide d’un prêt à taux zéro. Elle prend trois formes :

  • l’élaboration du projet
  • le financement (l’octroi d’un prêt à taux zéro)
  • l’accompagnement favorisant le développement de l’entreprise (il est valable pendant 3 ans, suivant la création de l’activité)

C’est auprès d’un organisme conventionné par l’Etat (organisme d’aide à la création, association, CCI, expert-comptable, etc) que l’aide NACRE est dispensée.

Elle s’adresse aux personnes suivantes :

  • demandeurs d’emploi,
  • bénéficiaires du RSA,
  • jeunes de moins 25 ans,
  • salariés d’une entreprise en liquidation judiciaire,
  • créateurs d’entreprise installés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

À noter que BPI France met également  disposition le prêt d’amorçage (un prêt d’aide à la création d’entreprise). Il accompagne les entreprises qui ont recours à des investisseurs pour des apports en fonds propres.

Activ’Crea : la formation à la création d’entreprise de Pôle Emploi

Depuis 2016, Pôle Emploi met en place des formes d’accompagnement collectives (ateliers, échanges, réflexions communes) afin de guider ses bénéficiaires dans leur projet de création et reprise d’entreprise.

Les aides à la création d’entreprise pour les femmes

Ces aides sont mises en place afin de pallier les difficultés rencontrées par les femmes dans le monde entrepreneurial :

  • concilier vie professionnelle et familiale,
  • intégrer un milieu traditionnellement masculin (le management, par exemple)

Ces aides sont pensées non pas stigmatiser les femmes, pour mais favoriser la parité dans le monde de l’entreprise. Parmi elles, vous pouvez en solliciter deux types, qui concernent la création d’entreprise :

  • Les aides publiques, qui sont offertes par l’Etat français ou par les collectivités territoriales,
  • Les aides privées, dispensées par des structures privées (par exemple, une association).

Elles peuvent se traduire par des aides :

  • financières (financement de votre projet)
  • matérielles (accompagnement à travers le développement de votre activité)

La garantie ÉGALITÉ

La garantie ÉGALITÉ (auparavant appelée FGIG, fonds de garantie à l’initiative des femmes) a été créée par l’organisme France Active.

Elle a pour but de favoriser l’accès des femmes au crédit, en vue de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise. Et ce, en garantissant un ou plusieurs de vos prêts, peu importe votre statut, la forme juridique de votre entreprise et votre secteur d’activité.

Plus exactement, elle garantit les prêts à la création d’entreprise, à condition qu’ils soient d’au moins 24 mois (peu importe le montant). Afin de bénéficier de cette garantie, vous devez remplir deux conditions :

  • La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et en fait par une femme,
  • Avoir créé ou repris une entreprise depuis au moins 3 ans.

Si votre demande de garantie ÉGALITÉ est accepté, vous bénéficierez alors des avantages suivants :

  • Quotité garantie au maximum à 80 %,
  • Montant garanti plafonné à 50.000 € (passé cette somme, vous n’êtes plus éligible à la garantie),
  • Absence de caution personnelle

En retour, vous devrez verser à l’organisme 2,5% du montant garanti.

Les clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entreprennent (CLEFE)

Mis en place par l’association Racines, les clubs locaux d’épargnants offrent des prêts à des créatrices d’entreprise. À cela s’ajoute un réseau d’accompagnement qui met à disposition de l’entrepreneur des centres d’appui et diverses personnes compétentes, ainsi qu’un soutien psychologique.

Pour cela, les fonds regroupent 5 à 15 personnes qui effectuent des versements périodiques, selon le montant fixé par les membres du CLEFE (entre 15 et 140€/mois).

Par rapport aux établissements financiers, les conditions de prêt sont plus favorables à la femme entrepreneur.

  • Pas de garantie, ni d’apport personnel exigé,
  • Taux d’intérêts plus faibles et compréhensifs, en cas de difficultés.

Allocations chômage pour les auto-entrepreneurAllocations chômage pour les auto-entrepreneur

Si vous créez votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, il est possible de percevoir les allocations chômage. De même pour les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Or, si les revenus générés par votre activité d’auto-entrepreneur sont importants, vos allocations chômage pourraient être réduites ou retirées. Sauf, si vous optez pour l’ARCE.

Vous êtes ainsi amené à choisir entre deux dispositifs : vos allocations ou l’ARCE. Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur alors que vous êtes au chômage, il est conseillée de prévenir votre conseiller Pôle Emploi.

Quelles sont les aides (fiscales) accessibles pour créer ou reprendre une entreprise ?

Certaines entreprises peuvent bénéficier de réduction ou d’exonération d’impôts, lors de leur création.

L’exonération d’impôts

Vous êtes éligible à l’exonération d’impôts, si vous implantez votre entreprise dans les lieux ci-dessous :

  • Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR),
  • une zone franche urbaine (ZFU),
  • une zone de revitalisation rurale (ZRR),
  • un bassin d’emploi à redynamiser,
  • un quartier prioritaire dans la ville (QPV),
  • zone de restructuration de la défense (ZRD),

Ces avantages fiscaux dépend de la localisation de votre activité.

L’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE est due par l’ensemble des entrepreneurs, sans distinction de statut ou de taille de leur entreprise.

D’ailleurs, les nouvelles entreprises sont concernées par une exonération totale de CFE pour la première année. L’année suivante, la CFE sera réduite de 50% de leur base d’imposition.

Bon à savoir : ce dispositif s’applique automatiquement. Nul besoin d’effectuer de démarche spécifique.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le CIR est une aide destinée aux entreprises innovantes. Elle leur permet de bénéficier d’un apport financier conséquent, tout en conservant d’autres exonérations fiscales (accordées notamment si l’entreprise est basée en zone aidée, dans les DOM etc).

Il est calculé sur les dépenses de recherche et développement de l’entreprise, réalisées au cours de l’année.

Le report d’imposition des plus-values d’apport de brevets

Le report d’imposition des plus-values d’apport de brevets permet de générer un bénéfice de la protection industrielle, effectuée préalablement à la création de l’entreprise. Si le porteur de projet est titulaire d’un brevet, il peut l’offrir à la société, en charge de l’exploitation de ce brevet. Par conséquent, la plus-value retirée de cet apport est imposable, mais elle peut être reportée.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
Le remboursement des aides sociales aux personnes agées !
Comment faire une demande d'aide financière ?
Tout savoir sur l'aide sociale légale !
Toutes les aides sociales de la CAF !
Les aides pour les personnes en difficulté financière
Les aides sociales pour une aide ménagère : plafond et conditions
Faire une lettre de demande d'aide financière pour des soins dentaires
Les aides financières pour une prothèse dentaire
Les aides financières pour refaire son électricité

Explorez d’autres thématiques
La liste complète d'aides sociales en 2020
Tout savoir sur le crédit à la consommation !
Tout savoir sur le rachat de crédit !
Tout savoir sur l'ACCRE !
Comment trouver le contact votre CAF ?
Tout savoir sur les aides au logement !
Les prêts de la CAF : quels sont-ils ?
Tout savoir sur les aides à la mobilité !
Tout savoir sur le chômage en France !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite
3 200€ reçus en moyenne par an