Quelles sont les aides pour les frais d’obsèques ?

Le décès d’une personne est souvent une situation bouleversante et inattendue auquel est lié des frais assez élevés. Les frais d’obsèques sont en moyenne de 3500 € et constitue une charge pouvant mettre en péril les finances du ou des proche(s) du défunt. Existe t’il des aides sociales pour le financer ? Notre équipe se chargera de répondre à cette interrogation. 

Quelles aides obsèques pour une personne active ?

Les aides obsèques d’un salarié du privé

Durant sa vie professionnelle, chacun se construit un capital décès auprès de son organisme de référence. Pour les salariés du secteur privé que sont les salariés, les travailleurs indépendants, les allocataires Pôle Emploi, etc ; les ayants droit peuvent demander à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépendait le défunt au moment du décès, le versement d’un capital décès.

Il n’est versé qu’à une seule personne selon un ordre de priorité : c’est d’abord le conjoint, puis les enfants et enfin les parents. D’après l’article L361-1 du code de la sécurité sociale, le capital décès est versé sous conditions. Ce capital décès est d’un montant forfaitaire de 3 681 €

Les aides obsèques d’un employé agricole

Pour les salariés agricole cotisant à la MSA, sous certaines conditions, la MSA peut vous verser un capital décès. La mutuelle aide ceux qui restent à accomplir les démarches nécessaires pour toucher le capital décès prévu.

Il faut distinguer les bénéficiaires prioritaires (ceux qui étaient à la charge de l’assuré) des bénéficiaires non prioritaires (ceux qui n’étaient pas ou plus à la charge de l’assuré). Le capital décès est en priorité réservé aux personnes à charge, et dans l’ordre suivant : le conjoint survivant, ensuite les descendants et enfin les parents.

Il est important pour bénéficier de ce capital décès, que la personne décédée ait été soit : en activité le trimestre précédant sa mort, indemnisée par l’assurance chômage, en invalidité ou en accident de travail.
Le montant du capital que vont toucher les ayants droits est forfaitaire et s’élève à 3 681 €.

Les aides obsèques d’un fonctionnaire

Pour le décès d’un fonctionnaire, les ayants droit du fonctionnaire décédé peuvent demander à l’administration employeur du défunt le versement d’un capital décès. Le capital décès est versé sous conditions, d’après l’article D712-19 du code de la sécurité sociale. Notamment, le fonctionnaire devait être actif (en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux) jusqu’à son décès. La somme est calculée selon que le défunt était en dessous ou au-dessus de l’âge légal de départ à la retraite à sa mort.

Quelles aides obsèques pour un retraité ?

Les aides obsèques généraux d’un retraité

Lorsqu’une personne retraitée décède alors qu’elle est bénéficiaire d’une pension de retraite du régime général, le montant de la pension du mois en cours lui est dû. Selon la date à laquelle elle décède, sa pension de retraite mensuelle n’a peut-être pas encore été versée sur son compte bancaire.

Dans ce cas, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut verser les arriérés de pension de retraite directement à la personne qui prend en charge les frais d’obsèques, qu’elle soit héritière ou non. En réalité, il s’agit d’un remboursement. Il vous faudra donc avancer les frais. Elle doit adresser sa demande auprès de la CNAV en présentant à l’organisme la facture des frais d’obsèques ainsi que l’acte de décès du disparu, et pourra être remboursée des frais d’obsèques à hauteur maximum de 2 286,74 €. Ce montant est prélevé sur les sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse.

Les aides de CARSAT

Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont des organismes régionaux de droit privé chargés de l’exécution d’une mission de service public et relèvent de la Sécurité sociale. Pour pouvoir toucher quelque chose, il faut commencer par lui déclarer le décès. Pas besoin de prouver la mort de la personne concernée. Si elle est intervenue en France, elle est automatiquement ajoutée sur une base de données par la mairie où est arrivé le drame. Si celui-ci arrive dans un autre pays il faut envoyez le bulletin de décès au service des paiements en n’oubliant de préciser le numéro de sécu du défunt.

Les aides ancien combattant

Grâce aux aides spécifiques mises en place, comme le secours afin de régler ce qui ne peut l’être, et une pension de réversion, ceux qui ont servis la France peuvent être enterrés dignement si leurs héritiers n’ont pas les moyens de le faire. Des majorations supplémentaires sont appliquées pour les très petits revenus.

Quelles autres aides obsèques sont disponibles ?

L’aide de la commune

Lorsque les héritiers et ayants droit n’ont pas les ressources financières suffisantes, l’enterrement peut être pris en charge par la commune. Ainsi donc, la commune où vivait le défunt peut proposer des aides financières aux héritiers. Le montant de ces aides et les conditions pour les obtenir sont différents selon les communes. La loi reste très floue sur la notion de « ressources financières suffisantes » : l’attribution de cette aide dépend donc uniquement de l’appréciation du maire.

L’aide du conseil général

Chaque conseil général a le choix d’intervenir financièrement. Prenons l’exemple de celui du Val-de-Marne qui peut prendre en charge les frais d’obsèques dans certaines situations.

Pour les personnes âgées qui en bénéficiaient, le département apporte une participation allant jusqu’à 1609 €.

L’aide d’urgence CAF

La caisse d’allocations familiales (CAF) intervient dans à peu près toutes les situations d’urgence, et le décès d’un proche qu’il faut inhumer en est une. Il s’agit là de l’aide d’urgence et à ce titre, vous devez répondre à un certain nombre de critères. Les caisses étant indépendantes les unes par rapport aux autres, tout dépendra de votre commune. Il s’agit d’une aide régie au niveau départemental, dont le montant varie entre 800 euros et 1 500 euros. Ainsi, dans le cas où :

• Vous aurez perdu un enfant : s’il avait 25 ans ou moins et vivait chez vous, vous pouvez bénéficier d’une allocation décès
• Votre enfant a perdu l’un de ses parents : vous pouvez demander l’Allocation de Soutien Familial (ASF), quel que soit le nombre d’enfants que vous avez à charge