Toutes les aides disponibles pour changer ses fenêtres

• Le matériel doit être fourni par l’entreprise qui l’installe,
• Cette entreprise doit être qualifiée “reconnue garante de l’environnement” (RGE).

Concernant les démarches administratives, il faut remplir le formulaire 242 RICI lors de votre déclaration de revenus (pour les revenus de l’année où les travaux ont été terminés).

Vous pouvez cumuler la CITE avec :

• La prime énergie,
• L’éco-prêt à taux zéro,
• Les aides de l’ANAH etc
  

Ma Prime Renov’

Depuis le 1er janvier de cette année, le CITE est transformé en prime pour les foyers modestes. Il a également été fusionné avec l’aide ANAH agilité, pour donner naissance à la Prime Renov’. Il s’agit d’un financement pour réaliser des travaux (installer des fenêtres par exemple), destinés à alléger la facture d’énergie.

À noter que le CITE est maintenu pour les foyers non éligibles à la prime Renov’, jusqu’au 31 décembre 2020. La prime Renov’ est versée dès l’envoi des factures des travaux.

Elle fixe le droit à une aide de 80€ par équipement, pour l’isolation des parois vitrées. Pour les fenêtres et les portes fenêtres, elles sont concernées par le remplacement de simple vitrage. Pour les foyers les plus précaires, le montant de la prime s’élève à 100€.

Seule condition : les professionnels en charge des travaux doivent être labellisés RGE. Ces montants sont valables pour des travaux réalisés de façon individuelle (appartement ou maison).

La Prime Energie

La prime énergie inclut le changement de fenêtres. Elle est mise en place par les fournisseurs d’énergie. En effet, ces derniers sont tenus de faire la promotion de l’amélioration énergétique des habitations, sous peine de pénalités financières.

Ils offrent ainsi aux particuliers :

• prêts bonifiés,
• diagnostics énergétiques,
• rachat du CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

Ces documents vont seront par ailleurs remis au terme des travaux, qui doivent être exécutés par une entreprise RGE (à l’instar de la CITE).

Il est impératif que vous montiez votre dossier avant de vous engager. Il doit comporter les pièces justificatives suivantes :

• Signature de devis,
• Versement d’accompte,
• etc.

Une fois le dossier complété, vous recevrez un chèque, sous un mois en général.

À noter que la prime énergie n’est pas cumulable avec les aides de l’ANAH.

L’éco prêt à Taux Zéro

De quoi s’agit-il ?

L’aide appelée éco prêt à taux zéro concerne uniquement les projets de rénovation comprenant deux travaux. Ces travaux doivent en outre appartenir à des catégories différentes, par exemple :

• Isolation des murs et installation d’une poêle à granulés,
• Installation d’un poêle à granulés et d’une pompe à chaleur.

Ce prêt est destiné aux propriétaires (occupant ou bailleur) qui désirent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux doivent s’appliquer aux logements utilisés comme résidence principale, qui ont été achevés avant le 1^er Janvier 1990.

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt classique. Il faut en faire la demande auprès d’un organisme de crédit agrée.

Que finance-t-il ?

Il finance la globalité de votre projet d’aménagement :

• achat du matériel,
• frais d’installation,
• dépose des anciennes fenêtres,
• assurance maître d’ouvrage potentiellement souscrite.

Quel est son montant ?

Son montant peut atteindre :

• 20.000 € remboursables sur 10 ans, pour la réalisation d’un forfait de deux travaux,
• 30.000 € remboursables sur 15 ans, pour la réalisation d’un forfait d’au moins trois travaux.

La TVA réduite à 5,5%

La TVA à 5,5% s’adresse aux propriétaires ou locataires dont les logements ont été achevés il y a plus de deux ans. Elle peut financer le remplacement de vos fenêtres pour 5,5% de TVA, au lieu des 10% habituels appliqués aux travaux d’installation.

Par ailleurs, cela s’applique à l’ensemble des travaux éligibles à la CITE (voir plus haut).

L’entreprise en charge des travaux réduit directement la TVA sur la facture. Vous devez uniquement fournir quelques justificatifs, concernant notamment l’ancienneté de la maison.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’ANAH a créé le programme “Habiter mieux”, à destination des foyers modestes. Elle concerne les propriétaires bailleurs ou occupants.

Elle vous propose d’ailleurs de comparer votre revenu fiscal de référence avec les plafonds fixés pour en bénéficier. Afin de prétendre aux aides de l’ANAH, il vous faut remplir les conditions d’attribution :

• Le logement doit avoir une durée d’ancienneté supérieure à 15 ans,
• Vous ne devez pas avoir touché d’aides de l’État pendant les 5 dernières années;
• Les travaux doivent améliorer au moins 25% de la performance énergétique de l’habitation (attention, ce n’est pas forcément le cas pour un remplacement de fenêtres).

Les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec la prime énergie et les autres subventions, basées sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Néanmoins, elles sont compatibles avec le crédit d’impôt transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro.

Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif mis en place par GDF et EDF. Les fournisseurs de carburant ont par la suite commencé eux aussi à offrir ce dispositif.

En effet, ces entreprises sont tenus de proposer des prestations d’accompagnement lorsqu’un projet de rénovation énergétique leur est soumis.

Désormais, certains hypermarchés (tels que Auchan, Carrefour ou Leclerc) offrent des primes ainsi que des chèque cadeaux valables en magasin, en contrepartie de travaux de rénovation énergétique des logements.

Le changement de fenêtre est est éligible à la prime éco-énergie pouvant atteindre 3.000€. En outre, ces primes sont cumulables avec des aides de l’État et de l’ANAH.

Par ailleurs, la pose de nouvelles fenêtres vous ouvre la voie à certaines aides spécifiques, attribuées par les fournisseurs d’énergie et d’autres structures professionnelles. Si vous investissez dans des fenêtres performantes (fixées par les mêmes conditions que celles du CITE), vous pouvez solliciter le chèque énergie. Son montant varie en fonction des ressources du foyer.

Du côté des démarches à effectuer, vous n’avez pas à faire quoi que ce soit. Sachez qu’en plus de ces aides, vous pouvez faire appel à des aides locales et régionales afin de compléter le dispositif d’achat de fenêtres.

Les aides d’Action logement

Depuis 2019, l’association Action logement attribue des subventions complétées d’un prêt à 1 %, pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique. Ces aides sont destinées aux personnes suivantes :

• Propriétaires occupants ou bailleurs,
• Sociétés civiles immobilières (SCI) dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole.

L’habitation, la maison individuelle ou l’appartement concerné doit être occupé à titre de résidence principale. En outre, il doit être localisé dans une des villes du programme “Action Coeur de ville”.