Prime Macron 2024 : conditions, montant, démarches

La prime Macron est une initiative qui émerge au sein des entreprises afin de redistribuer une partie des bénéfices réalisés aux salariés. Souvent conditionnée par les performances économiques de l’entreprise, cette aide vise à récompenser les collaborateurs pour leur contribution à la réussite de la société. Elle se distingue par ses conditions variables et les démarches spécifiques pour son obtention.

Quelles sont les conditions pour l’octroi de la prime de partage de la valeur ?

Quels sont les salariées concernés par ma prime Macron ?

Cette prime peut être accordée aux employés des entreprises suivantes :

• Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
• Établissements publics administratifs (EPA) employant du personnel de droit privé.
• Structures de droit privé, telles que les associations, fondations, mutuelles, contrats d’apprentissage, travailleurs indépendants et syndicats.

Les conditions pour bénéficier de la prime Macron

Pour obtenir cette prime, les salariés doivent être sous contrat de travail en CDI, CDD ou à temps partiel, ce contrat devant être établi avant la date de versement de la prime.

La prime est soumise à certaines conditions :

Elle peut être distribuée en plusieurs versements, avec un maximum d’un paiement par trimestre. Elle ne peut en aucun cas se substituer à une augmentation de salaire prévue dans un accord collectif de l’entreprise. Si la prime n’est attribuée qu’à une partie des employés, ceux dont la rémunération dépasse un plafond défini par l’employeur ou un accord d’entreprise ne pourront pas en bénéficier.

La prime doit être versée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024, avec la possibilité d’un paiement anticipé, mais le solde doit être réglé au plus tard à cette date.

Quels sont les montants de la prime Macron ?

le montant de la prime Macron

Le montant maximal de la prime Macron est de :

• 3 000€ dans toutes les entreprises,
• 6 000€ à condition l’employeur ait signé un accord d’intéressement ou si l’entreprise compte un effectif inférieur à 50 salariés.

Voici un tableau résumant les principales informations concernant les conditions, les montants et les démarches pour la prime Macron :

Quelles sont les exonérations sociales et fiscales  pour 20223- 2024 ?

La prime, plafonnée entre 3 000€ et 6 000€, sera exonérée de cotisations sociales pour l’ensemble des bénéficiaires. Pour les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC, cette prime bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu ainsi que de la CSG et de la CRDS.

Les modifications en 2024

De la prime Macron à la prime de partage de la valeur (PPV)

Instaurée en 2019 en réponse aux manifestations des gilets jaunes, la prime Macron devait initialement être une mesure temporaire visant à soutenir le pouvoir d’achat des Français pendant une période de crise. Elle autorisait les entreprises à verser jusqu’à 1 000 €, voire 2 000 € avec un accord d’intéressement, à leurs salariés gagnant moins de trois fois le Smic, sous forme d’une prime totalement exonérée d’impôts et de cotisations sociales, y compris la CSG.

Devant le succès de ce dispositif, le gouvernement l’a prolongé à deux reprises jusqu’au 31 mars 2022, avec des conditions relativement similaires. Résultat : en un peu plus de trois ans, plus de 15 millions de salariés ont bénéficié de la prime Macron, pour un montant moyen de 542 €.

En juillet 2022, la prime Macron a été revue : elle a été rebaptisée prime de partage de la valeur (PPV) et ses critères d’attribution ont été élargis. Son plafond a été relevé à 3 000 € par an, et même 6 000 € avec un accord d’intéressement ou de participation. Elle peut désormais être octroyée à tous les salariés, y compris ceux gagnant plus de 3 Smic. Toutefois, elle n’est exonérée d’impôt et de cotisations sociales que pour les salaires inférieurs à 3 Smic, et ce, jusqu’à fin 2023.

Une baisse de primes attribuées en 2024

À partir du 1er janvier 2024, les primes deviendront imposables pour la plupart des salariés, à l’exception de ceux gagnant moins de trois fois le Smic dans les petites entreprises de moins de 50 salariés, qui continueront à bénéficier d’une exemption fiscale et sociale jusqu’à fin 2026, selon un projet de loi adopté par le Sénat le 17 octobre.

Cette évolution aura pour conséquence une baisse des incitations des employeurs à accorder des primes et une diminution des montants nets perçus par les salariés. En 2022, la prime de partage de la valeur avait concerné plus de 5,5 millions de salariés, pour un montant moyen de 789 €.

Cependant, cette modification aura un impact financier positif pour l’État : la fiscalisation et la réintégration des cotisations devraient générer environ 200 millions d’euros de recettes pour l’État et 500 millions d’euros pour la Sécurité sociale l’année prochaine, d’après les projections du projet de loi de finances pour 2024.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime Macron ?

Les informations et communication aux salariés

Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés de la possibilité de recevoir la prime de partage de la valeur. Cette communication doit être transparente et inclure des détails sur les critères d’éligibilité, les montants potentiels et les conditions de versement. Elle peut se faire par le biais de notes internes, d’affichages dans les locaux de l’entreprise ou de communications électroniques.

Les procédures administratives et éligibilité des employés

Les procédures administratives pour bénéficier de la prime peuvent varier selon les entreprises et doivent être conformes aux accords collectifs en vigueur. Les employés doivent s’assurer qu’ils répondent aux critères d’éligibilité définis par l’entreprise ou les accords collectifs, notamment en termes de présence dans l’entreprise et de niveau de rémunération. Ces critères peuvent inclure la date d’embauche, le statut contractuel, ou la rémunération perçue. Les salariés éligibles doivent suivre les instructions fournies par l’employeur pour recevoir la prime.