Aides sociales

Les aides financières prévues pour le décès d’un proche

Article rédigé par Marylou le 17 avril 2024 - 9 minutes de lecture

Lors du décès d’un proche, il peut être difficile de faire face aux multiples dépenses qui accompagnent cet évènement. Or, des aides financières sont prévues pour vous venir en aide. Nombreuses, elles peuvent vous soutenir qu’elle que soit votre situation. Les obsèques notamment, peuvent être pris en charge.

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Sommaire

1 Quelle aide financière solliciter suite au décès d’un parent ?

1.1 Les différents aides suite au décès d’un parent

1.2 Quelles sont les aides de la CAF ?

1.2.1 Dans quels cas intervient-elle ?

1.2.2 Quelles sont les conditions d’attribution ?

1.2.3 Quel est le montant de l’aide ?

1.3 Les prestations habituelles continuent-elles d’être versées ?

1.3.1 Le revenu de solidarité active (RSA)

1.3.2 Les aides au logement

1.3.3 L’allocation de soutien familial (ASF)

1.3.4 La prime d’activité

2 Qu’est-ce que le capital décès ?

2.1 Existe-t-il des aides de la MSA pour les salariés agricoles ?

2.2 Quid de la CPAM ?

2.3 Combien de temps pour toucher le capital décès de la CPAM ?

3 Vers quels financements se tourner pour payer des obsèques ?

3.1 Peut-on se tourner vers la CNAV ?

3.2 Qu’est-ce que l’aide du CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ?

3.2.1 Quelles sont les conditions d’attribution ?

3.2.2 Quelles sont les démarches à effectuer ?

3.2.3 Qu’en est-il de l’allocation veuvage ?

3.3 Est-il possible de recourir à l’assurance vie ?

3.4 Existe-il une aide pour les obsèques de la CAF ?

3.4.1 Comment fonctionne l’aide de la CAF d’Ille-et-Vilaine ?

3.4.2 Ce financement peut être versé dans les cas suivants :

3.4.3 Comment fonctionne l’aide de la CAF de Tarn-et-Garonne ?

4 Quelles sont les aides du Conseil Général ?

4.1 Aide du Val-de-Marne

4.2 Qu’est-ce que le contrat obsèques du Pas-de-Calais ?

Quelle aide financière solliciter suite au décès d’un parent ?

Les différents aides suite au décès d’un parent

les aides de la CAF.
le capital décès.
les aides de la CPAM,
etc.

Ils constituent une aide financiere deces parent.

Quelles sont les aides de la CAF ?

L’aide décès de la CAF (caisse d’allocations familiales) a pour but de vous accompagner. En effet, après le décès d’un conjoint (ou d’un enfant), vos droits peuvent être modifiés. Et ceci, pour la simple raison que vos prestations sont estimées en fonction :

des ressources,
de la composition de votre foyer.

Vous avez effectivement le droit de bénéficier d’une aide spécifique de la CAF en cas de décès. Plus précisément, cette aide est attribuée par la CAF de Seine- Saint-Denis.

Dans quels cas intervient-elle ?

Vous pouvez prétendre à ce financement suite au décès d’un proche, peu importe le lien juridique qui vous unit à ce dernier.

parents ou recueillant.
enfant dont vous avez la charge.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Avoir au moins un enfant à charge le mois suivant le décès ou le précédent.
Disposer d’un familial inférieur ou égal à 595 € (au 1er janvier 2022), un mois avant ou après le décès.

En cas de décès du soutien de famille, celui qui touche l’aide doit participer à la charge du ou des enfants. S’il s’agit d’un jeune majeur isolé suite au décès du soutien parental, alors il percevra directement l’aide. Et d’autant plus s’il est amené à recueillir ses frères et sœurs suite au décès.

Quel est le montant de l’aide ?

Il peut être de 1 000 € selon vos revenus.

Le versement de l’aide est automatique.

Les prestations habituelles continuent-elles d’être versées ?

Elles peuvent vous être versées automatiquement. D’autres encore nécessitent une procédure de demande.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA vous assure un montant minimum de ressources et complète celles que vous avez déjà. Les critères suivants sont pris en compte :

montant de vos revenus existants.
composition de votre foyer.

Les aides au logement

Vous pouvez prétendre à de telles aides si :

vos ressources sont modestes.
si vous payez un loyer ou remboursez un prêt, pour votre résidence principale.

L’allocation de soutien familial (ASF)

Elle vous est versé si :

vous élevez un enfant de moins de 20 ans,
privé du soutien de l’un ou de ses deux parents.

La prime d’activité

Elle complète vos revenus existants si :

ils sont modestes.
vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante).

Qu’est-ce que le capital décès ?

Existe-t-il des aides de la MSA pour les salariés agricoles ?

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) peut verser un capital aux salariés du monde agricole. Et ce, sous certaines conditions.

Cette attribution distingue :

les bénéficiaires prioritaire, à savoir les ayants droit qui étaient à la charge de l’assuré lors du décès.
et les bénéficiaires non prioritaires, les ayants droit qui n’étaient pas ou plus à la charge de l’assuré lors du décès.

En effet, ce capital est versé en priorité aux bénéficiaires prioritaires. Ce versement suite un ordre précis.

conjoint du défunt.
enfants du défunt.
parents du défunt.

Si en revanche, il n’y a pas de bénéficiaire prioritaire, la somme versée va aux bénéficiaires non prioritaires. Et ce, suivant le même ordre.

Quid de la CPAM ?

Le capital décès d’un retraité est une aide proposée par la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Cet organisme fait partie des dispositifs déployés par la Sécurité sociale. Néanmoins, pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions. Ainsi, le défunt devait :

exercer une activité salariale ou percevoir une indemnisation de Pôle emploi.
être titulaire d’une pension d’invalidité.
percevoir une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Par ailleurs, cette aide est octroyée principalement aux personnes qui étaient à la charge effective du défunt. Dans les autres cas, l’aide sera :

versée au conjoint survivant.
ou au partenaire de PACS.

Sinon, elle sera attribuée aux :

descendants,
ou ascendants du défunt.

Combien de temps pour toucher le capital décès de la CPAM ?

Sachez que vous avez un délai de 2 ans (à partir du décès) pour solliciter cette aide.

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Vers quels financements se tourner pour payer des obsèques ?

Peut-on se tourner vers la CNAV ?

Depuis 2013, vous pouvez demander un financement au CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) afin de régler les frais d’obsèques.

Plus exactement ce financement est un remboursement. À vous donc, d’avancer les frais.

Qu’est-ce que l’aide du CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ?

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Être veuf(ve) ou conjoint(e) divorcé(e) d’un(e) assuré(e) décédé(e) ou disparu(e) depuis plus d’un an.
Votre conjoint dépendait de la retraite du régime général.
Avoir au moins 55 ans à compter du point de départ de la retraite de réversion.
Disposer de ressources inférieures à un certain plafond.

Par ailleurs, il faut noter que ces ressources sont examinées sur une période de 3 mois. Et ce, avant le point de départ de la retraite de réversion. En revanche, vos ressources sont étudiées sur une période de 12 mois avant le point de départ de la retraite. Ceci, dans le cas où vous ne respecteriez pas la condition de ressources.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il vous faut retirer un formulaire accessible :

auprès des conseillers de l’aide.
aux points d’accueil ou dans les agences de caisse de retraite.

Qu’en est-il de l’allocation veuvage ?

Une allocation veuvage est une aide financière pour veuve et veuf. Elle vous est versée si votre âge ne remplit pas la condition de la retraite de réversion.

L’allocation veuvage est versée par la Sécurité sociale pendant 2 ans maximum.

Votre allocation est versée :

Au 1^er jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès ;
Au 1^er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois après le décès.

Est-il possible de recourir à l’assurance vie ?

Une assurance décès constitue un outil de prévoyance. À l’inverse, l’assurance-vie est un placement. Malgré tout, il vous est possible de la solliciter pour payer des frais d’obsèques. En effet, l’ensemble des contrats disposent d’une clause en cas de décès.

En outre, pour savoir si une assurance-vie a été souscrite, tournez-vous :

vers l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il suffit de faire une recherche via leur formulaire en ligne.
si c’est le cas, vous devez en informer la compagnie d’assurance. Elle vous indiquera alors les pièces justificatives à envoyer pour récupérer l’argent placé.

Existe-il une aide pour les obsèques de la CAF ?

Comment fonctionne l’aide de la CAF d’Ille-et-Vilaine ?

La CAF de ce département vous octroie une aide, pour faire face au décès d’un proche :

d’un enfant,
ou d’un des deux parents.

Ce financement peut être versé dans les cas suivants :

Aide aux frais de garde ponctuels, dans le cadre d’un maintien ou d’une reprise d’emploi.
Participation aux frais d’obsèques.
Aide à l’entretien du véhicule familial.
Participation à des frais de consultations psychologiques pour les parents ou la famille.
Aide pour le reste à charge lors d’une intervention d’aide à domicile.

Il est cumulable avec des prestations comme :

le RSA,
la pension de réversion,
le capital décès,
etc.

Son montant est plafonné à 800€.

Comment fonctionne l’aide de la CAF de Tarn-et-Garonne ?

Vous pouvez obtenir une aide suite au décès :

de votre enfant.
de votre conjoint.

Son attribution dépende de certaines conditions. Quant à la demande, elle se fait en ligne. Vous devez également vous munir des pièces justificatives requises.

Quelles sont les aides du Conseil Général ?

Aide du Val-de-Marne

Les départements peuvent vous octroyer des financements pour payer les frais d’obsèques. C’est le cas du Val-de-Marne qui vous accompagne dans certains situations. Renseignez vous auprès de votre département pour obtenir des détails.

Cette aide peut aller jusqu’à 1609€.

Qu’est-ce que le contrat obsèques du Pas-de-Calais ?

Si vous bénéficiez de l’aide sociale et que vous résidez dans le Pas-de-Calais, vous pouvez souscrire un contrat obsèques. Son montant ne peut pas être supérieur à 5 000 €.

Ce contrat doit être financé :

en une seule fois par prélèvement sur des capitaux épargnés.
Mais aussi, dans la limite de leur montant.

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Autres questions fréquentes

Quel organisme rembourse les frais d'obsèques ?

Depuis 2013, vous pouvez demander un financement au CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) afin de régler les frais d’obsèques. Il s'agit d'un remboursement.

Qui touche le capital décès de la sécurité sociale ?

La capital décès est octroyé principalement aux personnes qui étaient à la charge effective du défunt.

Quelles démarches en cas de décès d'un parent ?

Vous devez tout d'abord faire une demande de bulletin de décès, avant de le déclarer en mairie. Puis, il faut consulter les dernières volontés du défunt avant de contacter les pompes funèbres. En dernier lieu, il est nécessaire d'informer l'assurance maladie, la caisse de retraite.

Qui a le droit au capital décès ?

Les personnes qui étaient à la charge effective du défunt touchent le capital décès si ce ce dernier exerçait une activité salariale ou percevait une indemnisation de Pôle emploi. Il devait aussi être titulaire d’une pension d’invalidité et percevoir une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Quel est le montant du capital décès de la CPAM ?

Son montant forfaitaire est fixé par décret. Il est également revalorisé chaque année. Ainsi, depuis le 1er avril 2020, ce montant est de 3 472 €.

Est-ce que le capital décès fait partie de la succession ?

Le capital décès est exonéré de droits de succession. En effet, il n'entre pas dans le calcul du patrimoine du défunt. En revanche, il peut être intégré de figure prévoit d'intégrer dans la succession du défunt, si ce dernier n'a pas désigné le bénéficiaire de son assurance décès.

Qui touche la retraite après un décès ?

C'est le conjoint survivant qui touche la pension de réversion de son époux ou (ex-époux) décédé. Les conditions d’attribution varient en fonction du régime auquel le défunt était rattaché.

Est-ce que le capital décès est imposable ?

Cela dépend du régime d'imposition auquel il est soumis. Ainsi, pour capital décès de la Sécurité sociale n'est pas imposable. En revanche, le capital décès d’un assureur prévoyance complémentaire l'est.

Marylou

Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.