Les aides financières pour un détenu

Un accompagnement est mis en place en prison afin de soutenir la réinsertion sociale et professionnelle du détenu. L’aide financière fait partie de ce dispositif. Mes Allocs vous explique.

Sortie de prison : vers quels organismes se tourner pour se réinsérer ?

À la sortie de prison, le détenu se voit attribué un billet de sortie. Il mentionne l’adresse du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ou de l’antenne locale, correspondant au lieu où logera la personne libérée.

Le détenu doit alors informer l’administration pénitentiaire de son lieu de résidence. En outre, il est tenu d’informer les administrations de sa libération et de sa situation (les impôts, notamment). Il doit aussi s’inscrire à Pôle emploi et faire les démarches nécessaire auprès Caisse d’allocations familiales (CAF).

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

De quoi s’agit-il ?

S’il est difficile, pour un détenu libéré, de se réinsérer socialement et professionnellement, il faut savoir que des aides existent pour l’accompagner.

D’ailleurs, la réinsertion est même préparée pendant l’incarcération. Il s’agit d’un objectif propre, fixé par la loi : l’article 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Ce sont les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) qui sont en charge de la réinsertion. Plus exactement, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation travaillent avec les détenus, aux conditions de leur sortie. Chaque département dispose de son SPIP.

Par ailleurs, chaque détenu peut faire appel au SPIP pendant les 6 mois qui suivent sa sortie de prison.

Quel est le rôle du SPIP ?

Le SPIP est tenu de permettre à toute personne libérée d’accéder aux droits sociaux. Et ce, tout d’abord via le logement. En effet, le dispositif doit s’assurer que le détenu libéré a un hébergement à disposition.

Pour mener à bien sa mission, le SPIP est en relation :

• Avec les services de l’État;
• Les collectivités territoriales;
• Autres organismes publics et privés.

Quelles sont les aides sociales accessibles aux détenus libérés ?

Les aides financières

L’allocation temporaire d’attente (ATA)

Depuis le 1er septembre 2017, l’allocation temporaire d’attente (ATA) n’est plus versée. C’est Pôle Emploi qui octroyait cette aide sociale favorisant la réinsertion de ceux qui ne peuvent bénéficier de l’allocation chômage (ARE) ou des minima sociaux (ASS, RSA, etc).

Elle était ouverte aux détenus incarcérés pendant au moins 2 mois. En outre, ils devaient être inscrits comme demandeurs d’emploi. Les ressources de l’ancien détenu devaient être inférieures au montant du RSA.

RSA, Garantie jeunes et PACEA

En revanche, un détenu libéré peut bénéficier des aides financières indiquées ci-dessous. Si auparavant elles étaient accordées sous conditions, elles sont désormais accessible à tous :

• Revenu de solidarité active (RSA),
• Garantie jeunes,
• Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomie (PACEA).

Pour les démarches, c’est au SPIP de les mener (élaboration du dossier), avec l’aide du détenu. Et ce, avant ou après sa libération.

L’assurance maladie pour les détenus

Vous êtes rattaché au régime général de l’Assurance maladie si vous êtes :

• incarcéré (condamné ou en détention provisoire)

ou

• aménagement de peine (semi-liberté, placement à l’extérieur ou sous surveillance électronique)

De plus, nul besoin d’effectuer de démarches auprès de l’Assurance maladie. Vous êtes immédiatement affilié auprès du Centre national de la protection sociale des personnes écrouées (CNPE). C’est le centre pénitentiaire qui s’en charge lors de votre incarcération. Vous recevez par la suite une attestation de affiliation.

Quelle prise en charge des soins en cas d’incarcération ?

Quels sont les établissements de soin ?

Les soins sont organisés par l’établissement pénitentiaire. Ils peuvent être accordés par les établissements suivants :

• Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA)
• Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)
• Service médico-psychologique régional (SMPR)
• Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) qui est une chambre sécurisée en hôpital

En outre, la médecine générale et les soins dentaires (voire d’autres consultations spéciales) sont pris en charge par les médecins publics hospitaliers. De plus, il est mpossible de choisir votre médecin si vous êtes détenu.

Quels sont les cas pris en charge ?

• Maladie ou grossesse : pas besoin d’avancer les frais (base des tarifs de la sécurité sociale);
• Frais liés à une hospitalisation (y compris les soins dispensés et le forfait journalier) entièrement pris en charge. De même, les médicaments dont vous avez besoin vous sont fournis.
• Suivi de votre grossesse, si elle se déroule pendant votre incarcération : vous serez suivie par un médecin et votre accouchement se fera en structure hospitalière;
• Absence de dépassement d’honoraires des médecins;
• Si vous étiez en ALD (affection de longue durée) avant votre mise sous écrou, alors le médecin qui vous suit en prison doit se mettre en contact avec votre médecin traitant (ou avec le médecin-conseil de l’Assurance Maladie compétent) afin de prendre connaissance de votre protocole de soin.

Quels sont les soins apportés lors d’un aménagement de peine non salarié ?

Quelles sont les conditions fixant la prise en charge des soins médicaux par l’établissement pénitentiaire ?

Vos soins médicaux ne sont pas à la charge des médecins de l’établissement pénitentiaire, si :

• Vous êtes en semi-liberté (placement à l’extérieur ou sous surveillance électronique)
• Vous ne percevez pas de revenu généré par une activité professionnelle.

En effet, vous dépendez du régime général et devez choisir votre médecin traitant.

Quels sont les frais médicaux couverts ?

Si vous bénéficiez d’un aménagement de peine alors vous disposez des frais médicaux suivants :

• Tiers payant intégral, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin d’avancer les frais pour les tarifs appliqués par la Sécurité sociale;
• Pension d’invalidité ou rente d’accident du travail (pour maladie professionnelle)* vous est toujours versée, lors de votre mise sous écrou.

À l’inverse, les indemnités journalières qui vous étaient attribuées, avant votre mise sous écrou seront interrompues. Et ce, jusqu’au jour de votre libération, si vous êtes toujours éligible à ces indemnités.

Si vous êtes en aménagement de peine et salarié, vous n’êtes pas concerné par les mesures ci-dessus. Puisque vous êtes reconnu comme travailleur, vous êtes rattaché au régime obligatoire de l’assurance maladie, dont dépend votre activité professionnelle.