Tout savoir sur l’aide sociale légale !

Tout savoir sur l'aide sociale légale !L’aide sociale légale regroupe un dispositif à destination des plus vulnérables : personnes âgées, personnes handicapées et enfants. Cette année, suite à la crise sanitaire, elle se dote d’un soutien aux petites entreprises, dans le département du Calvados. Qu’est-ce que l’aide sociale légale ?

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Qu’est-ce que l’aide sociale départementale ?

La protection sociale en France est impulsée par les collectivités locales et le conseil départemental. Le montant total des prestations d’aide sociale (santé, retraite, famille, chômage) était en 2018 de 741 milliards d’euros, soit 31,5 % du produit intérieur brut (PIB). Il a augmenté de 1,8 % en un an, selon une étude de la DREES, le service statistique des ministères sociaux.

Aide sociale légale Aide sociale extra-légale
Fixée par la loi, elle regroupe trois acteurs publics : le département, l’État et la commune

 

Attribue des prestations créées par le département et fixe les dispositifs prévus par la  réglementation
Accorde des prestations à destination des personnes âgées, handicapées et des enfants Accorde des prestations à destination des personnes âgées et handicapées des enfants

L’aide-ménagère à domicile

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide ménagère à domicile ?

  • Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ;
  • Avoir des difficultés pour effectuer les principales tâches ménagères ;
  • Ne pas bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et ne pas y être éligible ;
  • Disposer de ressources mensuelles inférieures à 868,20 € pour une personne seule et 1 347,88 € pour un couple.

Quel est le montant de l’aide ?

Il est estimé en fonction des revenus du bénéficiaire, à qui il peut être demandé de participer financièrement au montant de cette aide. C’est le conseil départemental qui verse ce financement.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour obtenir des informations au sujet des aides ménagères, il vous faut vous tourner vers votre CCAS (centre communal d’action sociale) ou votre mairie.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée, handicapée ou non. Elle peut être placée en établissement ou bénéficier d’un accueil familial. Elle est versée par le département.

Quelles sont les conditions à remplir ?Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans, si vous êtes reconnu inapte au travail)
  • Résider en France de façon stable et régulière : de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour en cours de validité),
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Si la personne âgée bénéficiaire souffre d’une perte d’autonomie, vous pouvez avoir recours à l’aide personnalisée à l’autonomie (APA).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le dossier de demande d’ASH peut être retiré auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune où la personne âgée demeure. Vous pouvez avoir accès aux coordonnées des CCAS en mairie.

L’aide sociale aux petites entreprisesL'aide sociale aux petites entreprises

Crise sanitaire oblige, certains départements envisagent de verser une aide aux petites entreprises. C’est le cas du Calvados qui verse depuis le 25 mai, une aide aux personnes dont l’activité a été impactée par la crise du Covid-19. Sont concernés par cette mesure les personnes ci-dessous :

  • chefs de petites entreprises,
  • indépendants,
  • professions libérales.

Plus précisément, elle concerne 44.000 bénéficiaires dans le Calvados, à savoir :

  • les petites structures réalisant moins de 300 000 € de chiffre d’affaires,
  • dont les pertes s’estiment à au moins 40%, par rapport au chiffre d’affaire d’avril 2019.

Cette initiative a été annoncée par le président du conseil départemental, Jean-Léonce Dupont, le mardi 12 mai. L’aide prévue est de 3 à 7 millions d’euros pour l’ensemble des personnes concernées.

Il s’agit donc d’une aide à la personne, dont le montant est de 567 €. Cette aide correspond au montant du Revenu de solidarité active (RSA).

En outre, elle ne pourra être versé qu’une seule fois. Elle est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État.

Qu’est-ce que l’aide sociale à l’enfance ?

L’aide sociale à l’enfance s’expriment par un ensemble de missions censées prévenir et soutenir les enfants et les familles en difficultés psycho-sociales. Elle prend également en charge les enfants qui ne peuvent plus rester dans leur famille, quelle que soit les raisons.

L’aide sociale à l’enfance (ASE) est définie par les articles L221-1 et suivants du code de l’Action sociale et des familles. Elle relève de la compétence du président du conseil général.

L’aide sociale à l’enfance à Paris

De quoi s’agit-il ?De quoi s'agit-il

Actuellement, à Paris, environ 26 000 enfants et leur famille sont suivis au titre de l’Aide sociale à l’enfance et de la prévention (soit 10,8 jeunes sur 1000 de moins de 20 ans contre 7,8 sur 1000 au plan national).

À cause de la crise économique, les interventions sociales et éducatives se multiplient. Elles concernent principalement les publics suivants :

  • jeunes en situation de rupture familiale;
  • familles précaires (12% de familles pauvres) ;
  • familles monoparentale, très nombreuses à Paris (27 % contre 17 % au plan national) ;
  • mineurs étrangers isolés, sont de plus en plus nombreux dans la capitale.

Comment fonctionne-t-elle ?

En 2007, Paris a mis en place une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes. Il s’agit d’un outil central à mobiliser pour les enfants et les jeunes en situation ou risque de danger, que cela concerne sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son éducation.

En effet, les informations sont transmises par le 119 (numéro vert enfance en danger) aux services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, de police ou scolaires. Depuis 2006, cette initiative prouve son efficacité : on assiste à une progression de 81% des signalements d’enfants en difficulté.

Où se situe l’ASE Paris ?

Le service de l’aide sociale à l’enfance de Paris dispose de trois sites : un bureau central et deux bureaux déconcentrés. Vous devez vous adresser au secteur qui correspond à l’arrondissement de votre résidence.

Les sites de l'ASE Paris :

Adresses des sites Arrondissements concernés
94-96 quai de la Rapée 75012 Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 14e, 15e, 16e, 17e arrondissements
76-78 rue de Reuilly 75012 Paris 11e et 12e arrondissements
163 avenue d’Italie 75013 Paris 5e et 13e arrondissements
183 rue Ordener 75018 Paris 18e arrondissement (2 secteurs)
4 rue David-d’Angers 75019 19e arrondissement (3 secteurs)
119 rue de Ménilmontant 75020 Paris 20e arrondissement (2 secteurs)

La Rédaction
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