Déclaration URSSAF artiste-auteurs : comment ça marche ?

En tant qu’artiste-auteur, vous bénéficiez d’une couverture sociale qui est adaptée à votre activité, mais pour cela, vous devez faire votre déclaration à l’URSSAF. Cela vous permet d’avoir accès aux aides sociales en cas de besoin et de valider vos droits. Dans cet article, découvrez comment fonctionne la déclaration URSSAF pour les artistes-auteurs.

Qu’est-ce que la déclaration URSSAF pour un artiste-auteur ?

Qu’est-ce qu’un artiste-auteur au regard de l’URSSAF ?

Vous êtes considéré comme un artiste-auteur par l’URSSAF dès que vous percevez des revenus de la création d’oeuvres de l’esprit. Cela peut donc s’agir de :

• Livre
• Oeuvres graphiques
• Compositions musicales
• Photographies
• Logiciels
• Oeuvres originales

Ce statut vous donne un régime social différent de celui des salariés ou des indépendants classiques et vous oblige à cotiser auprès du régime social des artistes-auteurs géré par l’URSSAF. Votre affiliation à ce régime social vous permet ainsi de bénéficier d’une couverture sociale adaptée à votre activité.

Pourquoi la déclaration URSSAF est-elle obligatoire pour les artistes-auteurs ?

Quels revenus sont concernés par la déclaration (droits d’auteur, ventes, ateliers, bourses, etc.) ?

Vous devez déclarer à l’URSSAF l’ensemble des revenus de votre activité, notamment :

• Les droits d’auteur
• Les ventes d’oeuvres originales
• Les revenus issus d’ateliers, de stages ou d’animations
• Les bourses de création ou de recherche
• Les rémunérations directement liées à la création ou à l’exploitation de vos œuvres.

Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration ?

En cas de non-déclaration à l’URSSAF, vous vous exposez à :

• La perte de la couverture sociale des artistes-auteurs
• L’impossibilité de valider des droits à la retraite 
• Le risque de redressement par l’URSSAF

Comment faire votre déclaration URSSAF en tant qu’artiste-auteur ?

Comment accéder à la déclaration en ligne ?

Pour déclarer vos revenus à l’URSSAF en tant qu’artiste-auteur, vous devez utiliser le portail dédié sur le site de l’URSSAF. Cela vous permet de gérer votre activité et de retrouver vos documents administratifs. Votre déclaration URSSAF se fait uniquement en ligne, par formulaire ou par un import de fichier.

Comment remplir votre déclaration URSSAF ?

Pour remplir votre déclaration URSSAF, vous devez indiquer le montant brut des rémunérations que vous avez perçues pour chaque période concernée et votre Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR). Votre déclaration doit être faite tous les 3 mois et une déclaration annuelle récapitulative est aussi obligatoire.

Quel régime fiscal choisir : traitements et salaires (TS) ou BNC ?

Quelles différences entre le régime « traitements et salaires » (TS) et « Bénéfices Non Commerciaux (BNC) » ?

Le régime “traitements et salaire” (TS) s’applique si vous percevez des droits d’auteur versés par quelqu’un d’autre, comme :

• Des éditeurs
• Des producteurs
• Des organismes de gestion collective

Dans ce cas, vos revenus sont assimilés à des salaires et bénéficient d’un abattement forfaitaire de 10 % pour les justifier.

En ce qui concerne le régime des “bénéfices non commerciaux” (BNC), il vous concerne si vous facturez directement vos prestations, sans passer par un tiers. Ce régime permet de déduire l’ensemble des charges professionnelles réelles de vos recettes, comme :

• Le loyer
• Le matériel
• Les frais de comptabilité

Comment déclarer si l’on perçoit des revenus dans les deux catégories ?

Si vous percevez à la fois des traitements et salaires (TS) et des bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez les déclarer séparément dans votre déclaration.

Si vous disposez d’un numéro de SIRET et que vous déclarez vos bénéfices sous la forme de bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes exonéré du précompte.

Cela implique que :

• Il est nécessaire que vous fournissiez l’attestation de dispense de précompte à vos distributeurs
• Vous recevez une rémunération brute pour vos factures
• Il est de votre responsabilité de verser vos cotisations sociales à l’URSSAF

Votre dispense de précompte vous sera automatiquement attribuée à la fin de l’année civile. Si vous êtes nouvellement affilié, votre notification d’immatriculation ne donne droit à une dispense que pour la première année.

Si vous déclarez sous traitements et salaires, vous êtes assujetti au précompte. Cela signifie que votre diffuseur prélève directement les cotisations sociales sur les sommes qu’il vous verse, puis les reverse à l’Urssaf à votre place.

Vos diffuseurs calculent vos cotisations et les transmettent à l’URSSAF en votre nom lors de leurs déclarations trimestrielles.

Quelle est la date limite de la déclaration URSSAF pour les artistes-auteurs ?

Pour l’année 2025, la déclaration annuelle de vos revenus artistiques auprès de l’URSSAF doit être effectuée entre le 28 avril et le 20 juin 2025 au plus tard. Cette déclaration concerne les revenus perçus en 2024.

Déclaration annuelle : quelles sont les options déclaratives possibles ?

Durant votre déclaration annuelle à l’URSSAF en tant qu’artiste-auteur, vous avez la possibilité de déclarer vos revenus en fonction des sommes perçues en les triant par origine. Cela calculera vos cotisations sociales et la validation de vos droits. Même en cas de TS, vous devez tout de même vérifier et valider votre déclaration annuelle. Si vous n’avez pas perçu de revenus sur l’année, vous devez quand même remplir votre déclaration.

Comment déclarer le début de votre activité d’artiste-auteur ?

Comment s’inscrire auprès de l’URSSAF en tant qu’artiste-auteur ?

Pour débuter votre activité d’artiste-auteur, vous devez déclarer votre début d’activité auprès de l’URSSAF. Si vous choisissez le régime des traitements et salaires (TS), l’inscription est automatique donc dès que vous percevez votre première rémunération artistique, vous êtes affilié au régime social des artistes-auteurs. Vous n’avez donc pas de démarche initiale à faire et l’URSSAF vous enverra un courrier d’information avec un code d’activation pour créer votre espace personnel.

Si vous exercez en bénéfices non commerciaux (BNC) vous devez déclarer votre début d’activité à partir du guichet unique des formalités des entreprises, ce qui entraînera votre immatriculation auprès de l’URSSAF et l’attribution d’un numéro SIRET.

Quels documents préparer pour votre déclaration ?

Pour déclarer votre début d’activité, vous devez préparer :

• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).
• Vos coordonnées (adresse, téléphone, courriel).
• La description de votre activité.
• Si vous optez pour le BNC, les informations nécessaires à l’immatriculation (état civil, adresse professionnelle, etc…).