Aides sociales

La liste des aides financières du conseil général

Article rédigé par Constance de Cagny le 16 avril 2024 - 10 minutes de lecture

Le conseil général (communément appelé conseil départemental) met en place un ensemble d’aides sociales, à destination entres autres, des enfants et des personnes âgées. Mes Allocs vous explique.

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Sommaire

1 Qu’est-ce que le conseil général ?

2 L’aide sociale à l’enfance

2.1 Définition

2.2 L’allocation mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance

2.3 Un cas particulier : l’expulsion

3 L’aide sociale à l’hébergement (ASH) d’une personne âgée

3.1 Quels sont les types d’établissement concernés ?

3.2 Quelles sont les conditions à respecter ?

4 Les aides au logement pour les retraités

4.1 L’aide personnalisé au logement (APL) et allocation de logement sociale (ALS)

4.2 L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement

4.3 L’aide de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)

5 Les aides pour accompagner les personne âgées en situation d’handicap ou de perte d’autonomie

5.1 La prestation de compensation du handicap (PCH)

5.2 L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

6 Les aides aux transports : la carte SCNF

Qu’est-ce que le conseil général ?

Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, l’assemblée à la tête du département est désormais baptisée conseil départemental (remplaçant la précédente appellation de conseil général).

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département, à savoir la collectivité territoriale. Elle est composée des conseillers départementaux, élus pour 6 ans. En soi, le conseil général désigne la collectivité elle-même.

Le président du conseil départemental constitue l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente, composée des vice-présidents élus. La tâche du président, entre autres, est de préparer et exécuter les délibérations du conseil.

Ainsi, les aides sociales accordées dépendent des divers départements.

L’aide sociale à l’enfance

Définition

L’aide sociale à l’enfance s’expriment par un ensemble de missions censées prévenir et soutenir les enfants et les familles en difficultés psycho-sociales. Elle prend également en charge les enfants qui ne peuvent plus rester dans leur famille, quelle que soit les raisons. Elle offre également des allocations familiales pour aider certains ménages à faire face à des situations de précarité sévères.

L’aide sociale à l’enfance (ASE) est définie par les articles L221-1 et suivants du code de l’Action sociale et des familles. Elle relève de la compétence du président du conseil général.

L’allocation mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance

Pour les foyers les plus précaires qui peinent à subvenir aux besoins de l’enfant, une aide financière existe. En effet, le Conseil général peut leur octroyer une allocation à l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Il s’agit d’une allocation personnalisée mensuelle dont le montant dépend de la situation personnelle du demandeur. Les conditions d’attribution et les montants varient aussi selon les départements.

Il est possible de la solliciter dès le début d’une grossesse. Cette aide sera versée après la naisse de l’enfant, sans limite d’âge.

Pour plus d’informations, il faut se rendre auprès des services de l’ASE du Conseil général du demandeur.

Un cas particulier : l’expulsion

Si vous avez été expulsé, vous pouvez solliciter des aides financières afin d’accéder à un hébergement. Les services sociaux ont notamment la possibilité de fournir une aide financière aux sans-abris. Dans ce cas, les frais d’hébergement sont pris en charge en partie ou en totalité, selon les situations.

Les familles avec un ou plusieurs enfants, les femmes enceintes (ou qui envisagent d’avoir recours à une IVG), les mineurs émancipés ou les majeurs de moins de 21 ans qui rencontrent des difficultés, peuvent prétendre à l’aide financière (l’aide sociale à l’enfance) ou à l’aide à domicile.

Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent se tourner vers les services sociaux de leurs communes (Centre Communal d’Action Sociale) ou au service de l’aide sociale à l’enfance de votre département (Conseil Général). Aucune durée minimum de séjour dans le département n’est requise.

De plus, il faut fournir les justificatifs suivants :

Documents d’identité (carte d’identité, titre de séjour sans conditions de régularité en France) ;
Documents attestant de la filiation (livret de famille, acte de naissance…) ;
Justificatifs des charges (électricité, loyer etc), y compris celles à prouver la prise en charge des enfants (documents relatifs à l’éducation, santé, sécurité etc) ;
Justificatifs des revenus, à savoir les 3 derniers bulletins de salaire, notification des ASSEDIC ou CAF si les demandeurs sont titulaires du revenu de solidarité active (RSA), notifications de prestations familiales etc ;
Procès-verbal d’expulsion

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) d’une personne âgée

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée. Elle peut être placée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.

Quels sont les types d’établissement concernés ?

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad),
Les résidences autonomie (ex logement-foyer),
Les unités de soins de longue durée (USLD),
Le foyer d’un accueillant familial, disposant d’un agrément par les services du département.

L’ASH est octroyée si l’établissement en charge de l’hébergement dispose de places destinées aux pensionnaires bénéficiaires d’aides sociales.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans, si vous êtes reconnu inapte au travail)
Vivre en France de façon stable et régulière : de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour en cours de validité),
Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Si la personne âgée bénéficiaire souffre d’une perte d’autonomie, vous pouvez avoir recours à l’aide personnalisée à l’autonomie (APA).

Attention : si la personne âgée a été hébergée en établissement pendant 5 ans sans toucher l’ASH et souhaite désormais l’obtenir, sachez que c’est tout à fait possible. Et ce, même si l’établissement d’accueil ne dispose pas de place réservée à l’ASH.

Les aides au logement pour les retraités

L’aide personnalisé au logement (APL) et allocation de logement sociale (ALS)

Il existe des aides au logement pour les personnes âgées. Elles sont accordées sous conditions de ressources.

Ces aides au logement peuvent être déduites de leur loyer ou du prix de l’établissement dans lequel loge la personne âgée.

Elle peut bénéficier des financements suivants, octroyés par la CAF ou la MSA (pour les retraités appartenant à ce régime) :

L’aide personnalisée au logement (APL)
L’allocation de logement sociale (ALS)

L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement

Les salariés retraités de plus de 70 ans ou en perte d’autonomie qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont éligibles à cette aide. Son montant maximum s’élève à 5.000€ et sert à financer des travaux ayant lieu dans la salle de bain (remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne, installation d’un lavabo adapté, rehausse d’un WC).

L’aide de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)

Cette aide s’adresse aux propriétaires et locataires. Elle permet de financer la pose de volets roulants, de chemins lumineux ou de toilettes avec rampes, c’est-à-dire l’ensemble des équipements qui permettent d’adapter le logement à l’avancée l’âge. En plus de cette aide, des aides régionales, départementales et locales offrent des subventions et des prêts locaux à l’adaptation du logement.

Les aides pour accompagner les personne âgées en situation d’handicap ou de perte d’autonomie

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation est destinée aux personnes handicapées de moins 75 ans (cette limite d’âge risque néanmoins d’être supprimée), dont l’handicap est survenu avant l’âge de 60 ans. La PCH est versée par le conseil départemental, sous conditions d’âge, de ressources et de niveau de handicap.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est également délivrée par le département. Elle sert à payer (en totalité ou en partie) les frais vous permettant de rester à domicile. À cela s’ajoute le paiement du tarif dépendance de l’établissement médico-social (Ehpad, par exemple), où vous êtes logé (APA en établissement).

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Afin d’en bénéficier, vous devez être âgé d’au moins 60 ans. Vous devez être aussi dans une situation de perte d’autonomie : avoir besoin d’aide pour effectuer des gestes de la vie quotidienne, votre santé nécessite une surveillance constante etc.

Cette perte d’autnomie est évaluée à travers la grille Aggir. Elle fixe plusieurs degrés d’autonomie, compris entre le Gir 1 et le Gir 6 (perte d’autonomie allant de la plus forte à la plus faible). Les bénéficiaires de l’APA sont ceux dont l’état se situe au Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4.

Par ailleurs, vous devez aussi résider en France de manière stable et régulière :

à votre domicile
au domicile d’un proche qui vous héberge
chez un accueillant familial
dans une résidence autonomie (auparavant appelée foyer-logement)

À noter que la personne qui touche la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut faire sa demande d’APA 2 mois avant son 60^e anniversaire.

Les aides aux transports : la carte SCNF

Si la carte de réduction SNCF est bien connue des usagers (en particulier la carte jeune), sa variante régionale, elle, l’est un peu moins. Or, les cartes de réduction proposées par les régions sont souvent plus avantageuses que la carte 12-25.

En effet, pour certains régions; les réductions vont de -50% à -100%. À cela s’ajoute la garantie ponctualité : dès 30 minutes de retard, vous êtes remboursé.

Ces réductions sont financées par la région, sous la forme d’une carte. Vous pouvez en faire la demande pour un prix allant de 10 à 30€. Dans certaines régions, la souscription est gratuite. Vous pouvez voyager dans la région où vous vivez, mais aussi dans les territoires limitrophes, voire parfois dans toute la France.

À noter que si vous faites face à des difficultés financières, d’autres offres — plus avantageuses — peuvent vous correspondre.

Ces cartes sont aussi des initiatives des départements. Dans le Haut-de-France par exemple, plusieurs offres sont adressées aux jeunes de moins de 26 ans, selon le département depuis lequel vous voyagez.

Avec la carte TER Hauts-de-France, vous bénéficiez de 50% de réduction à destination des Hauts-de-France (y compris vers Paris et les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime). Pour les 12-25 ans, le montant de la carte s’élève à 15€. Pour l’obtenir, vous pouvez vous rendre dans votre gare ou faire la demande en ligne. Cette réduction est également valable jusqu’à 3 accompagnants.
Les jeunes des Hauts-de-France, et plus précisément les étudiants de l’enseignement supérieur et les apprentis, peuvent prétendre au “Pass TER’Etudes”. Il permet aux élèves boursiers de voyager gratuitement, sur les trajets entre leur domicile et leur lieu d’études ou de stage sur la région. À cela s’ajoute les trajets vers les départements 02, 60, 80, 08, 10, 51 et 52. Pour les élèves non boursiers, ils ne bénéficient que de tarifs réduits sur le TER. Pour solliciter les tarifs TER’Etudes, il faut faire la demande en ligne. Vous recevrez votre carte sous quelques jours.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Comment fonctionne l'aide sociale à l'enfance ?

L'aide sociale à l'enfance s'organise en trois volets : - Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Il s'agit de missions préventives à l'encontre des mineurs et de leurs familles ; - Un signalement à l'autorité judiciaire ; - La mise en place d'une action sociale (protection de l'enfance, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu'il s'agisse d'enfants placés ou de jeune majeurs. Il existe deux types d'action : - l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi que des aides financières. - la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C'est en cela que les aides sociales à l'enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.

Qui gère l'aide sociale à l'enfance ?

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif du département, régi par l'article L. 221-1 al.1 Code de l’Action Sociale et des Famille). Il relève de l’autorité du président du conseil général.

Qu'est-ce que l'accueil provisoire ?

L'accueil provisoire d'un mineur est mis en place suite à la demande des détenteurs de l'autorité parentale. Il s'agit d'une mesure administrative permettant la prise en charge des mineurs au titre de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).

Quel est le rôle de la protection de l'enfance ?

Le rôle de la protection de l'enfance est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant : - soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social - préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.

C'est quoi un foyer de l'enfance ?

Les foyers de l’enfance accueillent les mineurs en difficulté ou en danger, qui ont été confiés par leur famille ou par mesure judiciaire, au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le placement en foyer de l'enfance sert à assurer, la sécurité, la santé, l'éducation et le développement social et culturel.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.