Les aides financières en cas de maladie longue durée

Les aides financières en cas de maladie longue durée

Les aides financières en cas de maladie longue durée sont généralement attribuées par les caisses de l’assurance maladie. Il s’agit d’aides exceptionnelles destinées à vous accompagner face aux problèmes de santé de longue durée.

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Quelles sont les aides accessibles en cas de maladie longue durée ?

Les aides pour pallier les situations de difficulté financières, dues aux maladies de longue durée, recouvrent les domaines suivants :

  • l’accès aux soins, pour les frais non-remboursés (notamment les frais d’optiques, prothèses dentaires ou auditives, frais d’aide à domicile après une hospitalisation, etc),
  • la complémentaire santé,
  • la perte de salaire, qui prend la forme d’une aide exceptionnelle, dans le cas où la maladie entraîne un déséquilibre important du budget,
  • le retour ou le maintien à domicile, destinés à couvrir notamment les frais d’aide à domicile,
  • toute autre situation, selon sa spécificité et sur examen du service social de la caisse compétente.

La pension d’invalidité

Elle s’adresse à un salarié qui se retrouve dans l’incapacité de retravailler. Elle sert à compenser sa perte de revenus.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3,
  • justifier d’une durée d’affiliation minimum auprès de la sécurité sociale,
  • ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite,
  • justifier d’une durée de cotisations minimum auprès de la sécurité sociale.

En outre, si l’accident ou la maladie a été causé par l’emploi de la personne invalide, alors elle est éligible à une rente d’incapacité permanente :

  • majoration pour tierce personne

ou

  • une prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Comment faire la demande ?

La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’assurance maladie. Dans les deux cas, il est nécessaire de remplir un formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées par la caisse d’assurance maladie dont dépend la personne.

Ensuite, l’organisme a deux mois pour examiner la demande et en informer l’assuré.

  • si la demande est acceptée, un titre de pension d’invalidité et une notification d’attribution (précisant la catégorie et le montant de la pension) seront envoyés à l’intéressé.
  • en cas de refus, la caisse d’assurance maladie fait part du rejet de la demande et indique les voies de recours.
  • si aucune réponse n’est reçue passé le délai de deux mois, cela signifie que la demande est rejetée.

Les personnes handicapées peuvent-ils bénéficier de l’aide ?

Certaines personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la pension d’invalidité, sous la forme de prestations comme :

  • l’allocation adulte handicapée différentielle (c’est-à-dire, la différence entre le montant de la pension d’invalidité et le montant en cours de l’allocation adulte handicapé).
  • le complément de ressources ou la majoration pour vie autonome.

Ainsi, c’est à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qu’il faut s’adresser.

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Il s’agit d’une aide sociale octroyée aux personnes disposant d’une pension d’invalidité. Afin d’en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Résider de manière stable et régulière en France,
  • Être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3,
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Le montant de l’ASI varie en fonction des revenus et de la situation familiale du demandeur. Les ressources prises en compte sont celles du demandeur et de son conjoint, sur les trois derniers mois précédant la demande.

Comment faire la demande ?

Il faut s’adresser à la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré, afin d’y retirer un formulaire. Celui-ci doit être joint aux pièces justificatives requises.

Si le demandeur bénéfice d’autres prestations que la pension d’invalidité, alors la structure compétente lui verse la pension.

Dès que le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ à la retraite, alors le droit à l’ASI prend fin. Néanmoins, il peut prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), attribuée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Il faut remplir en outre les conditions d’attribution fixées par la CNAV.

Qui peut en bénéficier ?

Sous certaines conditions, l’ASI peut être versée aux titulaires d’une pension de réversion, d’invalidité de veuf ou de veuve, d’une pension de retraite anticipée pour handicap (ou pour carrière longue) ou aux titulaires d’une pension de retraite anticipée pour pénibilité.

À noter que depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible de récupérer l’ASI sur la succession, lors du décès de l’allocataire. Avant, si l’actif net de la succession excédait 39.000 €, les sommes attribuées était récupérables.

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La majoration pour tierce personne

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Si le titulaire d’une pension d’invalidité, remplit les conditions suivantes, alors il peut bénéficier d’une majoration pour tierce personne :

  • dans l’incapacité de travailler du fait de son invalidité,
  • l’assistance d’une tierce personne lui est indispensable, afin de l’aider dans les gestes de la vie quotidienne.

C’est la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le demandeur qui s’occupe de l’instruction de la demande.

Quel est le montant de l’aide ?

Au 1er janvier 2020, le montant de l’aide est de 1.21.92 €. Par ailleurs, les droits sont révisables si l’état de santé du bénéficiaire vient à s’améliorer. Cette aide n’est pas récupérable sur la succession.

La prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP)

Cette prestation finance l’intervention d’une tierce personnes pour les bénéficiaires d’une rente d’incapacité, causée par :

  • un accident de travail (rente accident de travail)

ou

  • une maladie professionnelle (rente maladie professionnelle)

Ces deux types de rente sont distinctes des pensions d’invalidité, qui ne sont pas attribuées après un accident (ou une maladie) ayant lieu dans le cadre d’une activité professionnelle.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • être titulaire d’une rente pour une incapacité permanente,
  • avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %,
  • devoir bénéficier des services d’une tierce personne pour les gestes de la vie quotidienne (après évaluation d’un médecin mandaté par la CPAM, basée sur la grille de dépendance).

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de la PCRPT est calculé en fonction du nombres de gestes nécessitant l’intervention d’une tierce personne. Au 1er janvier 2020, ce montant est de 560.93€ minimum et de 1 682.86€ maximum par mois.

L’aide est versée par la caisse primaire d’assurance maladie. À l’instar de la majoration pour tierce personne, les droits à cette prestations (ainsi que le montant) sont révisables si l’état de santé du bénéficiaire évolue.

Toutefois, impossible de cumuler cette aide avec la majoration pour tierce personne.

La carte mobilité inclusion (CMI)

Auparavant, la carte d’invalidité était en charge de faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap de perte d’autonomie. Depuis 2017, c’est la carte mobilité inclusion (CMI) qui s’en charge.

Elle permet à ses titulaires d’obtenir des avantages par rapport au stationnement et au transport.

L’allocation affection longue durée (ALD)

De quoi s’agit-il ?

L’allocation d’affection longue durée s’adresse aux personnes souffrant de maladie chronique. Elle se traduit par une prise en charge totale par  l’Assurance maladie des soins que nécessitent la maladie chronique. Les autres soins ne sont pas pris en charge à 100%.

Quelles sont les maladies chroniques prises en charge ?

  • maladies de Parkinson, d’Alzheimer,
  • différents diabètes,
  • scoliose,
  • tuberculose,
  • etc.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Il faut évidemment être concerné par l’une des maladies (notamment ci-dessus), reconnues comme faisant partie de la liste d’ALD par le médecin.

Or, si votre maladie chronique n’apparaît pas sur la liste mais qu’elle est responsable de votre invalidité (entraînant des traitements lourds de plus de 6 mois), vous êtes éligible à l’allocation affection de longue durée.

L’invalidité doit être alors supérieure à 50%. C’est la demande du médecin ou la requête de la MDPH qui appuie votre demande d’ALD.

Dans le cas où votre maladie n’implique pas de traitement supérieur à six mois, elle n’est pas prise en charge à 100%.

Si votre maladie ne suppose pas de traitement supérieur à six mois, elle n’est pas prise en charge à 100%.

Par ailleurs, il faut avoir plus de 20 ans pour être éligible à l’allocation affection longue durée. Son attribution est à durée déterminée. Pour le renouvellement, il faut faire la demande 3 mois avant la fin du versement.

La Rédaction
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