Aides sociales

Les aides financières en cas de maladie longue durée

Article rédigé par Fabiola le 17 avril 2024 - 10 minutes de lecture

Les aides financières en cas de maladie longue durée sont généralement attribuées par les caisses de l’assurance maladie. Il s’agit d’aides exceptionnelles destinées à vous accompagner face aux problèmes de santé de longue durée.

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Sommaire

1 Quelles sont les aides accessibles en cas de maladie longue durée ?

1.1 Les différents aides et prestations

1.2 La liste des aides

2 La pension d’invalidité

2.1 Quelles sont les conditions d’obtention ?

2.2 Comment faire la demande ?

2.3 Les personnes handicapées peuvent-ils bénéficier de l’aide ?

3 L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

3.1 Qu’est-ce que l’aide ASI ?

3.2 Comment faire la demande ?

3.3 Qui peut en bénéficier ?

4 La majoration pour tierce personne

4.1 Quelles sont les conditions d’obtention ?

4.2 Quel est le montant de l’aide ?

5 La prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP)

5.1 Quelles sont les conditions d’obtention ?

5.2 Quel est le montant de l’aide ?

5.3 La carte mobilité inclusion (CMI)

6 L’allocation affection longue durée (ALD)

6.1 De quoi s’agit-il ?

6.2 Quelles sont les maladies chroniques prises en charge ?

6.3 Quelles sont les conditions d’obtention ?

Quelles sont les aides accessibles en cas de maladie longue durée ?

Les différents aides et prestations

Ces aides visent à soutenir les personnes dans leur rétablissement et à atténuer l’impact financier de la maladie. Voici un aperçu de certaines des principales aides disponibles :

1. Arrêt de travail et indemnités journalières : lorsqu’une maladie nécessite un arrêt de travail, l’assurance maladie peut verser des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu. Le montant dépend de la durée de l’arrêt et des cotisations préalables.

2. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : si la maladie entraîne un handicap, la RQTH peut être délivrée, ouvrant la voie à des avantages sociaux, à des formations adaptées et à des dispositifs d’insertion professionnelle.

3. Allocation aux adultes handicapés (AAH) : l’AAH est une prestation destinée aux personnes en situation de handicap, y compris celles dont la maladie a des conséquences durables sur leur autonomie. Elle est soumise à des conditions de ressources et de handicap.

4. Complémentaire santé solidaire (CSS) : cette aide permet d’accéder à une couverture santé complémentaire gratuite ou à des tarifs réduits en fonction des ressources du demandeur.

5. Aides de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : la MDPH peut accorder diverses aides, comme des prestations de compensation du handicap (PCH), des aides techniques, des aménagements du logement, etc.

6. Aides au logement : en fonction des ressources et des besoins, des aides au logement telles que l’Allocation de Logement Social (ALS) ou l’Aide Personnalisée au Logement (APL) peuvent être disponibles pour réduire le coût du logement.

7. Aides sociales locales : selon la situation et la localisation, certaines collectivités locales proposent des aides spécifiques, comme des bons alimentaires, des secours d’urgence, ou des aides au transport.

8. Aide aux frais de transport : si la maladie nécessite des déplacements fréquents pour des soins, il peut être possible d’obtenir des remboursements de frais de transport médical.

9. Aide au retour à l’emploi (ARE) : si la personne malade est en emploi et qu’elle souhaite reprendre le travail après une période de maladie, l’ARE peut être versée sous certaines conditions.

La liste des aides

Les aides pour pallier les situations de difficulté financières, dues aux maladies de longue durée, recouvrent les domaines suivants :

l’accès aux soins, pour les frais non-remboursés (notamment les frais d’optiques, prothèses dentaires ou auditives, frais d’aide à domicile après une hospitalisation, etc),
la complémentaire santé,
la perte de salaire, qui prend la forme d’une aide exceptionnelle, dans le cas où la maladie entraîne un déséquilibre important du budget,
le retour ou le maintien à domicile, destinés à couvrir notamment les frais d’aide à domicile,
toute autre situation, selon sa spécificité et sur examen du service social de la caisse compétente.

La pension d’invalidité

Elle s’adresse à un salarié qui se retrouve dans l’incapacité de retravailler. Elle sert à compenser sa perte de revenus.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3,
justifier d’une durée d’affiliation minimum auprès de la sécurité sociale,
ne pas avoir l’âge légal de départ à la retraite,
justifier d’une durée de cotisations minimum auprès de la sécurité sociale.

En outre, si l’accident ou la maladie a été causé par l’emploi de la personne invalide, alors elle est éligible à une rente d’incapacité permanente :

majoration pour tierce personne

une prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Comment faire la demande ?

La demande peut être faite par l’assurée ou sa caisse d’assurance maladie. Dans les deux cas, il est nécessaire de remplir un formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées par la caisse d’assurance maladie dont dépend la personne.

Ensuite, l’organisme a deux mois pour examiner la demande et en informer l’assuré.

si la demande est acceptée, un titre de pension d’invalidité et une notification d’attribution (précisant la catégorie et le montant de la pension) seront envoyés à l’intéressé.
en cas de refus, la caisse d’assurance maladie fait part du rejet de la demande et indique les voies de recours.
si aucune réponse n’est reçue passé le délai de deux mois, cela signifie que la demande est rejetée.

Les personnes handicapées peuvent-ils bénéficier de l’aide ?

Certaines personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la pension d’invalidité, sous la forme de prestations comme :

l’allocation adulte handicapée différentielle (c’est-à-dire, la différence entre le montant de la pension d’invalidité et le montant en cours de l’allocation adulte handicapé).
le complément de ressources ou la majoration pour vie autonome.

Ainsi, c’est à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qu’il faut s’adresser.

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Qu’est-ce que l’aide ASI ?

Il s’agit d’une aide sociale octroyée aux personnes disposant d’une pension d’invalidité. Afin d’en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

Résider de manière stable et régulière en France,
Être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3,
Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Le montant de l’ASI varie en fonction des revenus et de la situation familiale du demandeur. Les ressources prises en compte sont celles du demandeur et de son conjoint, sur les trois derniers mois précédant la demande.

Comment faire la demande ?

Il faut s’adresser à la caisse d’assurance maladie dont dépend l’assuré, afin d’y retirer un formulaire. Celui-ci doit être joint aux pièces justificatives requises.

Si le demandeur bénéfice d’autres prestations que la pension d’invalidité, alors la structure compétente lui verse la pension.

Dès que le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ à la retraite, alors le droit à l’ASI prend fin. Néanmoins, il peut prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), attribuée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Il faut remplir en outre les conditions d’attribution fixées par la CNAV.

Qui peut en bénéficier ?

Sous certaines conditions, l’ASI peut être versée aux titulaires d’une pension de réversion, d’invalidité de veuf ou de veuve, d’une pension de retraite anticipée pour handicap (ou pour carrière longue) ou aux titulaires d’une pension de retraite anticipée pour pénibilité.

À noter que depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible de récupérer l’ASI sur la succession, lors du décès de l’allocataire. Avant, si l’actif net de la succession excédait 39.000 €, les sommes attribuées était récupérables.

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La majoration pour tierce personne

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Si le titulaire d’une pension d’invalidité, remplit les conditions suivantes, alors il peut bénéficier d’une majoration pour tierce personne :

dans l’incapacité de travailler du fait de son invalidité,
l’assistance d’une tierce personne lui est indispensable, afin de l’aider dans les gestes de la vie quotidienne.

C’est la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le demandeur qui s’occupe de l’instruction de la demande.

Quel est le montant de l’aide ?

Au 1er janvier 2022, le montant de l’aide est de 1 210,90 €. Par ailleurs, les droits sont révisables si l’état de santé du bénéficiaire vient à s’améliorer. Cette aide n’est pas récupérable sur la succession.

La prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP)

Cette prestation finance l’intervention d’une tierce personnes pour les bénéficiaires d’une rente d’incapacité, causée par :

un accident de travail (rente accident de travail)

une maladie professionnelle (rente maladie professionnelle)

Ces deux types de rente sont distinctes des pensions d’invalidité, qui ne sont pas attribuées après un accident (ou une maladie) ayant lieu dans le cadre d’une activité professionnelle.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

être titulaire d’une rente pour une incapacité permanente,
avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %,
devoir bénéficier des services d’une tierce personne pour les gestes de la vie quotidienne (après évaluation d’un médecin mandaté par la CPAM, basée sur la grille de dépendance).

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de la PCRPT est calculé en fonction du nombres de gestes nécessitant l’intervention d’une tierce personne. Au 1er janvier 2023, ce montant est de 562,61€ minimum et de 1 816,31 € maximum par mois.

L’aide est versée par la caisse primaire d’assurance maladie. À l’instar de la majoration pour tierce personne, les droits à cette prestations (ainsi que le montant) sont révisables si l’état de santé du bénéficiaire évolue.

Toutefois, impossible de cumuler cette aide avec la majoration pour tierce personne.

La carte mobilité inclusion (CMI)

Auparavant, la carte d’invalidité était en charge de faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap de perte d’autonomie. Depuis 2017, c’est la carte mobilité inclusion (CMI) qui s’en charge.

Elle permet à ses titulaires d’obtenir des avantages par rapport au stationnement et au transport.

L’allocation affection longue durée (ALD)

De quoi s’agit-il ?

L’allocation d’affection longue durée s’adresse aux personnes souffrant de maladie chronique. Elle se traduit par une prise en charge totale par l’Assurance maladie des soins que nécessitent la maladie chronique. Les autres soins ne sont pas pris en charge à 100%.

Quelles sont les maladies chroniques prises en charge ?

maladies de Parkinson, d’Alzheimer,
différents diabètes,
scoliose,
tuberculose,
etc.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Il faut évidemment être concerné par l’une des maladies (notamment ci-dessus), reconnues comme faisant partie de la liste d’ALD par le médecin.

Or, si votre maladie chronique n’apparaît pas sur la liste mais qu’elle est responsable de votre invalidité (entraînant des traitements lourds de plus de 6 mois), vous êtes éligible à l’allocation affection de longue durée.

L’invalidité doit être alors supérieure à 50%. C’est la demande du médecin ou la requête de la MDPH qui appuie votre demande d’ALD.

Dans le cas où votre maladie n’implique pas de traitement supérieur à six mois, elle n’est pas prise en charge à 100%.

Si votre maladie ne suppose pas de traitement supérieur à six mois, elle n’est pas prise en charge à 100%.

Par ailleurs, il faut avoir plus de 20 ans pour être éligible à l’allocation affection longue durée. Son attribution est à durée déterminée. Pour le renouvellement, il faut faire la demande 3 mois avant la fin du versement.

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Autres questions fréquentes

Quelles aides quand on est en ALD ?

Lorsque vous êtes en ALD, vous bénéficiez notamment des aides suivantes : -Prise en charge des frais médicaux, -Transports sanitaires, -Aides au domicile, -Indemnités journalières, -Etc.

Quelles sont les maladies invalidantes ?

Les maladies invalidantes incluent un ensemble de troubles de la santé pouvant atteindre les organes internes vitaux (coeur, poumons, reins...) : l'insuffisance respiratoire (mucoviscidose...), l’insuffisance cardiaque, rénale, immunitaire (sida...), les cancers, certaines maladies rhumatoïdes, des troubles musculo-squelettiques (douleurs articulaires...).

Quelles sont les maladies reconnues par la MDPH ?

La MDPH reconnaît comme handicap les cas suivants : -avoir un problème de santé ou une déficience; -être reconnu travailleur handicapé, titulaire de l'Allocation adulte handicapé; -être invalide; -avoir une maladie professionnelle ou être victime d'un accident du travail.

C'est quoi une maladie invalidante ?

Comment est-on payé en longue maladie ?

En cas de longue maladie, la Sécurité sociale ne verse pas la totalité du salaire à l'assuré. Néanmoins, sous certaines conditions, l’employeur verse au salarié un complément de salaire (versement d’indemnités complémentaires). À cela s'ajoute les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Qui a droit à une aide à domicile ?

Les personnes éligibles à l'aide à domicile sont les personnes âgées de plus de 65 ans. Celles de plus de 60 ans, inaptes au travail peuvent aussi en faire la demande. Enfin, il faut gagner moins de 800€ par mois.

Quel salaire pendant arrêt maladie ?

Lors d'arrêt maladie, la CPAM peut vous verser des indemnités journalières pour combler la perte de votre salaire. Elles représentent 50% du salaire journalier de base et dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail. Elles sont versées tous les 14 jours.

Comment calculer les indemnités journalières d'arrêt maladie ?

L'indemnité journalière en arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précèdant votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue).

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.