L’aide sociale départementale : conditions, montants, démarches

L’aide sociale est une composante essentielle du département. Elle permet aux adultes, retraités et enfants (handicapés ou non) de bénéficier d’un vaste ensemble de mesures sociales.

Qu’est-ce que l’aide sociale départementale ?

Définition de l’aide sociale départementale

L’aide sociale est impulsée par les collectivités locales et le conseil départemental. Il y a en réalité deux types d’aide sociale :

• légale
• extra-légale

Quelles sont les différentes types d’aides sociales ?

L’aide sociale légale

Elle est fixée par la loi et regroupe trois acteurs publics :

• le département
• l’État
• la commune

Elle recouvre des prestations comme :

• l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées
• l’aide sociale à l’enfance
• le développement social

L’aide sociale extra-légale

Elle inclut :

• les prestations créées par le département,
• les dispositifs prévus par la  réglementation, le département décide de modalités d’application plus favorables.

À l’instar des prestations d’aide sociale légales, les aides extra-légales concernent :

• l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées
• l’aide sociale à l’enfance

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’aide-ménagère à domicile

Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté

Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté s’adresse aux :

• salariés de moins de 25 ans ou aux étudiants non boursiers, faisant face à une situation financière critique;
• jeunes qui ne vivent plus chez leurs parents;
• jeunes en situation de rupture familiale.
  

Pour en bénéficier, vous devez vous rendre à la mission locale de votre commune.

L’aide sociale aux petites entreprises

Crise sanitaire oblige, certains départements envisagent de verser une aide aux petites entreprises. C’est le cas du Calvados qui souhaite verser dès le 25 mai, une aide aux personnes dont l’activité a été impactée par la crise du Covid-19. Sont concernés par cette mesure les personnes ci-dessous :

• chefs de petites entreprises,
• indépendants,
• professions libérales.

Plus précisément, elle pourrait concerner 44.000 bénéficiaires dans le Calvados, à savoir :

• les petites structures réalisant moins de 300 000 € de chiffre d’affaires,
• dont les pertes s’estiment à au moins 40%, par rapport au chiffre d’affaire d’avril 2019.

Cette initiative a été annoncée par le président du conseil départemental, Jean-Léonce Dupont, le mardi 12 mai. L’aide prévue est de 3 à 7 millions d’euros pour l’ensemble des personnes concernées.

Il s’agit donc d’une aide à la personne, dont le montant est de 607,75 euros. Cette aide correspond au montant du Revenu de solidarité active (RSA).

En outre, elle ne pourra être versé qu’une seule fois. Elle est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État.

L’admission en urgence à l’aide sociale

Si une personne âgée ou une personne en situation de handicap se retrouve privée de l’aide de ceux qui l’assistent à domicile, elle peut bénéficier d’un coup de pouce. Il est attribué par le département du Val-de-Marne.

Il s’agit d’un accueil en établissement ou du recours à une aide-ménagère à domicile. Le maire de la commune est en charge de cette démarche : il prononce l’admission d’urgence à l’aide sociale de la personne concernée.

Ensuite, il transmet le dossier au département. Ce dernier rend sa décision dans un délai d’un mois. S’il refuse, les frais engagés avant cette décision restent à la charge de la personne âgée ou en situation de handicap.