Le Revenu de Solidarité Active de la CAF : demande, montant, simulation

RSA CAF

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole qui vous est versée tous les mois pour vous assurer un minimum de ressources. Comment demander le RSA ? Explications.


Comment faire une demande RSA à la CAF ?

Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier à envoyer à votre CAF départementale, (ou à la MSA, selon votre situation). Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! 

Une fois votre demande envoyée, votre dossier est évalué par votre CAF (ou MSA). Vous recevez ensuite une notification d’attribution de RSA pour une période de 3 mois, si votre demande est approuvée. C’est le trimestre précédant votre demande constitue la période de référence, où vos ressources seront évaluées, afin de déterminer si vous êtes éligible au RSA, et si oui le montant que vous pouvez percevoir.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu.

Exemple : le RSA que vous percevez pour le mois de juin est versé en juillet.

 

 

Quel est le montant du RSA de la CAF ?

Le RSA est une aide subsidiaire : selon votre situation (composition du foyer), il vous est attribué un montant forfaitaire d’allocation. Ce montant n’est toutefois pas la somme que vous percevez : celle-ci correspond à la différence entre vos ressources moyennes évaluées sur 3 mois et le montant forfaitaire du RSA auquel vous êtes éligible.

 

Montant forfaitaire du RSA pour une personne seule

Si vous vivez seul, et que vous n’avez pas d’enfants charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 559,74 € par mois.

Si vous vivez seul avec des enfants, votre montant de RSA forfaitaire évolue selon le nombre d’enfants à votre charge. Vous pouvez également percevoir un montant bonifié si vous êtes considéré comme parent isolé.

Montant du RSA pour une seule personne en fonction du foyer :

Nombre d’enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé* 
0 (femme enceinte isolée)         718,78 €
1 839,62 € 958,37 €
2 1 007,55 € 1 197,97 €
Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 € 239,59 €


Exemple : si vous n’êtes pas considéré comme parent isolé, et que vous avez 3 enfants, le montant de RSA que vous allez toucher s’élève à 1 237,56 €, calculé ainsi :
1 007,55 € + 239,59 € = 1 237,56 €.

*Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes une femme enceinte
  • Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :

  • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, vous percevez la majoration sur 12 mois sélectionnés parmi une période de 18 mois suivant la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
  • Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

  

Montant du RSA pour un couple

Si vous vivez avec un partenaire, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer :

Nombre d’enfant(s) ou personne(s) à charge Montant
0 839,62 €
1 1 007,55 €
2 1 175,47 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 € 

Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 3 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 1 399,36 €, calculé ainsi : 1 175,47 € + 223,89 € = 1 399,36 €

 

 

Comment faire une simulation de RSA de la CAF ?

Vérifier que vous êtes éligible au RSA

Les conditions pour bénéficier du RSA sont assez strictes : vous devez être âgé de 25 ans au moins (il peut y avoir une exception pour les 18 – 25 ans, le « RSA jeune »), résider en France de manière stable et effective (plus de 6 mois par an).

Si vous n’avez pas la nationalité française, de nouvelles conditions s’appliquent. Elles varient selon le pays dont vous êtes originaire : les conditions diffèrent si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse, ou si vous venez d’un autre pays étranger.  Attention : si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne / EEE, vous devez être arrivé en France de manière régulière depuis au moins 5 ans au moment de votre demande.

  

Calculer votre montant de RSA

rsa caf attention à ne pas s’emmêler les pinceaux !

Le RSA est une aide subsidiaire, vous devez donc retirer au montant forfaitaire dont vous pouvez bénéficier les ressources que vous percevez et qui rentrent en compte dans le calcul.

Montant de votre RSA = montant forfaitaire (potentiellement majoré) – ressources mensuelles.

Les ressources prises en compte par le RSA sont (entre autres) vos revenus d’activité salariée, non salariée, vos allocations familiales, les revenus provenant de vos biens immobiliers et de vos biens mobiliers (du capital), vos indemnités chômage, vos pensions. Les aides au logement (ALF, ALS, APL) ou le fait d’être propriétaire sont pris en charge de manière forfaitaire, selon la composition de votre foyer.

La Rédaction
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