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Le cumul RSA : Est-ce possible ?

Le RSA est une aide délivrée par la CAF qui a pour but d’aider le bénéficiaire dans sa condition économique. Cette aide n’est pas exclusive dans le sens où elle ne peut pas s’additionner à d’autres subventions. On vous explique tout dans cet article.


Qu’est-ce que le RSA ?

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

L’organisme qui gère cette aide et le conseil départementale. Le RSA est versé par les différentes caisses, la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez donc faire la demande de RSA auprès de votre CAF.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

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Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à certaines conditions.  Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation peut être faite si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
  • Vous devez être de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

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Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

les montants du RSA en 2020

Le RSA seul Le RSA en couple
Si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge 725,24 847,17  €
Si vous avez 1 enfant à charge 966,99 €  1.016,60 €
Si vous avez 2 enfants à charge 1.208,74€ 1.186,04  €
 Montant par enfant ou membre du foyer supplémentaire  241,74  € 225,91 €

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Le versement du RSA

Détails du versement

En ce qui concerne le versement de l’aide, la CAF effectue tous les mois un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Si la date de paiement se trouve lors d’un jour férié ou tombe un samedi, le paiement se fera le prochain jour ouvré.

Cependant, à l’issue des 3 mois, l’allocataire doit procéder à sa déclaration trimestrielle afin de percevoir de nouveaux droits. Concernant la déclaration trimestrielle, vous devez déclarer vos ressources car vos droits pour les allocations en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site de la CAF Il existe aussi un formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » que la CAF vous adresse tous les trois mois.

Le montant de l’aide sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire. De fait, il faut signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».

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Cumuler le RSA avec d’autres aides

Est-ce possible ?

Le RSA est une aide qui dans un premier temps, vise à donner un revenu à une personne qui n’en a pas. Cependant, le RSA vise aussi les personnes qui ont un faible revenu afin de leur donner un minimum pour vivre.

Donc en soi, le RSA est déjà cumulable avec d’autres sources de revenu. Mais en soi, le RSA est bien cumulable avec d’autres aides dans la limite des plafonds accordés. Pour en savoir plus sur les aides cumulables avec le RSA, vous pouvez vous rapprocher de la CAF.

Quelles aides sont cumulables avec le RSA ?

Il existe de nombreuses aides qui sont cumulables avec le RSA. Nous allons vous en citer quelques-unes :

  • L’allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • L’allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa)
  • Allocations de Retour à l’Emploi (ARE)
  • La prime d’Activité

L’allocation de Solidarité Spécifique est une aide pour les personnes ayant épuisé leurs droits au chômage. Il s’agit de l’Allocation au Retour à l’Emploi. Cette aide est délivrée par Pôle Emploi. Elle fait donc partie des aides cumulables avec le RSA.

L’ASPA est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, …). Le montant de cette aide varie selon les ressources du foyer mais elle reste cumulable avec le RSA.

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La prime d’activité est une aide sociale qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales, ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle a pour but d’encourager votre activité professionnelle. Cette aide s’ajoute à vos revenus, afin de susciter le goût de l’emploi et du retour à l’activité (en différenciant davantage celui qui bénéficie des indemnités chômage telles que l’Aide de Retour à l’Emploi. Pour ne savoir plus, nous vous invitons à lire cet article


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Jonathan
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