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Contrôle RSA : De quoi s’agit-il ?

Lorsque vous bénéficiez du RSA, vous recevez une somme qui vous a été attribué selon certains conditions. Cependant, il se peut que votre situation familiale ou professionnelle varie et entraîne un trop-perçu. Pour éviter ce problème, la CAF a mis en place tout un système de contrôle. On vous explique tout.


 Le RSA : définition et conditions d’accès

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

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Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

les montants du RSA en 2020

Le RSA seul Le RSA en couple
Si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge 725,24 847,17  €
Si vous avez 1 enfant à charge 966,99 €  1.016,60 €
Si vous avez 2 enfants à charge 1.208,74€ 1.186,04  €
 Montant par enfant ou membre du foyer supplémentaire  241,74  € 225,91 €

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Comment s’organisent les contrôles de la CAF ?

Les différents types de contrôles

Pour contrôler les prestations accordées aux particuliers, la CAF a mis en place des contrôles pour éviter les trop-perçus et les cas de fraude. Les contrôles ne cherchent pas à supprimer les aides aux bénéficiaires. Ils sont régis par le Code de la Sécurité Sociale. Pour se faire, il existe différents types de contrôles :

  • Le contrôle automatisé
  • Le contrôle sur pièce
  • Le contrôle sur place

Le contrôle automatisé est un système qui met en relation la CAF, Pôle Emploi, la Sécurité Sociale et les Impôts. Les trois institutions partagent leurs informations entre elles pour éviter les incohérences. Cette forme de contrôle étant automatique, vous n’êtes pas sollicité par la CAF.
Le contrôle sur pièces, comme son nom l’indique, concerne les différentes pièces qui vous permettent d’accéder au RSA. La CAF vous demande d’envoyer des pièces justificatives pour les croiser avec d’autres pièces que vous avez fournis à d’autres organismes. Cela peut concerner le relevé de compte bancaire ou encore un bulletin de salaire.

Enfin, le contrôle “sur place” est une action dirigée par une personne en physique. Un contrôleur de la CAF se déplace à votre domicile pour vérifier l’exactitude des renseignements que vous avez fourni.

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Les idées reçues

Ces contrôles de la CAF du point de vue des bénéficiaires sont souvent mal vus. En effet, on peut peser qu’ils ont pour but de nous priver de ces aides. De fait de nombreuses idées reçus sont présentes.

Par exemple, très souvent on pense que la CAF, les Impôts et Pôle Emploi sont en constante relation en ce qui concerne les aides et notamment le RSA. En réalité, cette pensée est fausse. Pour éviter ces situations, il est important de déclarer immédiatement tout changement de situation à votre CAF. C’est la façon la plus sûre de vous assurer que vos prestations tiennent compte de votre situation réelle, et d’éviter une situation de dette envers la CAF.

Très souvent lorsque la CAF procède à un contrôle, on pense qu’il s’agit d’un cas de fraude ou d’une suspicion. En réalité, ce n’est pas vrai. Il existe deux débouchés concernant une situation de contrôle :

  •  Votre situation est conforme : vous continuez à percevoir vos prestations habituelles,
  • La situation est non-conforme

Si votre situation n’est pas conforme, deux issues sont possibles. Si vous ne bénéficiez pas de toutes les aides auxquelles vous avez droit, vos prestations sont revues à la hausse ou sinon, le montant de vos prestations est supérieur à vos droits, vous devez donc régulariser votre situation.

En parallèle, la CAF vous demande de rembourser les sommes perçues à tort avec mise en place d’un échéancier si besoin.
Si vos déclaration ont été falsifiées volontairement, il s’agit là d’un cas de fraude. Les sanctions peuvent aller de l’avertissement aux pénalités financières, voire au dépôt de plainte et aux poursuites judiciaires. Sachez toutefois que la fraude ne représente qu’une minorité des contrôles.
Les contrôles de la CAF sont obligatoires et vous ne pouvez pas en échapper. Mais pour éviter de se retrouver endetté auprès de la CAF, il faut systématiquement déclarer et sans attendre, tout changement de situation depuis votre espace personnel.


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Jonathan
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