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RSA

Bénéficiaire du RSA : à quelle exonération ai-je droit ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

Le RSA est une aide qui permet aux personnes ayant un faible revenu de pouvoir avoir de meilleures conditions de vie. Pour les aider d’une autre manière, l’état a mis en place une exonération pour les bénéficiaires. On vous explique tout.

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De quels impôts les bénéficiaires du RSA sont-ils exonérés ?

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA, du fait que vous percevez de faibles revenus, vous êtes exonérés de certaines taxes et impôts. Ces exonérations peuvent aussi concerner un impôt local ou un impôt national. En général, les exonérations se basent sur le revenu fiscal de référence (RFR) et sur le quotient familial. Voici quelques exemples d’impôt dont les bénéficiaires sont exonérés.

Impôt sur le revenu

En 2017, la France comptait près 38 millions de foyers, dont 16,4 millions de foyers sont imposables et 21,5 millions qui ne le sont pas. Le taux de foyers imposés dans l’Hexagone était donc de 43,1 % en 2017. Via ces chiffres, on voit donc que plus de la moitié des foyers en France ne sont pas imposables.

Dans cette catégorie, on retrouve les bénéficiaires du RSA. En effet, si vous bénéficiez du RSA, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.

La redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est une taxe qui est prélevée auprès des auditeurs et des téléspectateurs. Le but de cette redevance TV est de financer partiellement ou principalement les différentes antennes publiques de diffusion radio et de télévision. Cette taxe existe dans de nombreux pays européen dont la France.

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la contribution à l’audiovisuel public. Ils ne le sont que s’ils sont exonérés de taxe d’habitation. Pour être exonéré de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable. L’exonération de la taxe d’habitation se fait selon les différents plafonds de la CAF.

La taxe foncière

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de bénéficier, pour leur résidence principale et sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d’une exonération de la fraction de leur cotisation de Taxe Foncière supérieure à 50 % de leurs revenus mensuels.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt local versé par les particuliers à l’état. Le montant de cette taxe dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle. L’obligation de la payer est effective si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Si vous disposez aussi d’une résidence secondaire, vous devez aussi payer cette taxe.

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération. Vous êtes exonéré de cette taxe si votre revenu fiscal de référence n’excède pas un certain seuil. Si tel est le cas, vous pouvez bénéficier du dégrèvement  de 100 % de la taxe d’habitation. Votre revenu fiscal de référence se trouve sur votre avis d’imposition.

 

 

Le RSA: de quoi parle-t-on ?

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

 

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

 

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Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


Vos questions
  • David krebs

    Je bénéficie de 630euro d RSA est ce que je paye la taxe foncière je suis propriétaire d une maison

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Les bénéficiaires du RSA font l’objet d’une exonération concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour votre résidence principale, un dispositif de plafonnement de la taxe permet de bénéficier, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d’un dégrèvement de la fraction de votre cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Dalila DIAZ

    Cela fait plus de 20ans que je perçois le RSA.les impôt me demande plusieurs années de taxe foncière, pour ma résidence principale.puis_je demander une exonération.merci de votre réponse.

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Les bénéficiaires du RSA font l’objet d’une exonération concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour votre résidence principale, un dispositif de plafonnement de la taxe permet de bénéficier, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d’un dégrèvement de la fraction de votre cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Benamar rachid

    Bonjour je suis actuellement au rsa et j’ai une taxe foncière de 845 euros à payer. Les impôts me disent qu’ils faut la payer totalement sans réduction avec le rsa ou pas . Y’a t’il une solution pour être exonéré ?

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Les bénéficiaires du RSA font l’objet d’une exonération concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour votre résidence principale, un dispositif de plafonnement de la taxe permet de bénéficier, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d’un dégrèvement de la fraction de votre cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de vos revenus.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • nadia

    bonjour
    je suis au RSA ,je n’ai pas d’enfants, séparée depuis janvier 2022 et divorcée en avril, j’ai reçu une taxe foncière de 1351 à payer, je suis seule propriétaire car c’était la maison de ma mère décédée trop jeune d’un cancer, sachant que je n’ai aucun revenu à part le RSA, je galère car la RSA n’est pas suffisant ou trop juste pour payer mes factures eau, électricité, gaz, réparations dans la maison à mes frais, manger etc…
    je ne sais pas comment je vais procéder pour payer une tel facture, puis je demander une exonération par rapport à ma situation?
    merci de votre réponse?
    Cordialement

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Les bénéficiaires du RSA font l’objet d’une exonération concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour votre résidence principale, un dispositif de plafonnement de la taxe permet de bénéficier, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d’un dégrèvement de la fraction de votre cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus.
      Vous devez effectuer cette demande auprès de l’administration fiscale.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches

  • Singh

    Je suis au rsa ma question est-ce que je peux avoir l’exonération de tax foncier merci et bonne journée

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, l’exonération sur la taxe foncière n’est pas automatique lorsque vous touchez le RSA. Cette exonération dépendra si vous êtes imposable ou on.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


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