APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.
RSA

Quel lien entre le RSA et votre statut ?

Article rédigé par Jonathan le 15 avril 2022 - 9 minutes de lecture

Le Revenu de Solidarité Active est une aide financière pour accompagner les personnes avec un faible revenu. Selon votre statut, le montant de cette aide peut varier. Nous allons voir tout ceci ensemble dans cet article.

Simulez toutes vos aides en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Le RSA : définition et conditions d’accès

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par laprime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016.

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an,
  • Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
Simulez toutes vos aides en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 565,34 €
1 848,01 €
2 1017,61 €
Par enfant ou personne en plus 225,95 €

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 863,28 €
1 1 035,94 €
2 1 208,58 €
3 1438,61 €
Par enfant ou personne en plus 230,21 €

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Couple
0 725,97 €
1 967,96 €
2 1 209,95 €
Par enfant ou personnes supplémentaire 241,99 €

Le RSA en fonction de votre statut

Le cas des auto-entrepreneurs

Si vous êtes éligible au RSA et décidez de créer votre auto-entreprise, vous pourrez donc cumuler les revenus de votre activité indépendante avec une aide du RSA. Anciennement appelé RSA activité ou RSA auto-entrepreneur, cette forme d’aide s’appelle désormais prime d’activité. Vous pouvez donc également consulter notre fiche pratique sur le cumul prime d’activité et auto-entrepreneur.

Pour bénéficier de cette nouvelle forme de cumul RSA auto-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Vous devez d’abord cumuler les conditions générales pour bénéficier du RSA. Ces conditions sont relatives à votre âge, vos ressources financières et votre nationalité.
  • Vous devez aussi respecter certaines conditions relatives à votre activité: votre auto-entreprise ne doit employer aucun salarié, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder les plafonds auto-entrepreneur  : 176.200 euros pour les activités commerciales, de restauration et d’hôtellerie et 72.600 euros pour les prestations de services et les activités libérales.

Si vous cumulez toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.

Simulez toutes vos aides en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Le montant du RSA

Pendant les trois premiers mois, le montant de votre RSA ne sera pas affecté par votre activité indépendante. Vous continuerez donc à toucher le RSA normalement.

À partir du quatrième mois d’activité, le montant de votre RSA sera ajusté en fonction du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise et prendra la forme d’une prime d’activité. L’idée est la suivante : plus le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise augmente, plus votre prime d’activité diminue. Plus précisément, le montant de votre RSA auto-entrepreneur sera diminué à hauteur de 38% de votre revenu auto-entrepreneur.

Les différentes démarches à effectuer

Je bénéficie du RSA et souhaite devenir auto entrepreneur

Les formalités de création de votre auto entreprise sont relativement simples. À ce sujet vous pouvez consulter notre fiche sur les démarches de déclaration auto-entrepreneur pour plus de détails !

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, votre droit au RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois d’activité de votre auto-entreprise. À la fin de cette période, vous devez obligatoirement déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise auprès de votre CAF. Le montant de votre prime d’activité sera alors calculé. Cette déclaration RSA auto-entrepreneur doit être effectuée tous les trois mois.

Vous pouvez l’effectuer en ligne, sur le site de la CAF. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de déclaration et l’adresser à votre CAF. Soyez vigilant, si vous n’effectuez pas votre déclaration RSA auto-entrepreneur, le versement de votre RSA sera interrompu.

Simulez toutes vos aides en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Je suis auto-entrepreneur et souhaite bénéficier du RSA

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, il peut être fréquent de rester au moins au début sous les seuils du RSA : le chemin peut être long de l’émission de vos premières factures d’auto-entrepreneur jusqu’à frôler les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur ! Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande de RSA pour cumuler les revenus de votre auto-entreprise avec une prime d’activité.

Si votre demande est déclarée recevable, vous toucherez la prime d’activité en complément de vos revenus d’auto-entrepreneur. Vous devrez alors effectuer la déclaration trimestrielle de vos revenus auto-entrepreneur à la CAF pour ne pas interrompre le versement de l’aide.

Le RSA pour les jeunes actifs

Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 18 à 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Sauf si vous êtes parent isolé, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

Les activités suivantes sont prises en compte :

  • Activités salariées et non salariées
  • Heures d’activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
  • Heures d’activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation

Simulez toutes vos aides en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Demande du RSA

La demande de RSA jeune actif ne se fait que sur place ou par correspondance.

Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.

Si vous décidez de faire la demande par courrier, vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre Caf.

Les obligations liés à l’aide

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :

  • rechercher un emploi,
  • ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
  • ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi telle que définie dans votre PPAE.

Simulez toutes vos aides en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Posez votre question à un expert


Consultez nos autres guides récents
La retraite complémentaire Agirc-Arrco
Retraite
La pension de réversion des régimes de retraite
Retraite
La retraite pour la fonction publique
Retraite
Qu'est-ce que la retraite progressive ?
Retraite
La retraite pour les agents de la SNCF
Retraite
Comment fonctionne la retraite par points ?
Retraite
Pole Emploi : actualisation octobre 2022
actualisation pole emploi date
Pole emploi : actualisation novembre 2022
actualisation pole emploi date
Pole Emploi : actualisation décembre 2022
actualisation pole emploi date

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le Contrat d'Engagement Jeune
Tout savoir sur l'aide aux familles
Aide aux familles
Congé sabbatique : définition, durée, conditions
congé sabbatique
Assurance habitation : conditions, prix, couverture
Assurance habitation
Comment obtenir une prime vélo électrique ?
prime velo electrique
Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !
aide pour demenagement
Ne passez plus à côté de vos aides. Simuler mes aides