RSA selon votre statut : auto-entrepreneur, jeune actif, étudiant
Article rédigé par Jonathan le 29 janvier 2024 - 9 minutes de lecture
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Le Revenu de Solidarité Active est une aide financière pour accompagner les personnes avec un faible revenu. Selon votre statut, le montant de cette aide peut varier. Nous allons voir tout ceci ensemble dans cet article.
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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.
Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.
Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.
Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016.
Conditions d’attribution
Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.
Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :
Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an,
Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans
Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas).
Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
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Montant du RSA
Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.
L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6 € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :
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Le RSA pour les auto-entrepreneurs
Si vous êtes éligible au RSA et décidez de créer votre auto-entreprise, vous pourrez donc cumuler les revenus de votre activité indépendante avec une aide du RSA. Anciennement appelé RSA activité ou RSA autoentrepreneur, cette forme d’aide s’appelle désormais prime d’activité. Vous pouvez donc également consulter notre fiche pratique sur le cumul prime d’activité et autoentrepreneur.
Pour bénéficier de cette nouvelle forme de cumul RSA autoentrepreneur, plusieurs conditions doivent être remplies :
Vous devez d’abord cumuler les conditions générales pour bénéficier du RSA. Ces conditions sont relatives à votre âge, vos ressources financières et votre nationalité.
Vous devez aussi respecter certaines conditions relatives à votre activité: votre auto-entreprise ne doit employer aucun salarié, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder les plafonds auto-entrepreneur.
Si vous cumulez toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.
Le montant du RSA
Pendant les trois premiers mois, le montant de votre RSA ne sera pas affecté par votre activité indépendante. Vous continuerez donc à toucher le RSA normalement.
À partir du quatrième mois d’activité, le montant de votre RSA sera ajusté en fonction du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise et prendra la forme d’une prime d’activité. L’idée est la suivante : plus le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise augmente, plus votre prime d’activité diminue. Plus précisément, le montant de votre RSA auto-entrepreneur sera diminué à hauteur de 38 % de votre revenu auto-entrepreneur.
Les différentes démarches à effectuer
Je bénéficie du RSA et souhaite devenir auto entrepreneur
Les formalités de création de votre auto entreprise sont relativement simples. À ce sujet vous pouvez consulter notre fiche sur les démarches de déclaration auto-entrepreneur pour plus de détails !
Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, votre droit au RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois d’activité de votre auto-entreprise. À la fin de cette période, vous devez obligatoirement déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise auprès de votre CAF. Le montant de votre prime d’activité sera alors calculé. Cette déclaration RSA auto-entrepreneur doit être effectuée tous les trois mois.
Vous pouvez l’effectuer en ligne, sur le site de la CAF. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de déclaration et l’adresser à votre CAF. Soyez vigilant, si vous n’effectuez pas votre déclaration RSA auto-entrepreneur, le versement de votre RSA sera interrompu.
Je suis auto-entrepreneur et souhaite bénéficier du RSA
Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, il peut être fréquent de rester au moins au début sous les seuils du RSA : le chemin peut être long de l’émission de vos premières factures d’auto-entrepreneur jusqu’à frôler les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur ! Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande de RSA pour cumuler les revenus de votre auto-entreprise avec une prime d’activité.
Si votre demande est déclarée recevable, vous toucherez la prime d’activité en complément de vos revenus d’auto-entrepreneur. Vous devrez alors effectuer la déclaration trimestrielle de vos revenus auto-entrepreneur à la CAF pour ne pas interrompre le versement de l’aide.
Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 18 à 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Sauf si vous êtes parent isolé, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
Les activités suivantes sont prises en compte :
Activités salariées et non salariées
Heures d’activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
Heures d’activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation
Demande du RSA
La demande de RSA jeune actif ne se fait que sur place ou par correspondance.
Vous pouvez faire la demande auprès de votre CAF, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.
Si vous décidez de faire la demande par courrier, vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre CAF.
Les obligations liées à l’aide
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi, tel que définie dans votre PPAE.
Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans (étudiant et chômeurs) peuvent être bénéficiaires du RSA
Quelles sont les conditions d’obtention ?
Être de nationalité française ou européenne ;
ou
Résider en France depuis au moins 5 ans.
Avoir au moins un enfant à charge ;
ou
Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :
pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. ;
pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. ;
À noter que si vous bénéficier du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.
Quel est le montant du RSA ?
Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA est de 607,75 € par mois, après la révision du 1er avril 2024.
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Comment demander le RSA ?
Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Puis-je toucher le RSA si mon ou ma partenaire travaille ?
Si vous vivez en couple avec une personne ayant des revenus, vous pourrez bénéficier du RSA couple. Cependant ses revenus ne doivent pas dépasser le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus.
Les personnes au RSA payent-elles l'aide téléphonique ?
Pour l'aide téléphonique il existe plusieurs offres pour les personnes au RSA.
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Est-ce possible d'être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
Oui, en tant que bénéficiaire du RSA, il est possible d'être exonéré.
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Comment est versé le RSA ?
Pour avoir les informations concernant le versement du RSA, nous vous invitons à lire cet article !
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Qu'est ce que la demande de RSA ?
La demande RSA est un dossier constitué de vos données personnelles envoyé à la CAF pour connaître votre éligibilité et le montant que vous êtes éligible à chaque mois. Commencez par la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.
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