RSA en 2024 : date de versement et montants

Le RSA est une aide qui vise à compléter les revenus d’une personne qui en est bénéficiaire. Comme tout aide de nature financière, elle s’effectue via un versement. On vous explique ce qu’il en est.

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Quelle est la date de versement du RSA en 2024 ?

Quand la CAF effectue les virements ?

Tous les mois, la CAF effectue un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Qui verse le RSA ?

Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant.

Exemple : Si vous bénéficiez du RSA en janvier 2023, février et mars de l’année 2023, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 5 mars et le 6 avril  2023 sans aucune démarche particulière de votre part.

Si la date de paiement se trouve lors d’un jour férié ou tombe un samedi, le paiement se fera le prochain jour ouvré.

Cependant, à l’issue des 3 mois, l’allocataire doit procéder à sa déclaration trimestrielle afin de percevoir de nouveaux droits. Concernant la déclaration trimestrielle, vous devez déclarer vos ressources, car vos droits pour les allocations en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site de la CAF Il existe aussi un formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » que la CAF vous adresse tous les trois mois.

Le montant de l’aide sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire. De fait, il faut signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».

Le cas des trop perçu RSA

Qu’est-ce qu’un trop perçu ?

Un trop-perçu est une somme qui vous a été versé à tort. L’ensemble des allocations versées par la CAF sont calculées selon les ressources du foyer ou selon le quotient familial. Cependant, dans certaines circonstances, il se peut que la caisse vous verse un montant supérieur à celui auquel vous êtes en droit de bénéficier. Il existe deux cas majeurs concernant ce versement à tort.

Comment éviter cette situation ?

Ce cas de figure est le plus courant. Lors de votre demande de RSA, vous avez renseigné des informations qui vous ont permis de l’obtenir. Cependant, un changement de situation peut avoir lieu. Exemple :

• Concernant le RSA ou une allocation logement, vous avez changé de situation professionnelle
• Un enfant a plus de 20 ans ou quitte le foyer, il n’est donc plus à votre charge (pour la CAF)
• Tout autre changement de situation familiale

Si vous oubliez de préciser ces changements à votre caisse départementale, cela peut entraîner un versement à tort. Dans ce cas, la CAF peut vous demander de rembourser le trop-perçu. Ce montant perçu à tort équivaut généralement au surplus dont vous avez bénéficié.

Dans certains cas (qui représentent une infime partie), il se peut que la CAF, dans le calcul de ces aides, puisse commettre une erreur. Cette erreur peut être liée aux conditions d’attribution ou bien au montant versé. Même dans ce cas où ce n’est pas de vous que provient l’erreur, la CAF vous demande de rembourser ces prestations familiales. Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il est donc important de suivre attentivement les démarches et les montants versés par la CAF.

Rappel sur le Revenu de Solidarité Active

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide. Cela peut être à la fin de votre période d’indemnisation de chômage, par exemple.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Il suffit de faire la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des trois derniers mois précédant votre demande. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois.

Dans le détail, voici le montant du RSA forfaitaire selon les situations :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :