Transport et RSA : quelles sont les aides disponibles ?

Lorsqu’on bénéficie du RSA, les dépenses liées au transport peuvent être assez conséquentes. Le fait de percevoir un faible revenu n’aide pas réellement dans cette situation. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les réductions disponibles pour les bénéficiaires du RSA.

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Petit rappel sur le RSA

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Quelles sont les aides disponibles ?

L’aide au transport est un terme qui désigne l’ensemble des dispositifs mis en place pour une catégorie de personne. Il vise à couvrir certains frais de déplacement car ces derniers peuvent représenter un coût assez conséquent. Ces aides peuvent concerner différentes catégories de personne que ça soit les travailleurs, les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi ainsi que les étudiants.

En ce qui concerne les transports en commun, on peut voir que l’aide n’est pas hétérogène sur l’ensemble du territoire. En effet, certains départements ou régions proposent des aides applicables uniquement dans leurs limites administratives.

Le forfait “Gratuité Transport”

Ce forfait est réservé aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Actif) et de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Ce titre de transport spécial permet de voyager gratuitement sur le réseau de la RATP et de la SNCF. Pour se faire, il faut remplir ces deux conditions:

• Votre code postal doit se situer en Île-de-France
• Percevoir l’allocation de solidarité spécifique

Ce dispositif est uniquement délivré via le Pass Navigo sous forme de plafond. De fait, on ne peut cumuler cette offre sur le Pass Navigo avec d’autres offres existantes.

Cette aide à la mobilité est valable trois mois. Lorsque l’offre est expiré, elle peut être renouvelable sous présentation de pièces justificatives. Ce forfait gratuité est délivré par le service Île-de-France Mobilités.

Pour faire la demande, il faut se rendre auprès de l’ Agence Solidarité Transport.

La réduction “Solidarité Transport”

Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité spécifique mais pas de la Complémentaire Santé Solidaire sont éligibles à cette tarification solidarité Transport. Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de 75% de réduction sur les abonnement hebdomadaires ou mensuels de leur carte Navigo ainsi que de 50% sur les carnets de billets. Ces tarifs réduits sont disponibles sur le réseau de la SNCF et de la RATP.

Les autres aides en région

En Provence-Alpes-Côte-D’azur, le conseil régional a mis en place une carte qui inclut la prise en charge de leurs frais de déplacement. Elle se nomme la carte Zou ! Pour l’obtenir, il faut se rendre en guichet ou télécharger un formulaire sur le site de la région. Cette carte est valable un an.

Dans le Bas-Rhin, la compagnie de transport permet aux chômeurs et aux allocataires du RSA de voyager gratuitement sur l’ensemble du réseau (TER, bus et tramways). Cette offre est accordé sans conditions de ressources au préalable et est effective pendant 6 mois.