Demande de RSA en ligne : comment constituer votre dossier ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le RSA est un minima social : il vous assure un minimum de ressources, si vos revenus sont très modestes ou inexistants.

Pour demander le RSA, vous pouvez constituer un dossier écrit, mais vous pouvez également effectuer toutes les démarches en ligne. Cet article vous explique comment faire. 

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Comment demander le RSA en ligne ?

Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA. Si vous n’avez pas envie ou pas le temps de faire ces démarches, Mes Allocs peut se charger de toutes les démarches à votre place ! 

À noter : il est tout à fait possible de cumuler le RSA avec la prime d’ activité.

Comment faire une simulation de votre RSA ?

Il n’est pas évident de savoir à quel montant de RSA vous avez le droit. En effet, le RSA est un minima social complexe, et son attribution varie grandement selon votre situation personnelle, la composition de votre foyer, vos revenus… Consultez notre article sur comment faire une simulation de RSA, on vous explique tout !

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?

 Les conditions pour être éligible au RSA sont nombreuses. Nous vous proposons un petit tour d’horizon de toutes ces conditions.

Conditions d’âge

De manière générale, vous devez être âgé de plus de 25 ans. Toutefois, si vous êtes enceinte ou que vous avez des enfants à charge, aucune limite d’âge ne s’applique à votre situation.

Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous n’avez ni n’attendez pas d’enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 des 3 dernières années précédant la demande. On parle alors de RSA jeune. 

Conditions de résidence

Quelle que soit votre situation, vous devez habiter en France de manière stable et effective (comprenez : plus de 6 mois par an). De plus, vous devez correspondre à l’un des critères suivants :

• Vous êtes de nationalité française,
• ou vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), vous êtes Suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour,
• Vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (quelques exceptions peuvent avoir lieu concernant cette période de 5 ans. En savoir plus).

Conditions de ressources

Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon votre situation familiale. Voici les ressources prises en compte pour le calcul de votre montant de RSA :

• Vos revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.) ainsi que ceux d’activité non salariée (si vous êtes artisan ou en profession libérale)
• Vos indemnités journalières si vous êtes en congé maternité, congé paternité, ou encore congé adoption
• mais aussi vos indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
• Vos allocations chômage (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP))
• Vos pensions (alimentaires par exemple), votre retraite, votre rente
• et vos allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• Les dédommagements que vous percevez si vous êtes considéré comme victime de l’amiante
• Toutes ressources exceptionnelles que vous pouvez percevoir lors de la vente d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain qui vous appartient. Un héritage que vous percevez, ou encore un gain au Lotto entrent également dans cette catégorie.
• Les capitaux que vous avez placés, ainsi que les éventuels dividendes que vous percevez
• Certaines des prestations familiales dont vous bénéficiez (allocations familiales, allocations de soutien familial
• Votre Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• Votre prime forfaitaire mensuelle pour une reprise d’activité
• Les loyers que vous percevez si vous louez un bien
• La valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué

Certaines aides et avantages sont pris en compte de manière particulière :

• Les aides au logement que vous percevez : Allocation de Logement Familial (ALF), Allocation de Logement Sociale (ALS) ou Aide Personnalisée au Logement (APL),
• Ou l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Forfait logement

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer (c’est-à-dire vivant avec vous) :

Exemple : si vous vivez en couple sans enfant, et que vous êtes propriétaire, l’avantage à être propriétaire sera comptabilisé comme une ressource mensuelle à hauteur de 145,86 € lors de l’évaluation de vos ressources pour l’attribution du RSA. 

Pour obtenir du RSA, vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre.

Attention : Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :

• En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
• Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

Comment calculer votre montant de RSA ?

Votre montant de RSA évolue selon plusieurs paramètres. En effet, le RSA étant une aide subsidiaire, son montant varie selon le montant forfaitaire auquel vous avez le droit (lui-même évoluant en fonction de votre composition familiale) et les ressources que vous avez perçu sur les 3 mois précédant votre demande.

  Montant du RSA – si vous êtes seul

Le montant du RSA dépend de votre situation. 

Si vous n’avez pas de partenaire et que vous avez des enfants à charge, vous êtes considéré comme formant une famille monoparentale. Le montant du RSA auquel vous avez le droit dépend alors du nombre de personne à charge que vous avez.

Montant du RSA pour une seule personne en fonction du foyer :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Majoration

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous correspondez à l’un de ces critères :

• Vous êtes une femme enceinte
• ou vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :

• Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, vous pouvez percevoir 12 mois de majoration sur une période 18 mois qui suivent la date de l’événement. Vous pouvez donc choisir quels mois vous souhaitez obtenir la majoration.

Il convient également de déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue. Si par exemple vous déclarez l’évènement 6 mois plus tard, vous ne pourrez pas choisir sur quels mois la majoration vous sera attribuée, vous la percevrez obligatoirement pendant les 12 mois consécutifs suivant votre déclaration.

• Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Montant du RSA si vous vivez en couple

Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer. 

Montant de RSA pour un couple :

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :