Les montants du Revenu de Solidarité d’Activité (RSA) en 2020

montant rsa

Bonne nouvelle : le montant du RSA a été augmenté en avril 2019. On vous explique tout ici.

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation. Le RSA n’est pas imposable.

Montant du RSA pour une personne seule

Montant du RSA pour une personne seule sans enfants

Le montant du RSA dépend de votre situation. Si vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 559,74 € au lieu de 550,93 € avant avril 2019.

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Le montant du RSA pour une famille monoparentale évolue selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge.

Montant du RSA pour une seule personne en fonction du foyer :

Nombre d’enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé
0 (femme enceinte isolée)     718,78 €
1 839,62 € 958,37 €
2 1 007,55 € 1 197,97 €
Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 € 239,59 €


Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 3 enfants, le montant de RSA que vous allez toucher s’élève à 1437,56 €, calculé ainsi : 1 197,97 € + 239,59 € = 1 437,56 €.
 

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes une femme enceinte
  • Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie (séparation, décès du conjoint) en question :

  • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
  • Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

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Montant du RSA pour un couple

Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer. 

Montant du RSA pour un couple :

Nombre d’enfant(s) ou personne(s) à charge Montant
0 839,62 €
1 1 007,55 €
2 1 175,47 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire + 223,89 €

Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 3 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 1 399,36 € par mois, calculé ainsi : 1 175,47 € + 223,89 € = 1 399,36 €. 

 Vous pouvez vous renseigner sur notre simulateur de RSA !

 

Conditions de nationalité pour percevoir le RSA 

Si vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : vous passez au moins 9 mois en France par an).

Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez être bénéficiaire d’autres prestations (l’allocation de solidarité aux personnes âgées par exemple). 

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA, à part si vous êtes considéré comme parent isolé.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde, congé maladie ou en disponibilité.

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Si vous êtes étranger

montant rsa Vous pouvez bénéficier du RSA même en étant étranger.

Si vous êtes un ressortissant européen, afin de bénéficier du RSA vous devez vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

  • Vous avez droit de séjour et vous vivez en France depuis au moins depuis 3 au moment de votre demande.
  • Vous avez travaillé en France et vous êtes inscrit au Pôle Emploi au moment de votre demande.
  • Vous avez déclaré un travail en France, et vous êtes en arrêt maladie au moment de votre demande de RSA
  • Vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande.

Attention : si vous êtes européen se trouvant en France et que vous restez sur le territoire dans le but de trouver un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA. Il faut avoir déjà exercé une activité professionnelle en France.

Si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors EEE), vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes détenteur d’un titre de séjour qui vous permet de travailler en France depuis au moins 5 ans 
  • Vous êtes titulaire de la carte de résident
  • Vous avez le statut de réfugié
  • Vous êtes reconnu comme apatride
  •  Vous bénéficiez de la protection subsidiaire

Pour plus d’informations, renseignez-vous sur les conditions du RSA.

Comment calculer votre montant de RSA ?

Principe de calcul du RSA

Votre montant de RSA est calculé selon principales composantes :

  • Un montant forfaitaire, qui varie selon la composition de foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge,
  • Les ressources de votre foyer prises en compte.

Ressources prises en compte pour le calcul du RSA

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire du RSA et l’ensemble de vos ressources au cours des 3 derniers mois. Ce montant de ressources en question correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Les ressources prises en compte dans le calcul du RSA sont les suivantes :

  • Vos revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Vos revenus d’activité non salariée (si vous êtes autoentrepreneur, en profession libérale, artisan, etc.).
  • Vos indemnités journalières si vous êtes en période de congé maternité, congé paternité ou encore congé d’adoption
  • Vos indemnités journalières en cas de congé maladie, congé pour accident du travail, congé pour maladie professionnelle
  • Vos indemnités de chômage partiel (quand vous êtes contraint de travailler à temps partiel pour des raisons économiques)
  • Vos allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
  • Vos pensions, votre retraite, vos rentes
  • Vos allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  • Votre dédommagement si vous êtes victime de l’amiante
  • Vos ressources dites « exceptionnelles » (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.
  • Les capitaux que vous avez placé
  • Votre rente d’orphelin
  • Certaines prestations familiales dont vous bénéficiez, telles que les allocations familiales, le complément familial, ou encore l’allocation de soutien familial.
  • L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Votre prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité
  • Les loyers que vous percevez si vous louez un bien immobilier
  • La valeur locative de votre logement, d’un local ou d’un terrain que vous ne louez pas
  • L’Allocation d’entretien que vous percevez de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Le calcul du montant du RSA tient compte également :

  • De vos aides au logement : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • OU bien de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer :

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 67,17 €
2 134,34 €
3 ou plus 166,24 €

Exemple : Si vous êtes en couple, et que vous avez 3 enfants à charge, que vous bénéficiez de 200 € d’allocations familiales ainsi que l’ALS, votre montant de RSA s’élève à 1 033,12 €, calculé ainsi : (1 175,47 € + 223,89 €) – 200 € – 166,24 € = 1 033,12 €. 

Comment faire votre demande de RSA ?

montant rsa Mes Allocs fait votre demande à votre place !

Pour effectuer votre demande de Revenu de Solidarité Active, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale, ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous en dépendez. Vous pouvez également faire votre demande en ligne. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence pour la décision d’attribution ou non du RSA est le trimestre précédant votre demande.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

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Vous devez renouveler les démarches tous les 3 mois pour percevoir le RSA. Il convient alors de saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois. Heureusement, Mes Allocs se charge de tout à votre place et propose un suivi complet de votre dossier.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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