Quelle augmentation du montant du RSA en 2023 ?

Pour compenser la hausse de l’inflation, qui pourrait atteindre 6,8 % en fin d’année, le gouvernement a prévu de revaloriser les prestations sociales en 2023. Dans cet article, nous vous parlerons de la revalorisation du RSA.

Une revalorisation du montant des prestations

Pour palier la hausse de l’inflation, le plafond de la Sécurité sociale sera réajusté. Ce plafond sert de référence et de base de calcul pour fixer le montant de certaines prestations, comme le RSA. 

Ce plafond est calculé selon l’évolution du salaire moyen de l’année précédente et est réévalué chaque année. C’est l’article 9 de la loi sur le pouvoir d’achat qui a formalisé cette revalorisation, qui permet d’augmenter le montant des prestations sociales, dont le RSA.

Le montant du RSA en 2023

En 2023, le montant du RSA devrait progresser de 6,9 %.

La revalorisation du RSA

Le montant du RSA n’est pas fixe. En effet, il peut être sujet à une revalorisation. Cette dernière peut intervenir suite à de nombreux facteurs.

Au 1er avril 2022, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,8 % par rapport à 2021. Puis en août 2022, le RSA a de nouveau été revalorisé via une hausse exceptionnelle de 4 % afin d’aider les ménages à supporter la rapide hausse de l’inflation survenue en mai, juin et juillet 2022. Le montant du RSA 2022 était alors de 598,54 euros par mois pour une personne seule sans enfant à charge.

RSA : augmentation en 2023

Le RSA est revalorisé chaque année au mois d’avril. La prochaine revalorisation aura donc lieu le 1er avril 2023.

Le taux d’augmentation du RSA en 2023 n’est pas encore connu. Il sera calculé et communiqué par le gouvernement au cours du premier trimestre de l’année 2023.

Toutefois, l’augmentation du RSA 2023 devrait être modérée. En effet, en 2022, cette aide sociale a déjà été augmentée à plusieurs reprises.

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Rappel sur le RSA : définition, conditions et montants

 

 

Définition

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016.

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceinte ou si vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi bénéficier du RSA. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources et en fonction de la composition de votre foyer. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les ressources du foyer.

Vous êtes en couple ? Découvrez les montants du RSA :

Peut-on bénéficier d’une exonération d’impôts avec le RSA ?

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA, du fait que vous percevez de faibles revenus, vous êtes exonérés de certaines taxes et impôts. Ces exonérations peuvent aussi concerner un impôt local ou un impôt national. En général, les exonérations se basent sur le revenu fiscal de référence (RFR) et sur le quotient familial. Voici quelques exemples d’impôt dont les bénéficiaires sont exonérés.

En 2017, la France comptait près 38 millions de foyers, dont 16,4 millions de foyers sont imposables et 21,5 millions qui ne le sont pas. Le taux de foyers imposés dans l’Hexagone était donc de 43,1 % en 2017. Via ces chiffres, on voit donc que plus de la moitié des foyers en France ne sont pas imposables.

Dans cette catégorie, on retrouve les bénéficiaires du RSA. En effet, si vous bénéficiez du RSA, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.

La redevance audiovisuelle est une taxe qui est prélevée auprès des auditeurs et des téléspectateurs. Le but de cette redevance TV est de financer partiellement ou principalement les différentes antennes publiques de diffusion radio et de télévision. Cette taxe existe dans de nombreux pays européen dont la France.

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la contribution à l’audiovisuel public. Ils ne le sont que s’ils sont exonérés de taxe d’habitation. Pour être exonéré de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable. L’exonération de la taxe d’habitation se fait selon les différents plafonds de la CAF.

En parallèle de ces avantages, vous pouvez aussi bénéficier dans certains cas de la gratuité des transports.