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Article mis à jour le 16/06/2021

Qu’est-ce que le RSA socle et chapeau ?

Le RSA est une aide qui a été conçu dans le but d’aider les personnes avec de faibles revenus.  Dans ce dispositif, on distingue deux formes: le RSA socle et le RSA chapeau. Notre équipe vous explique tout.


Le RSA en quelque mots

Qu’est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active plus communément appelé le RSA est un dispositif versé aux personnes sans ressources. Il a été mis en place pour  assurer un revenu minimum pour vivre décemment.

Le montant du RSA n’est pas soumis au prélèvement à la source.

Conditions pour en bénéficier

Si vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Pour prétendre au RSA, il n’existe pas d’âge maximum pour en bénéficier. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.

Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :

  • Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
  • ou si vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

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Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

Le versement du RSA

Tous les mois, la CAF effectue  un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche.

Il est important de noter que le RSA est versé  à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant. Concrètement, pour une personne bénéficiant du RSA en janvier 2021, février et mars de l’ année 2021, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 5 mars et le 6 avril  2021 sans aucune démarche particulière de sa part.

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Le RSA Socle et le RSA Chapeau

Qu’est-ce que le RSA Socle ?

Le RSA socle est un dispositif conçu pour les foyers ne percevant aucune revenu lié à une activité. Il s’agit alors d’une allocation forfaitaire, dont le montant dépend principalement de la composition de votre foyer.

Pour l’année 2021, le montant du RSA socle versé à une seule personne est de 565,34 € ; il est de 848,02€ pour un couple. La somme est plus importante quand il y a des enfants à la maison : le montant est de 1 017, 63€ pour un couple avec un enfant, 1 187,23 € pour un couple avec deux enfants. Par enfant supplémentaire, il faudra rajouter  226,13 € au montant du RSA total.

Les personnes isolées se voient accorder durant douze mois ou jusqu’aux 3 ans de leurs enfants un RSA majoré, de 879,84€ pour une personne isolée avec un enfant, 1099€ avec deux enfants, puis 219,16€ par enfant supplémentaire.

Le RSA Chapeau

Au-delà de sa mission principale, le RSA peut aussi être versé à des personnes qui ont un emploi mais de trop faibles ressources. Il s’agit alors d’un complément de ressources, et il est nécessaire de calculer régulièrement son montant, qui équivaut à la différence entre un montant minimum garanti et les ressources perçues par le foyer. Ce dispositif est appelé “RSA chapeau” ou “RSA d’activité”.

Quant au montant minimum garanti, il est égal à 62% des revenus d’activité ajoutés au RSA socle. Ensuite, des ressources comme l’aide au logement, les allocations chômage ou les indemnités journalières sont directement déduites du RSA.

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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