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RSA

RSA socle et RSA chapeau : quelles sont les différences ?

Article rédigé par Jonathan le 6 mai 2024 - 6 minutes de lecture

Le RSA est une aide qui a été conçu dans le but d’aider les personnes avec de faibles revenus.  Dans ce dispositif, on distingue deux formes: le RSA socle et le RSA chapeau. Notre équipe vous explique tout.

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Le RSA Socle et le RSA Chapeau

Qu’est-ce que le RSA Socle ?

Le RSA socle est un dispositif conçu pour les foyers ne percevant aucun revenu lié à une activité. Il s’agit alors d’une allocation forfaitaire, dont le montant dépend principalement de la composition de votre foyer.

Si vous êtes un parent isolé (dans le cadre marital) et que vous n’avez personne à charge, le montant forfaitaire du RSA s’élève à 816,33 euros. Si vous avez une personne à charge, le montant est de 1 040,56 euros. Pour deux personnes à charge, il s’élève à 1 300,70 euros. Pour toute personne à charge supplémentaire, il faudra rajouter 243.10 euros.

Si vous êtes en couple, et que vous n’avez personne à charge, le montant du RSA s’élève à 911,63 euros. Si vous avez une personne à charge, le montant est de 1088,44 euros. Pour deux personnes à charge, il s’élève à 1360,55 euros. Pour toute personne à charge supplémentaire, il faudra rajouter 1360,55 euros.

Le RSA Chapeau

Au-delà de sa mission principale, le RSA peut aussi être versé à des personnes qui ont un emploi, mais de trop faibles ressources. Il s’agit alors d’un complément de ressources, et il est nécessaire de calculer régulièrement son montant, qui équivaut à la différence entre un montant minimum garanti et les ressources perçues par le foyer. Ce dispositif est appelé “RSA chapeau” ou “RSA d’activité”.

Quant au montant minimum garanti, il est égal à 62% des revenus d’activité ajoutés au RSA socle. Ensuite, des ressources comme l’aide au logement, les allocations chômage ou les indemnités journalières sont directement déduites du RSA.

Le RSA en quelque mots

 

 

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016.

Le montant du RSA n’est pas soumis au prélèvement à la source.

Conditions pour en bénéficier

Si vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Pour prétendre au RSA, il n’existe pas d’âge maximum pour en bénéficier. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.

Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :

  • Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
  • ou si vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA, vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger, vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

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Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon les ressources de votre foyer. Il s’agit du nombre d’enfants, de vos aides financières… Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA forfaitaire selon les situations :

Vous êtes une personne seule, voici les montants de votre RSA:

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Voici le montant du RSA pour les personnes en couple

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Le versement du RSA

Tous les mois, la CAF effectue un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche.

Il est important de noter que le RSA est versé à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant. Concrètement, pour une personne bénéficiant du RSA en janvier 2024, février et mars de l’année 2024, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 3 mars et le 5 avril  2024 sans aucune démarche particulière de sa part.

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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