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RSA

Le RSA est-il soumis au prélèvement à la source ?

Article rédigé par Jonathan le 29 janvier 2024 - 5 minutes de lecture

Le RSA est une aide financière qui a pour but d’aider les bénéficiaires à avoir de meilleures conditions de vie. Cette aide est distribuée en grande majorité par la CAF. Dans cet article, nous allons voir si en tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes concernés par le prélèvement à la source.

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Les impôts et le RSA

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA, du fait que vous percevez de faibles revenus, vous êtes exonérés de certaines taxes et impôts. Ces exonérations peuvent aussi concerner un impôt local ou un impôt national. En général, les exonérations se basent sur le revenu fiscal de référence (RFR) et au quotient familial. Voici quelques exemples d’impôt dont les bénéficiaires sont exonérés.

L’impôt sur le revenu

En 2017, la France comptait près 38 millions de foyers, dont 16,4 millions de foyers sont imposables et 21,5 millions qui ne le sont pas. Le taux de foyers imposés dans l’Hexagone était donc de 43,1 % en 2017. Via ces chiffres, on voit donc que plus de la moitié des foyers en France ne sont pas imposables.

Dans cette catégorie, on retrouve les bénéficiaires du RSA. En effet, si vous bénéficiez du RSA, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu et, de fait, de la déclaration de revenus. Avec cette exonération sur le montant perçu du RSA, vous n’êtes pas concernés par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Il existe d’autres taxes dont vous pouvez être exonérés si vous bénéficiez du RSA.

La redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est une taxe qui est prélevée auprès des auditeurs et des téléspectateurs. Le but de cette redevance TV est de financer partiellement ou principalement les différentes antennes publiques de diffusion radio et de télévision. Cette taxe existe dans de nombreux pays européen dont la France.

Les bénéficiaires du RSA ne sont pas automatiquement exonérés de la contribution à l’audiovisuel public. Ils ne le sont que s’ils sont exonérés de taxe d’habitation. Pour être exonéré de taxe d’habitation, il leur faut ne disposer d’aucune ressource imposable, en dehors du RSA non imposable. L’exonération de la taxe d’habitation se fait selon les différents plafonds de la CAF.

 

 

Un rapide rappel sur le RSA

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif versé aux personnes sans ressources. Il a été mis en place pour assurer un revenu minimum pour vivre décemment.

Conditions pour en bénéficier

Si vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Pour prétendre au RSA, il n’existe pas d’âge maximum pour en bénéficier. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.

Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :

  • Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents),
  • ou si vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon les ressources de votre foyer. Il s’agit du nombre d’enfants, de vos aides financières… Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA forfaitaire selon les situations :

Vous êtes une personne seule, voici les montants de votre RSA:

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Voici le montant du RSA pour les personnes en couple

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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