Aide téléphonique au RSA : conditions, montant, démarches

Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA, il existe des petites aides complémentaires qui permettent d’améliorer notre quotidien. Une aide appelée aide téléphonique est l’une d’entre elles. Dans cet article, notre équipe vous explique de quoi il s’agit et comment en bénéficier.

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Qu’est-ce que l’aide téléphonique ?

Définition

L’aide téléphonique est une aide qui permet aux bénéficiaires d’avoir une prise en charge des factures téléphoniques. Cette aide est réservée aux bénéficiaires des minima sociaux : le RSA, l’AAH et l’ASS.

Cette aide existe depuis 1999 avec le décret d’application n° 99-162 du 8 mars. Elle existe sous deux formes :

• Réduction de l’abonnement mensuel
• Une aide financière pour régler les factures impayées.

La réduction de l’abonnement mensuel concerne principalement le téléphone fixe.

À noter : la réduction de l’abonnement est uniquement disponible chez les opérateurs Orange

En plus de cette réduction, il est possible de bénéficier d’une aide concernant internet. Cette aide s’adresse aux personnes qui habitent dans des communes n’ayant pas de réseau filaire. Le montant de l’aide s’élève à 150 euros.

Conditions d’accès

Pour bénéficier de l’aide téléphonique sous toutes ses formes, il faut que soyez dans une de ces situations :

• Bénéficiaires du RSA socle (les bénéficiaires de la prime activité ne peuvent pas bénéficier de la réduction sociale téléphonique)
• Bénéficiaires de l’ASS : l’allocation de solidarité spécifique
• Bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Invalides de guerre

Comment faire la demande ?

Pour faire la demande de réduction sociale, il y a différentes choses à effectuer. Selon le type de réduction, la demande à effectuer est différente.

La réduction de l’abonnement téléphonique

Concernant la réduction de l’abonnement téléphonique, la demande est assez simple. Si vous êtes dans une des situations évoquées ci-dessus, la CAF (pour le RSA), la MSA ou le Pôle Emploi (pour l’ASS) va vous transmettre directement un document. Ce dernier sera à remplir directement et à retourner à l’adresse que votre organisme vous communiquera.

Dans certains cas, il arrive que ce document ne vous soit pas donné directement. Dans ce cas, il vous faudra faire une demande par courrier pour votre organisme.

La réduction de l’abonnement téléphonique est appliquée sous un à deux mois après l’envoi du document. Cette réduction s’étale sur un an. Après cette période de validité, le renouvellement se fait sur études des droits.

Pour les factures impayées

Pour bénéficier de la prise en charge des factures de vos abonnements mensuels, il faut effectuer la demande auprès de votre conseil régional. Pour se faire, il faut aussi envoyer un courrier recommandé. En complément de cette lettre, il faut envoyer des documents qui montrent vos ressources ainsi que la nature et le montant des dettes téléphoniques.

Après étude des ressources et des conditions familiales, le fonds de solidarité pour le logement ou FSL décide d’attribuer ces aides exceptionnelles permettant de régulariser les charges ayant attrait au logement (internet, téléphone fixe). Lorsqu’il y a saisie du FSL, la ligne téléphonique est automatiquement restreinte.

Quel est le montant des aides ?

Concernant le montant de ces aides, il n’y a pas beaucoup d’opérateurs qui effectuent un tarif social. Il y a seulement Orange qui dispose d’une offre sociale de téléphone fixe. L’abonnement est de 6,49 euros par mois. L’ouverture de la ligne sera sans frais, mais les frais d’installations sont de 55 euros.

Orange propose aussi aux seuls bénéficiaires du RSA socle, une offre de téléphone fixe associant un abonnement internet pour un débit de 20 mégas à l’utilisation du téléphone fixe. Cette offre est facturée 23 euros par mois. Dans le détail, cela donne 20 euros d’abonnement comprenant l’accès à internet e téléphone et 3 euros pour la location de la box. L’allocataire du RSA socle peut bénéficier d’appels téléphoniques illimités vers les fixes en France métropolitaine et les Départements d’Outre-Mer.

Qu’est-ce que le RSA ?

Définition du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

L’organisme qui gère cette aide et le conseil départemental. Le RSA est versé par les différentes caisses, la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez donc faire la demande de RSA auprès de votre CAF.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Quelles sont les conditions d’attribution du RSA ?

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à certaines conditions.  Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation peut être faite si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
• Vous devez être de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Quel est le montant du RSA ?

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :