Trouver un logement et RSA : comment s’y prendre ?

Lorsque vous êtes au RSA, il est assez compliqué de trouver un logement. Du fait de votre situation, la plupart des établissements financiers auront du mal à vous accorder un crédit. Pas de panique, on vous explique comment faire.

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Le Revenu de Solidarité Active

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Quelles aides pour avoir un logement ?

Le FSL

Le FSL (fonds de solidarité pour le logement) est une aide financière destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés avec le paiement des frais liés à leur logement. Cela peut être le loyer ou les différentes factures. Ce fond peut être une solution envisageable si vous recherchez comment louer un appartement alors que vous bénéficiez du RSA.

Ce fonds est une aide qui va vous permettre de trouver un logement dans le secteur public et privé, et même de pouvoir le garder même en période de difficultés financières. Grâce à ce fonds, les personnes les plus démunies peuvent bénéficier de plusieurs aides comme le dépôt de garantie, de frais d’emménagement, de frais d’équipement, d’assurance habitation et de déménagement.

Conditions d’attribution

• L’aide au logement,
• L’allocation de rentrée scolaire,
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Le montant de l’aide perçu est proportionnel à vos revenus. Ainsi, plus vos revenus sont faibles, plus l’aide que vous allez recevoir sera importante.

Toutefois, il faut noter que chaque département a ses propres conditions d’attribution. C’est pourquoi, en plus des critères de résidence et de revenus que nous vous avons présenté, des critères relatifs à votre situation personnelle viendront s’ajouter.

De ce fait, l’attribution de l’aide FSL peut être accordée à une famille résidant dans un département précis et refusée à une autre famille avec le même profil mais résidant dans un autre département, du fait de la prise en compte ou non de certaines données personnelles.

L’ALS

L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

Conditions d’attribution

Vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale pour votre résidence principale (à savoir : un logement que vous occupez plus de 8 mois par an) qui se trouve sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions minimales d’occupation. Il s’agit principalement de la surface minimale, le niveau de salubrité…

Ainsi, votre logement devra posséder une surface minimale de 9 m² si vous êtes seul et de 16 m² si vous vivez avec un partenaire. Pour tout occupant supplémentaire, il faut avoir 7m² supplémentaire. D’autres conditions peuvent être liées à l’âge de votre logement.

Au départ, vous ne pouviez bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale que si vous apparteniez à certaines catégories données de la population, comme les jeunes salariés, les personnes âgées (en maison de retraite) et les personnes en situation de handicap. Cependant, depuis quelques années, l’ALS s’est progressivement étendue à toutes les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une autre aide de logement que sont l’Aide Personnalisée de Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Familiale (ALF). 

En tant que locataire ou colocataire, vous pouvez faire une demande d’ALS.

Si vous êtes sous-locataire, vous pouvez également prétendre à l’ALS, sous certaines conditions. Tout d’abord, la sous-location doit être déclarée au propriétaire. Vous devez également être âgé de moins de 30 ans ou être hébergé chez un accueillant familial.

Si votre prêt a été signé après le 1er janvier 2018, vous n’avez plus accès à l’Allocation de Logement Sociale. Si vous avez signé un prêt avant cette date, ou si vous avez effectué votre demande de prêt avant le 31 décembre 2017, et signé ce prêt avant le 31 janvier 2018, vous pouvez encore bénéficier de l’ALS. 

Versement de l’aide

Les ressources prises en compte pour l’ALS sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées tous les 3 mois. Elle se fait automatiquement, vous n’avez donc aucune démarche à faire. La CAF ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts ou de Pôle emploi.

En pratique, votre ALS de janvier, février et mars 2021 sera calculée avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Votre ALS d’avril, mai et juin 2021 sera calculée avec vos revenus de mars 2020 à février 2021.

Qu’en est-il de l’APL ?

Si vous bénéficiez du RSA, l’APL vous est accessible. L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière permettant de diminuer votre loyer ou vos mensualités d’emprunt liés au logement pour les revenus modestes. Cette aide est versée par la CAF (caisse d’allocations familiales).

L’Aide Personnalisée au Logement est versée tous les mois. Si vous êtes locataire, elle est attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement qui réduira ensuite de cette somme le montant de votre loyer.

Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement sur votre compte bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.

Le propriétaire du logement doit passer une convention avec l’Etat qui précisera l’évolution du loyer, la durée du bail et les normes de confort. La plupart des logements HLM sont conventionnés.

Si vous recevez l’APL un forfait logement sera déduit de votre RSA qui évoluera en fonction de votre situation familiale, célibataire, marié, avec enfants… Donc vous pouvez cumuler APL et RSA mais le RSA sera diminué légèrement.