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RSA et changement d’adresse : le signalement à la CAF

Article rédigé par Jonathan le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

L’attribution du RSA se fait selon des conditions d’attribution et les informations que vous fournissez à la CAF. Dans ces informations, il y a aussi l’adresse de votre domicile. Si vous êtes amenés à déménager, il faudra le signaler à votre CAF. On vous explique comment faire.

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Les changements de situation

Que faire ?

Lorsque vous déménagez, votre adresse change naturellement. Vous devez signaler ce changement auprès de pas mal de services. Cela peut être pour votre carte d’identité, pour votre banque ou encore pour votre travail.

Il est important de ne pas oublier les services de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il est très important de signaler tout changement d’ adresse à la CAF car cela peut affecter votre RSA.

Pour ce faire, vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès des services en ligne de la CAF. Cela se passe sur le site de la CAF dans l’espace Mon Compte, rubrique Déclarer un changement.

Il est aussi important de signaler si vous changez de domicile car cela peut affecter vos aides au logement. Si vous bénéficiez de l’aide personnelle au logement, il est important pour vous de faire une demande pour ma nouvelle adresse, notamment si vous changez de département.

Vous pouvez aussi faire une démarche en ligne auprès de votre nouvelle CAF.

Pour éviter tout retard de versement du RSA, vous devez déclarer immédiatement votre changement d’adresse dans l’Espace Mon Compte. Il en va de même pour les aides au logement. Pour ne pas perdre de droits, je dois faire la demande dès mon entrée dans les lieux car le versement de l’allocation logement peut commencer le mois suivant mon emménagement.

Il est important de s’informer sur les aides auprès de la CAF car au-delà du retard de versement, il y a aussi les situations de trop-perçu.

Un changement de situation dans votre vie

Il se peut qu’au cours de votre vie, votre situation personnelle ou professionnelle évolue. Ces changements peuvent être positifs tout comme négatifs. Ce changement peut aussi bien concerner votre situation familiale ou votre situation professionnelle.

Cependant, si un changement est susceptible d’affecter les aides sociales que vous percevez de la part de la CAF, il faut les signaler. Les conditions d’attributions ne changent pas, du coup, il faut absolument informer d’un quelconque changement pour éviter les situations de trop perçu.

Voici quelques exemples pour illustrer le propos :

  • Vous venez d’accueillir un nouvel enfant,
  • Dans le cadre du RSA, vous avez retrouvé un travail,
  • Vous avez changé de logement

Si vous oubliez de préciser ces changements à votre caisse d’allocations familiales, cela peut entraîner un versement à tort.  Cela peut concerner un trop perçu ou un manque. Dans ce cas, la Caisse d’Allocations Familiales peut vous demander de rembourser le trop perçu.

Ce montant perçu à tort que vous devez rembourser équivaut généralement au surplus dont vous avez bénéficié. Pour le RSA, il est très important de mentionner ces changements, car le montant peut fortement varier selon les conditions d’attribution.

 

 

Une erreur de montant

Dans certains cas (qui représentent une petite partie des cas de trop perçu), il se peut qu’une erreur a été commise. Cette erreur peut concerner les conditions d’attribution ou bien le montant versé. Même dans le cas où l’erreur n’est pas de vous, la CAF vous demande de rembourser ces prestations familiales. Dans ce cas, la demande d’échéancier reste possible.

Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il est donc important de suivre attentivement les démarches et les montants versés. Cela vous permettra de rectifier les erreurs plus rapidement sans passer par ce litige.

Dans le cas du RSA, il est assez compliqué d’envisager une erreur de calcul. En effet, l’aide étant accordée en fonction des déclarations trimestrielles, il est assez compliqué pour la CAF de faire une erreur de calcul.

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Le RSA : définition et conditions d’accès

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an,
  • Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales.

Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul. L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. 

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • Nelly

    Bonjour. Je suis à la retraite depuis le 1er avril dont le montant sera de 900€. Ais je encore droit au RSA ?
    Cordialement.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, il est impossible d’effectuer une demande de RSA si vous avez demander l’ouveture de vos droits à la retraite.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • FERREIRA PERES JOSE MANUEL

    Bonjour
    Je change département j’ai fais le changement adresse et demandez le APL.
    Ma question est-ce je suis oblige demandez aussi RSA ou lui est automatique parce l’ancien département je suis éligibilité au RSA.
    Bien cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si dans votre précédent département, vous ne receviez pas le RSA mais étiez seulement éligible, il vous faudra en faie la demande auprès de votre nouvelle CAF. Si vous receviez le RSA, votre dossier sera transféré et réexaminé par votre CAF actuelle automatiquement. Il peut toutefois vous être demandé d’effectuer de nouvelles démarches, comme signer un CER pour que vous continuiez à recevoir le RSA.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • alain pintard

    bonjour
    je me permets de vous ecrire pour avoir une précision ou une information sur une demande de rsa qui serait en cours de traitement auprès de la caf du departement de la drome.
    Ma demande a ete faite le 30 septembre 2021 alors que je résidais dans le departement de la drome.
    A ce jour mon dossier de demande d attribution du rsa est toujours en cours d étude.
    Aujourd hui en fevrier 2022 je suis donc toujours en attente mais j ai déménagé et je réside actuellement dans un autre departement les bouches du rhone.
    je l ai signalé a la caf de la drome.
    Ma question est la suivante :
    Mon dossier de demande de rsa va t il etre transféré en totalité a la caf bouche du rhone ( mon nouveau de departement de résidence ) et la caf des bouches du rhone va t elle faire démarer le versement des allocations en septembre 2021 ( date du dépôt de ma demande de rsa ) ou va t elle refaire un dossier avec prise en compte de mon dossier demande de Rsa au mois de fevrier 2022 ?

    Merci d avance pour votre réponse.

    Dans l attente je vous souhaite de passer une agréable journée.

    Cordialement

    alain

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, votre dossier de demande sera en effet en totalité transféré à la CAF des Bouches du Rhône, laquelle sera celle qui finira de la traiter et vous versera votre RSA. Le versement doit intervenir à partir du mois suivant votre demande, soit octobre 2021, quand bien même votre dossier a été transféré. En revanche, il est possible que le délai de traitement de votre demande soit allongé du fait de ce transfert.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Ilhemfares

    Bonjour , j’habitais Marseille et avais le droit à l’apl et au rsa , j’ai déménager à Beziers j’ai effectuer mon changement d’adresse en ligne sur la caf le 10 novembre je voulais savoir si j’allais être payer par une caf ou l’autre en décembre pour le rsa ? Cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, du fait de votre changement de département, votre dossier est transféré à une nouvelle CAF, laquelle s’occupera désormais du versement de vos aides.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Muriel Barbisa

    Bonjour je vais changer de département je suis au RSA je vais donc le signaler sur mon espace de ma caf je voulais savoir lorsque la caf du nouveau département le reçoit me demande t elle de remplir un document où il n’y a rien faire de particulier pour continuer à le percevoir Merci à vous

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, même si vous changez de département, vos droits au RSA ne seront pas suspendus. Vous n’aurez pas d’autres démarches à effectuer que déclarer votre changement d’adresse. Notez qu’il faudra bien que vous respectiez votre déclaration trimestrielle également.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.


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