RSA et changement d’adresse : le signalement à la CAF

L’attribution du RSA se fait selon des conditions d’attribution et les informations que vous fournissez à la CAF. Dans ces informations, il y a aussi l’adresse de votre domicile. Si vous êtes amenés à déménager, il faudra le signaler à votre CAF. On vous explique comment faire.

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Les changements de situation

Que faire ?

Lorsque vous déménagez, votre adresse change naturellement. Vous devez signaler ce changement auprès de pas mal de services. Cela peut être pour votre carte d’identité, pour votre banque ou encore pour votre travail.

Il est important de ne pas oublier les services de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il est très important de signaler tout changement d’ adresse à la CAF car cela peut affecter votre RSA.

Pour ce faire, vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès des services en ligne de la CAF. Cela se passe sur le site de la CAF dans l’espace Mon Compte, rubrique Déclarer un changement.

Il est aussi important de signaler si vous changez de domicile car cela peut affecter vos aides au logement. Si vous bénéficiez de l’aide personnelle au logement, il est important pour vous de faire une demande pour ma nouvelle adresse, notamment si vous changez de département.

Vous pouvez aussi faire une démarche en ligne auprès de votre nouvelle CAF.

Pour éviter tout retard de versement du RSA, vous devez déclarer immédiatement votre changement d’adresse dans l’Espace Mon Compte. Il en va de même pour les aides au logement. Pour ne pas perdre de droits, je dois faire la demande dès mon entrée dans les lieux car le versement de l’allocation logement peut commencer le mois suivant mon emménagement.

Il est important de s’informer sur les aides auprès de la CAF car au-delà du retard de versement, il y a aussi les situations de trop-perçu.

Un changement de situation dans votre vie

Il se peut qu’au cours de votre vie, votre situation personnelle ou professionnelle évolue. Ces changements peuvent être positifs tout comme négatifs. Ce changement peut aussi bien concerner votre situation familiale ou votre situation professionnelle.

Cependant, si un changement est susceptible d’affecter les aides sociales que vous percevez de la part de la CAF, il faut les signaler. Les conditions d’attributions ne changent pas, du coup, il faut absolument informer d’un quelconque changement pour éviter les situations de trop perçu.

Voici quelques exemples pour illustrer le propos :

• Vous venez d’accueillir un nouvel enfant,
• Dans le cadre du RSA, vous avez retrouvé un travail,
• Vous avez changé de logement

Si vous oubliez de préciser ces changements à votre caisse d’allocations familiales, cela peut entraîner un versement à tort.  Cela peut concerner un trop perçu ou un manque. Dans ce cas, la Caisse d’Allocations Familiales peut vous demander de rembourser le trop perçu.

Ce montant perçu à tort que vous devez rembourser équivaut généralement au surplus dont vous avez bénéficié. Pour le RSA, il est très important de mentionner ces changements, car le montant peut fortement varier selon les conditions d’attribution.

Une erreur de montant

Dans certains cas (qui représentent une petite partie des cas de trop perçu), il se peut qu’une erreur a été commise. Cette erreur peut concerner les conditions d’attribution ou bien le montant versé. Même dans le cas où l’erreur n’est pas de vous, la CAF vous demande de rembourser ces prestations familiales. Dans ce cas, la demande d’échéancier reste possible.

Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il est donc important de suivre attentivement les démarches et les montants versés. Cela vous permettra de rectifier les erreurs plus rapidement sans passer par ce litige.

Dans le cas du RSA, il est assez compliqué d’envisager une erreur de calcul. En effet, l’aide étant accordée en fonction des déclarations trimestrielles, il est assez compliqué pour la CAF de faire une erreur de calcul.

Le RSA : définition et conditions d’accès

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an,
• Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales.

Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul. L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois.