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RSA

Saisie huissier RSA : à quoi s’attendre ?

Article rédigé par Jonathan le 6 mai 2024 - 7 minutes de lecture

A différents moments de notre vie, nous pouvons rencontrer es difficultés financières. Ces dernières peuvent être causés par différentes choses. De fait, on peut être amenés à faire face à un huissier de justice. Mes Allocs vous explique comment ça se passe si vous bénéficiez du RSA.

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Faire face à un huissier de justice

Les différents motifs

Faire face à un huissier de justice n’est pas quelque chose d’anodin. Il existe deux raison pour lesquels vous pouvez faire face à un huissier.

Premièrement, cela peut se passer dans le cadre d’une dette. Si vous n’avez pas remboursé une somme que vous devez à un créancier, celui-ci est en droit d’engager une procédure de recouvrement forcé par le biais d’un titre exécutoire. Plusieurs types de saisies peuvent alors être engagés : saisie immobilière, saisie de votre véhicule, saisie sur salaire, saisie sur votre compte bancaire etc.

Et deuxièmement, dans le cadre d’un bien non livré ou non restitué. Par exemple, si vous avez été livré d’un bien mais que vous n’avez pas réglé le restant dû, l’huissier peut alors effectuer une saisie-appréhension de vos meubles ou une saisie-revendication (cela a pour effet de rendre indisponibles tout vos biens meubles corporels jusqu’à ce que vous ayez réglé le montant du ou restitué le bien demandé).

Cependant, il y a des biens qui ne sont pas saisissables par l’huissier. En effet, un huissier de justice n’a pas le droit de saisir :

  • Les biens « de base » qui vous permettent de vivre convenablement : cela comprend par exemple votre lit, mais aussi la table sur laquelle vous prenez vos repas ou encore vos vêtements
  • Les biens qui vous indispensables si vous êtes malade ou en situation de handicap
  • Les documents écrits qui sont de l’ordre de votre vie privée (lettres, correspondances, etc.)
  • Les biens qui vous ont été transmis par testament ou par un donateur ayant indiqué leurs caractères insaisissables
  • Vos instruments de travail : cela comprend notamment votre ordinateur ou votre véhicule professionnel si celui-ci est indispensable à votre activité

Lors d’une saisie, l’huissier de justice ne tient compte que des biens qui appartiennent au débiteur. Ainsi, ceux appartenant au conjoint dans le cadre d’une union libre ne peuvent être saisis (votre conjoint doit toutefois prouver quels biens lui appartiennent à l’aide de factures). Si vous habitez chez un ami, la règle est la même : les biens du logement ne peuvent être saisis, sauf si la preuve est apportée qu’ils vous appartiennent.

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens, l’huissier ne saisit que votre part, à savoir la moitié des biens.

Au-delà de la saisie de matériel, l’huissier de justice ne peut saisir l’intégralité de vos revenus. Il est tenu de laisser sur votre compte bancaire une somme dite « insaisissable », dont le montant est équivalent à celui du RSA. On vous explique tout.

Qu’en est-il du RSA ?

En théorie, la saisie du Revenu de Solidarité Active (RSA) est impossible. En effet dans un premier temps, lorsqu’il y a une dette, les prestations versées ne peuvent être saisis. Ces aides peuvent seulement être saisis dans ces circonstances :

  • Des impayés liés à l’alimentation ou l’entretien comme des frais de cantine ou à des frais d’hospitalisation d’un enfant par exemple (voir ci-dessous)
  • Le recouvrement de prestations familiales versées de façon illicite

Deuxièmement, même s’il y a retenue de montant du solde bancaire sur votre compte, la loi prévoit de laisser au minimum 635,71 euros sur le compte. Cette somme correspond au RSA pour une personne seule. De fait, votre RSA est insaisissable en théorie.

Au-delà du RSA, voici ce que l’huissier ne peut saisir en terme financier :
  • Vos contrats de retraite complémentaire et d’assurance-vie
  • Vos allocations familiales avec certaines exceptions
  • Vos pensions alimentaires
  • Votre RSA pour une personne seule
  • Votre prime d’activité
  • Votre allocation aux adultes handicapés (l’AAH) et votre majoration pour la vie autonome (MVA)

Le RSA : définition et conditions d’accès

 

 

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016.

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Vous êtes une personne seule, voici les montants de votre RSA :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Vous êtes en couple ? Découvrez les montants du RSA :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • Sylvana Linder

    Bonjour,
    Mon compte bancaire fait l’objet d’une saisie par un huissier de justice, pour des loyers impayés.
    Je vis seule dans un studio et je suis bénéficiaire du RSA.

    J’ai actuellement un contrôle de situation par la Caf. Je n’ai donc pas encore touché mon RSA du mois de juin payé en juillet.

    Début Août, je percevrai donc le RSA du mois de juillet et celui du mois d’août. Le total sera d’environ 1015 €uros.

    Cet huissier de justice sera il en droit de procéder à un prélèvement pour ma dette (sachant que je n’ai absolument aucun autre revenu), tout en me laissant seulement les 565,34€uros qui doivent me permettre de vivre durant un mois?
    Je précise que je suis actuellement à découvert de 150€ environ sur mon compte bancaire, à cause du non paiement de mon RSA au mois de juillet.

    Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir mes sincères salutations.
    Mme Sylvana Linder.

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Vous pouvez effectivement faire l’objet d’une saisie sur votre compte, même si cela vous laisse avec peu de ressources pour le mois. Vous serez cependant informé de cette saisie.
      N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Nathalie Debono

    Bonjour
    Je viens vers vous car je m’inquiète pour mes deux garçons qui ont 22 ans et 20 ans..je perçois le RSA et je souhaite savoir, si mes garçons trouvent du travail, est ce que la caf me coupera le rsa? Sachant que mes enfants vivent toujours chez moi à titre gratuit merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, puisque vos fils sont toujours considérés à votre charge et ont moins de 25 ans, vous devrez déclarer leurs revenus s’ils retrouvent du travail. En revanche, si eux-même peuvent percevoir une prestation sociale telle que la prime d’activité, ils ne seront plus considérés à votre charge et vous n’aurez pas besoin de déclarer leurs ressources pour bénéficier de votre RSA.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • BOUTELEUX ALAIN

    Je vient de finir mon CDD de un moi je ne peux pas prétendre au ASSEDIC et un huissier de justice me dit de régler ma somme en une seule fois . il me dit de me débrouiller autour de moi voisin et amie pour obtenir l argent je lui et dit que j allais régler chaque moi quelque chose.
    Il ma répondu que cela était pas comme ca que ca marche il me menace de saisi mobilier ou compte bancaire pour obtenir la somme dans les 15 jours
    que puis je faire et combien je puis le régler chaque moi cet uns somme de 560 eur
    cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, pour pouvoir régler votre dette mois par mois, il vous faut tout d’abord adresser une demande officielle d’échéancier de paiement. Si votre demande est acceptée, il sera établi quel montant vous devrez rembourser chaque mois. Si elle est refusée, vous devrez effectuer le remboursement en une fois.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • chabane zohra

    bonjour, je suis parent isolée avec trois enfants a charge ,mes revenus sont RSA et allocations familiales environ 1100 € pour 4/p
    ma banque ne veut rien savoir elle me dit que au au-delà du sbi le reste peur être saisie par un huissier sachant que ce n’est ni le trésor public ni la caf, c’est un huissier qui cherche a récupérer un crédit
    esque il a le droit ? merci pour votre réponse

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, un huissier peut en effet saisir votre RSA. La seule condition qui s’applique à cette saisie est que le montant forfaitaire de base du RSA (soit 575,52 €) est une some qui doit rester sur votre compte en banque après saisie. Vous pouvez toutefois demander le titre exécutoire du huissier afin de vérifier qu’il excerce bien son droit.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • franck turrin

    URGENT
    bonjour
    j’ai besoin de votre aide svp
    je suis au rsa je suis hébergé a titre gratuit
    mais je paie les factures tout
    des huissier doivent venir ce jeudi qui arrive pour fair une liste
    que puis je fair pour éviter qu’ils viennent chez moi ?
    car j’ai du matériel mais qui me sert a développer mon futur petit commerce et me sortir de cette situation.
    merci d’avance.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, il est impossible d’empêcher un huissier de justice d’effectuer une saisie. Si l’huissier est en possession d’un titre exécutoire, il peut effectuer cette saisie en votre absence. La seule solution pour empêcher son intervention est de payer votre dette dans les plus brefs délais. Vous pouvez également demander à votre créancier d’étaler les paiements, en justifiant que vos ressources financières sont limitées.


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