APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.
RSA

Quelles conditions pour bénéficier du RSA en 2024 ?

Article rédigé par Jonathan le 22 mai 2024 - 10 minutes de lecture

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale que vous recevez de la CAF ou de la MSA, selon votre situation. Être bénéficiaire du RSA vous assure un minimum de ressources. Pour percevoir le RSA, vous devez remplir de nombreuses conditions. Ces conditions concernent votre situation personnelle, mais également vos revenus.

Un budget à réduire ?
Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

Quelles conditions personnelles pour percevoir le RSA socle ?

Si vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 9 mois en France par an).

Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite. Vous pouvez être bénéficiaire d’autres prestations. Mes Allocs fait tout à votre place ! 

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA. À part si vous êtes considéré comme parent isolé. 

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

 

 

Si vous êtes étranger

Si vous êtes un ressortissant européen, vous devez vous trouver dans une de ces situations suivantes :

  • Vous avez droit de séjour et y vivre au moins depuis 3 au moment de votre demande.
  • Vous avez travaillé en France et vous êtes inscrit au pôle emploi au moment de la demande.
  • Ou vous avez déclaré en France un travail et vous êtes en arrêt maladie au moment de votre demande
  • Ou vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande.

Attention : si vous êtes européen se trouvant en France et que vous restez sur le territoire dans le but de trouver un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes détenteur d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous permet de travailler en France
  • Vous êtes titulaire de la carte de résident
  • Ou vous avez le statut de réfugié
  • Vous êtes reconnu comme apatride
  • Ou vous bénéficiez de la protection subsidiaire

À noter : vous pouvez tout à fait cumuler le RSA et la prime d’activité.

Conditions de ressources en 2024

Le RSA est également soumis à des conditions de ressources. En effet, le RSA vous permet de bénéficier d’un minimum de ressources. Et si vos ressources sont inférieures à son montant maximal (qui varie selon votre situation), le RSA vient compléter ces dernières pour atteindre la somme maximale (que vous percevriez si vous n’aviez aucune ressource).

Vos ressources ne doivent donc pas dépasser le montant forfaitaire du RSA.

Plafond de ressources à ne pas dépasser si vous êtes seul

Le montant du revenu de solidarité active (RSA) en 2024 dépend de votre situation. Si vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 635,71 euros par mois. Vos ressources ne doivent donc pas dépasser ce seuil.

Plafonds de ressources pour une famille monoparentale 

Les plafonds de ressources pour une famille monoparentale évoluent selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge.

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Nombre de personne/ enfant à charge Parent isolé
0 (femme enceinte) 816,33 €
1 1088,44 €
2 1360,55 €
Par personne ou enfant supplémentaire  272,11 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous remplissez l’un de ses critères :

  • Vous êtes une femme enceinte ;
  • Ou vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :

  • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.
  • Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Plafonds de ressources pour un couple

Si vous êtes en couple, les plafonds de ressources que vous devez respecter varient selon votre situation familiale. Le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer.

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Les ressources prises en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
  • les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul du RSA se fait ainsi : montant forfaitaire – les ressources de votre foyer qui sont prises en compte (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d’activité professionnelle (salariée et non salariée) ;
  • Indemnité de volontariat dans certains cas ;
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle ;
  • Indemnités de chômage partiel ;
  • Allocations chômage ;
  • Allocations logement ;
  • Pensions, retraite, rentes ;
  • Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
  • Dédommagement versé aux victimes de l’amiante ;
  • Libéralités ;
  • Prestations compensatoires ;
  • Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) ;
  • Capitaux placés ;
  • Rente d’orphelin ;
  • Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.) ;
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité ;
  • Loyers d’un immeuble loué ;
  • Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué ;
  • Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Si vous percevez une aide au logement, un forfait logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Nombre de personnes dans le foyer Forfait logement
1 74,72 €
2 149,43 €
3 ou plus 184,92 €

Quelles conditions pour bénéficier du RSA lorsqu’on est au chômage ?

Le RSA et l’ARE

Vous pouvez percevoir le RSA si vous touchez l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Pour cela, il faut que vous remplissiez les conditions pour bénéficier du RSA. Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’ARE.

Lors de votre demande de RSA, vous devez obligatoirement mentionner le montant de votre ARE.

Exemple : Vous êtes demandeur d’emploi vivant seul et sans enfant. Vous percevez pour unique revenu 200 € par mois d’ARE. Le montant du RSA est de 635,71 € pour une personne seule. Ainsi, vous pourrez bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 435,71 € (635,71 €200 €).

Les conditions pour toucher l’ARE sont les suivantes :

  • être privé involontairement d’emploi ;
  • être physiquement apte à l’emploi ;
  • résider en France ;
  • être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
  • avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois (36 mois si vous avez au moins 50 ans) à la date de fin de votre contrat de travail.

Le RSA et l’ASS

Les bénéficiaires du RSA peuvent toucher l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique). Pour cela il faut que vous remplissiez les conditions pour bénéficier du RSA. Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS.

Les conditions pour toucher l’ASS sont les suivantes :

  • être apte au travail ;
  • effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise ;
  • avoir épuisé vos droits à l’ARE ou à la rémunération de fin de formation (RFF) ;
  • avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail.

Conditions RSA avant 25 ans

Le RSA peut être attribué aux jeunes actifs ou aux jeunes parents. Sous quelles conditions pouvez-vous toucher le RSA si vous avez moins de 25 ans ?

Si vous êtes de nationalité française

Pour obtenir le RSA jeune actif, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Seuls les jeunes de moins de 25 ans et majeurs peuvent en bénéficier.

Pour bénéficier du RSA jeune actif, vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :

  • Activités salariées et non salariées.
  • Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
  • Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, ne sont pas prises en compte les heures de formation.

Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.

Pour percevoir le RSA jeunes parents, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous pouvez toucher le RSA jeunes parents même si vous êtes âgé de moins de 25 ans.

Vous devez aussi avoir au moins un enfant né ou à naître et remplir certaines conditions de ressources. Attention : vous ne pourrez pas toucher le RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde, disponibilité, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré (sauf si vous êtes parent isolé).

Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif ou jeunes parents, vous devez résider en France de manière stable et effective. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

Si vous êtes européen, vous devez respecter une de ces conditions :

  • Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
  • avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
  • posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
  • avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un autre pays, vous devez respecter la condition suivante :

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

  • être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent
  • avoir le statut de réfugié
  • être déclaré apatride
  • bénéficier de la protection subsidiaire.

Pour bénéficier du RSA jeune, vous devez également avoir travaillé pendant au moins deux ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des trois ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

 Vous pouvez vous rendre sur notre simulateur de RSA pour plus d’informations.

Simulez votre RSA en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • Lila

    Bonjour,
    Je m’apprête à a travailler en tant qu’animatrice périscolaire, le salaire n’étant pas plus haut que 495€, je me demande si le montant de mon Rsa qui est de 510 euros sera réduit, ou restera il le même?
    Merci pour vos précisions.

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Vous pouvez cumuler le RSA avec vos revenus d’activité pour une durée maximale de 3 mois (durée couverte par la déclaration trimestrielle). Au delà, votre RSA sera révisé et viendra en complément de votre salaire afin de vous garantir un revenu équivalent au RSA, mais le cumul ne sera pas intégral.
      Dans votre cas, vous aurez donc un RSA d’environ 15€ par mois pour compléter.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Madame Hamadou Ounissa Épouse Haddouche Zahir

    Bonjour monsieur, madame. Svp je voudrais savoir c est j’ai le droit de l’aide à les RSA. Mes salutations les plus distinguées .Merci

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Pour bénéficier du RSA vous devez : avoir plus de 25 ans, résider en France de manière stable et effective, être français/ressortissant de l’UE ou avez un titre de séjour en cours de validité, vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide (ARE ou retraite).
      Le montant du RSA sera déterminé selon les ressources de votre foyer.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Binet natacha

    Bonjour
    Je travaille dans les vignes environs 5 ou 6 mois de l année je voudrais savoir si j ai droit au rsa sachant que je vie maritalement et que mon amie a une retraite de 1400 euros
    450euros de loyer 134 euros d électricité euros eau 149 euros crédit voiture les assurances 85 euros assurances santé 140 euros il ne reste pls grand chose pour manger merci pour votre réponse cordialement

    • Gabrielle Duchemin

      Bonjour,
      Certains département permettent de cumuler un emploi saisonnier dans le secteur agricole. Ce cumul ne peut se faire que sur de courtes périodes et dépendra du département dans lequel vous résidez.
      En revanche, vivant en couple, les revenus de votre amie sont pris en compte, ce qui vous fait dépasser le plafond de ressources permettant d’obtenir le RSA.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.

  • Lydie Monjaret

    Je suis bénéficiaire du RSA depuis septembre 2021 (ex soignante en cdd), j’ai donc signé un contrat RSA avec une referente. Je compte créer mon autoentreprise en juillet et donc devenir indépendante. Ma question est:
    Vais-je être de nouveau être soumis à signer un nouveau contrat rsa ou seul la caf selon mes déclarations trimestrielles sera abilitée à recalculer mes droits au rsa en fonction de mon chiffre d’affaire ?
    En vous remerciant
    Cordialement
    L. M

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, selon les revenus que vous allez percevoir via votre nouvelle activité en auto-entreprise, il est possible qu’un nouveau CER vous soit demandé de signer, si ces revenus sont faibles, voire si vous n’en dégagez pas au début de votre activité.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • MARC BLAGUE

    Si l’on a une Allocation Personnalisée au Logement (APL) de la CAF, le RSA est-il amputé d’autant ? C’est ce que semble-t-il votre article. Alors que selon d’autres sites, ont peut percevoir le RSA et l’APL en plus pour un montant maximum (pour une personne seule et sans aucune ressource sauf l’APL) d’environ 572 (RSA) + 254 (APL) = 800 euros environ. Qu’en est-il vraiment ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, l’APL est pris en compte pour le calcul du RSA, et en est donc déduit, mais pas de la valeur réelle que vous percevez. C’est en effet un montant forfaitaire qui sera déduit du RSA. Par exemple, si vous vivez seul sans enfant à charge, et que vous percevez 150 euros d’APL, le montant forfaitaire qui sera déduit de vore RSA ne sera que de 69,06 euros. Ce montant varie selon la composition de votre foyer.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


Consultez nos autres guides récents
Comment déclarer un prêt étudiant aux impôts ?
Prêt étudiant
Quel prix pour un divorce par consentement mutuel ?
Divorce
Quel est le prix d'un avocat pour un divorce ?
Divorce
Prestation compensatoire dans le cas d'un divorce pour faute
Divorce
Quels documents pour une demande de prêt étudiant ?
Comment faire une demande de pret etudiant
Comment faire une demande de prêt étudiant ?
Prêt étudiant
Assurance de prêt étudiant : garanties, taux, comparatif et résiliation
Prêt étudiant
Prêt pour étudiant étranger : comment l'obtenir ?
Prêt étudiant
Comment demander un acompte sur salaire ?
Aide Juridique

Explorez d’autres thématiques
Pension d'invalidité : conditions, montants, démarches
Pension d'invalidité
Aide juridique : tout ce qu'il faut savoir !
Aide Juridique
Prêt étudiant : conditions, montant, démarches
Prêt étudiant
Tout savoir sur le divorce
Divorce
Qu'est-ce que la retraite ?
Ticket restaurant 2024 : conditions, montants, utilisations
Ticket restaurant
Ameli : aides, démarches, fonctionnement
Ameli
Smic 2024 : montant mensuel et horaire, net et brut
Aide alimentaire 2024 : aides, montants, démarches
Aide alimentaire
Grâce à notre simulateur, ne passez plus à côté de vos aides !Simuler gratuitement toutes mes aides