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RSA

Quelles conditions pour le RSA ?

Article rédigé par Jonathan le 7 septembre 2022 - 8 minutes de lecture

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation. Etre bénéficiaire du RSA vous assure un minimum de ressources.

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Pour percevoir le RSA, vous devez remplir de nombreuses conditions. Ces conditions concernent votre situation personnelle mais également vos revenus.


Conditions personnelles pour percevoir le RSA

Si vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 9 mois en France par an).

Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite. Vous pouvez être bénéficiaire d’autres prestations. Mes Allocs fait tout à votre place ! 

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA. À part si vous êtes considéré comme parent isolé. 

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

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Si vous êtes étranger

Si vous êtes un ressortissant européen, vous devez vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

  • Vous avez droit de séjour et y vivre au moins depuis 3 au moment de votre demande.
  • Vous avez travaillé en France et vous êtes inscrit au pôle emploi au moment de la demande.
  • Ou vous avez déclaré en France un travail et vous êtes en arrêt maladie au moment de votre demande
  • Ou vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande.

Attention : si vous êtes européen se trouvant en France et que vous restez sur le territoire dans le but de trouver un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes détenteur d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous permet de travailler en France
  • Vous êtes titulaire de la carte de résident
  • Ou vous avez le statut de réfugié
  • Vous êtes reconnu comme apatride
  • Ou vous bénéficiez de la protection subsidiaire

À noter : vous pouvez tout à fait cumuler le RSA et la prime d’activité.

Conditions de ressources en 2022

Le RSA est également soumis à des conditions de ressources. En effet, le RSA vous permet de bénéficier d’un minimum de ressources. Et si vos ressources sont inférieures à son montant maximal (qui varie selon votre situation), le RSA vient compléter ces dernières pour atteindre la somme maximale (que vous percevriez si vous n’aviez aucune ressource).

Vos ressources ne doivent donc pas dépasser le montant forfaitaire du RSA.

Plafond de ressources à ne pas dépasser si vous êtes seul

Le montant du RSA en 2022 dépend de votre situation. Si vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 598,54 euros par mois. Vos ressources ne doivent donc pas dépasser ce seuil.

Plafonds de ressources pour une famille monoparentale 

Les plafonds de ressources pour une famille monoparentale évoluent selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge.

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 598,54 euros
1 897,11 euros
2 1077,36 euros
Par enfant ou personne en plus 239,42 euros

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Nombre de personne/ enfant à charge Parent isolé
0 (femme enceinte) 768,60 €
1 1024,80 €
2 1281 €
Par personne ou enfant supplémentaire  256,19 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous remplissez l’un de ses critères :

  • Vous êtes une femme enceinte ;
  • Ou vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :

  • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
  • Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

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Plafonds de ressources pour un couple

Si vous êtes en couple, les plafonds de ressources que vous devez respecter varient selon votre situation familiale. Le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer.

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 897,11 euros
1 1077,36 euros
2 1256,92 euros
3 1496,34 euros
Par enfant ou personne en plus 239,42 euros

Ressources prises en compte

Pour bénéficier du RSA, vous devez être déclaré éligible à l’aide. Pour ce faire, la CAF évalue vos ressources sur une période de 3 mois précédant votre demande (et en fait une moyenne).

Les ressources évaluées pour déterminer si vous respecter le plafond de ressources qui vous correspond sont les suivantes :

  • Vos revenus d’ activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Revenus d’activité non salariée (si vous êtes auto-entrepreneur, en profession libérale, artisan, etc.).
  • Indemnités journalières si vous êtes en période de congé maternité, congé paternité ou encore congé d’adoption
  • Vos indemnités journalières en cas de congé maladie, congé pour accident du travail, congé pour maladie professionnelle
  • Vos indemnités de chômage partiel (quand vous êtes contraint de travailler à temps partiel pour des raisons économiques)
  • Allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
  • Vos pensions, votre retraite, vos rentes
  • Vos allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  • Votre dédommagement si vous êtes victime de l’amiante
  • Vos ressources dites « exceptionnelles » (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Les capitaux que vous avez placés et les dividendes perçues
  • Votre rente d’orphelin
  • Certaines prestations familiales que vous percevez, telles que les allocations familiales, le complément familial, ou encore l’allocation de soutien familial.
  • L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Votre prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité
  • Les loyers que vous percevez si vous louez un bien immobilier
  • La valeur locative de votre logement, d’un local ou d’un terrain que vous ne louez pas
  • L’allocation d’entretien que vous percevez de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Le forfait logement

Le calcul du montant du RSA tient compte également :

  • De vos aides au logement : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • OU bien de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer : 

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 69,06€
2 138,12€ 
3 ou plus 170,93€


Exemple : si vous percevez l’ALS de 300 € par mois, ou si vous êtes propriétaire de votre logement, ou si vous êtes hébergé à titre gratuit, et que vous avez 4 enfants, votre ALS sera prise en compte à hauteur de 177,77 € par mois pour le calcul de vos ressources.

 Vous pouvez vous rendre sur notre simulateur de RSA pour plus d’informations.

Comment demander le RSA ?

Pensez à Mes Allocs pour vos demande !

Si vous respectez toutes les conditions évoquées plus haut, qu’elles soient personnelles ou de ressources, il ne vous reste plus qu’à demander le Revenu de Solidarité Active (RSA). Pour ce faire, vous devez remplir plusieurs formulaires y joindre les pièces justificatives demandées.

Afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale, ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous en dépendez. Ce dossier peut être fait en ligne. Vous devez renseigner vos données personnelles. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Vous recevez une notification d’attribution du RSA pour une période de 3 mois. Une fois votre dossier évalué. La période de référence pour la décision d’attribution ou non du RSA est le sont les 3 mois précédant votre demande.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu (par exemple, le RSA du mois de juillet est versé en août).

Quel est le montant de RSA en 2022 ? 

Le calcul de votre montant de RSA est complexe. Notre article traitant du montant du RSA vous décrypte tout. 


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


Vos questions
  • isabelle LADAME

    Bonjour,
    Je touche le RSA (497.5€) car je suis sans activité, j’ai 35ans, celibataire sans enfant et je suis propriétaire de ma maison. Je n’ai pas le chomage
    Ma mère veut me faire une donation en nue propriété de part de SCPI . Donc je n’aurais pour l’instant aucun revenu supplémentaire, cela vat-il impacté mon RSA?
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, la donation en elle-même, si elle ne vous apporte pas un capital financier, ne sera pas prise en compte pour le calcul de votre RSA. En revanche, les bénéfices et revenus que vous percevrez de cette SCPI seront eux comptés dans le calcul de votre RSA et doivent être déclarés.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Sarah lola

    Bonjour ,je vis seule avec une fille reconnu (père au rsa) je touche 720 euros de rsa , si je fais une demande d’asf est ce que mon rsa va baisser ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, votre ASF est en effet une ressources qui sera prise en compte pour le calcul de votre RSA : elle sera déduite du montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre. Notez que si vous êtes mère célibataire, vous pouvez prétendre au RSA majoré.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Catherine GRIMBERT

    Bonjour, je vais être à la retraite au mois de juillet (62 ans) et je vais recevoir environ 600€ de pension (j’étais commerçante et côtisé pendant 30 ans…).Mon mari (64), conjoint collaborateur touche 40 €/mois.
    Nous bénéficions des revenus d’un logement loué 900 €.
    Pouvons-nous prétendre à percevoir le RSA ?
    Cordialement, Mme Grimbert

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si vous touchez une pension de retraite, vous ne pourrez faire une demande de RSA en votre nom. En revanche, si votre époux n’a pas encore ouvert ses droits à la retraite, et que l’ensemble de vos ressources le permettent, il pourra effectuer une demande en son nom.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Sophia Hamdi

    Bonjour, est ce normal que je perçois 560€ de rsa sachant que je vis seule avec 3 enfants de 18 16 et 11 ans ?
    Je vois que sur internet le montant est bien plus élevé.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, le montant du RSA que vous percevez correspond au montant forfaitaire déterminé selon votre situation, duquel est déduit l’ensemble des ressources de votre foyer. Selon les revenus de votre foyer, votre RSA ne correspond donc pas toujours aux montants forfaitaires indiqués sur les sites officiels.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Françoise pague

    Bonjour,
    J’héberge temporairement un ami italien qui souhaite s’établir en France, il recherche activement un emploi et a fait également la demande au pôle emploi pour une formation rapide. peut – il prétendre au RSA actuellement en attendant de trouver un emploi ? Autrement, que peut – il faire ?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, votre ami doit résider deuis au moins 3 mois en France pour effectuer une demande de RSA. Il doit en outre justifier que sa résidence en France est stable et régulière.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


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