Quelles conditions pour le RSA ? Toute savoir pour y être éligible !

conditions rsa

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation. Elle vous assure un minimum de ressources.

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Pour percevoir le RSA, vous devez remplir de nombreuses conditions. Ces conditions concernent votre situation personnelle mais également vos revenus.


Conditions personnelles pour percevoir le RSA

Si vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 9 mois en France par an).

Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez être bénéficiaire d’autres prestations. Mes Allocs fait tout à votre place ! 

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA, à part si vous êtes considéré comme parent isolé. 

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

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Si vous êtes étranger

Si vous êtes un ressortissant européen, vous devez vous trouvez dans une de ces situations suivantes :

  • Vous avez droit de séjour et y vivre au moins depuis 3 au moment de votre demande.
  • Vous avez travaillé en France et vous êtes inscrit au pôle emploi au moment de la demande.
  • Vous avez déclaré en France un travail, et vous êtes en arrêt maladie au moment de votre demande
  • Vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande.

Attention : si vous êtes européen se trouvant en France et que vous restez sur le territoire dans le but de trouver un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes détenteur d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous permet de travailler en France
  • Vous êtes titulaire de la carte de résident
  • Vous avez le statut de réfugié
  • Vous êtes reconnu comme apatride
  • Vous bénéficiez de la protection subsidiaire

Conditions de ressources

Le RSA est également soumis à des conditions de ressources. En effet, le RSA vous permet de bénéficier d’un minimum de ressources, et si vos ressources sont inférieures à son montant maximal (qui varie selon votre situation), le RSA vient compléter ces dernières pour atteindre la somme maximale (que vous percevriez si vous n’aviez aucune ressource).

Vos ressources ne doivent donc pas dépasser le montant forfaitaire du RSA.

Plafond de ressources à ne pas dépasser si vous êtes seul

Le montant du RSA dépend de votre situation. Si vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 559,74 € par mois. Vos ressources ne doivent donc pas dépasser ce seuil.

Plafonds de ressources pour une famille monoparentale

Les plafonds de ressources pour une famille monoparentale évoluent selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge.

Plafonds de ressources pour une personne seule en fonction du foyer :

Nombre d’enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé
0 (femme enceinte isolée)         718,78 €
1 839,62 € 958,37 €
2 1 007,55 € 1 197,97 €
Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 € 239,59 €


Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 4 enfants, vos ressources ne doivent pas dépasser 1 677,15 €, calculé ainsi :1 197,97 € + 2 x 239,59 € = 1 677,15 €.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous remplissez l’un de ses critères :

  • Vous êtes une femme enceinte
  • Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :

  • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
  • Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

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Plafonds de ressources pour un couple

Si vous êtes en couple, les plafonds de ressources que vous devez respecter varient selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer.

Plafonds de ressources selon la composition du foyer :

Nombre d’enfant(s) ou personne(s) à charge Montant
0 839,62 €
1 1 007,55 €
2 1 175,47 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 €


Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 1 623,25 €, calculé ainsi :

1 175,47 € + 2 x 223,89 € = 1 623,25 €

Ressources prises en compte

Conditions RSA

Pour bénéficier du RSA, vous devez être déclaré éligible à l’aide. Pour ce faire, la CAF évalue vos ressources sur une période de 3 mois précédant votre demande (et en fait une moyenne).

Les ressources évaluées pour déterminer si vous respecter le plafond de ressources qui vous correspond sont les suivantes :

  • Vos revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Vos revenus d’activité non salariée (si vous êtes auto-entrepreneur, en profession libérale, artisan, etc.).
  • Vos indemnités journalières si vous êtes en période de congé maternité, congé paternité ou encore congé d’adoption
  • Vos indemnités journalières en cas de congé maladie, congé pour accident du travail, congé pour maladie professionnelle
  • Vos indemnités de chômage partiel (quand vous êtes contraint de travailler à temps partiel pour des raisons économiques)
  • Vos allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
  • Vos pensions, votre retraite, vos rentes
  • Vos allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  • Votre dédommagement si vous êtes victime de l’amiante
  • Vos ressources dites « exceptionnelles » (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Les capitaux que vous avez placés et les dividendes perçues
  • Votre rente d’orphelin
  • Certaines prestations familiales que vous percevez, telles que les allocations familiales, le complément familial, ou encore l’allocation de soutien familial.
  • L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Votre prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité
  • Les loyers que vous percevez si vous louez un bien immobilier
  • La valeur locative de votre logement, d’un local ou d’un terrain que vous ne louez pas
  • L’allocation d’entretien que vous percevez de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Le calcul du montant du RSA tient compte également :

  • De vos aides au logement : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • OU bien de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer : 

Nombre de personne par foyer Forfait logement
1 67,17 €
2 134,34 €
3 ou plus 166,24 €


Exemple : si vous percevez l’ALS de 300 € par mois, ou si vous êtes propriétaire de votre logement, ou si vous êtes hébergé à titre gratuit, et que vous avez 4 enfants, votre ALS sera prise en compte à hauteur de 166,24 € par mois pour le calcul de vos ressources.

 Vous pouvez vous rendre sur notre simulateur de RSA pour plus d’informations.

Comment demander le RSA ?

dossier RSA Pensez à Mes Allocs pour vos demande !

Si vous respectez toutes les conditions évoquées plus haut, qu’elles soient personnelles ou de ressources, il ne vous reste plus qu’à demander le Revenu de Solidarité Active (RSA). Pour ce faire, vous devez remplir plusieurs formulaires y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale, ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous en dépendez. Ce dossier peut être fait en ligne. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Vous recevez une notification d’attribution du RSA pour une période de 3 mois, une fois votre dossier évalué. La période de référence pour la décision d’attribution ou non du RSA est le sont les 3 mois précédant votre demande.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu (par exemple, le RSA du mois de juillet est versé en août).

Quel est le montant de RSA? 

Le calcul de votre montant de RSA est complexe. Notre article traitant du montant du RSA vous décrypte tout. 

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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