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RSA : déclaration trimestrielle, comment procéder ?

Le RSA ou revenu de solidarité active est un dispositif versé aussi bien par la CAF que par la MSA. Destiné à compléter les ressources des personnes n’ayant pas ou pratiquement pas de revenus. Si vous êtes éligible, tous les 3 mois vous devez déclarer vos ressources dans votre espace personnel de l’organisme dont vous êtes allocataire. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Déclarer ses ressources

En tant que bénéficiaire du RSA vous vous devez faire votre déclaration trimestrielle de ressources  en remplissant le formulaire Cerfa n°14129*03. Si vous changez de situation, le montant du RSA sera réadapté.

Selon votre régime d’affiliation, vos déclarations de ressources trimestrielles RSA sont à effectuer sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole. Déclaration accessible aussi bien sur le site internet que sur l’application mobile.

Pour chaque membre du foyer, le bénéficiaire du RSA doit déclarer les ressources perçues chaque mois (sans les centimes) sans indiquer les prestations versées par la CAF ou la MSA.

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Qu’est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active plus communément appelé le RSA est un dispositif versé aux personnes sans ressources. Leur assurant un minimum de revenus pour vivre décemment.

À noter : le montant des versements du RSA n’est pas soumis au prélèvement à la source

Conditions pour en bénéficier

Si vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n’existe pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.

Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :

  • Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
  • ou si vous avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

Si vous êtes européen vous devez respecter une de ces conditions :

  • Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
  • avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
  • posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
  • avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un autre pays vous devez respecter la condition suivante :

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

  • être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent
  • avoir le statut de réfugié
  • être déclaré apatride
  • bénéficier de la protection subsidiaire.

Méthode de calcul du RSA et ressources prises en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
  • les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Les ressources prises en compte sont les revenus d’activité, les allocations chômage, les allocations logement, les prestations familiales,…

Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Demande et versement du RSA

Vous pouvez faire une demande de RSA auprès de :

  • du site de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
  • de votre MSA (Mutualité Sociale Agricole).
  • des services du département.
  • du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

Attention : il est important de tenir à jour ses informations dans son espace personnel CAF ou MSA. Au besoin faire des mises à jour de vos données.

Mes Allocs vous propose de faire une simulation pour connaître votre éligibilité !

Cumul du RSA et de la prime d’activité

Vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’ activité si vous êtes éligible aux deux aides.

Pour toucher la prime d’activité :

  • Vos ressources perçues doivent être inférieur à 1,5 fois le SMIC (soit environ 1.684€) ;
  • Vous avez 18 ans ;
  • Vous résidez en France.

Peut-on cumuler d’autres aides avec le RSA ?

Avec le RSA vous pouvez bénéficier de :

  • La protection Universelle Maladie (PUMA) ;
  • La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
  • Taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ;
  • Réduction sociale téléphonique ;
  • Aides locales (gratuité des transports ou de la cantine) ;
  • Allocation logement.

 

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Autres questions fréquentes

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