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RSA

Quelles sont les démarches à suivre pour une demande de RSA en 2024 ?

Article rédigé par Marylou le 22 mai 2024 - 8 minutes de lecture

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole qui vous est versée tous les mois pour vous assurer un minimum de ressources. Comment demander le RSA ? Explications.

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Le point sur le RSA

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le , le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

 

 

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Quelles sont les conditions d’attribution ?

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, le RSA est attribué selon certaines conditions. Premièrement, pour obtenir le RSA, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite selon la composition de votre foyer.

Tel est le cas si vous êtes enceinte ou que vous avez un ou plusieurs enfants. En fonction du nombre d’enfants à charge, le montant de l’aide ne sera pas la même. Vos ressources sont également prises en compte dans ce calcul.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Pour bénéficier du RSA, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de manière stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin, vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 635,71 €
1 953,57 €
2 1144,28 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Montant avant déduction du forfait logement
0 953,57 €
1 1144,28 €
2 1334,99 €
Par enfant ou personne en plus 254,28 €

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Comment faire votre demande de RSA ?

Le dossier RSA

Pour constituer un dossier afin de demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées. Il est primordial d’effectuer ces démarches avec attention, car tout dossier incomplet se verra automatiquement refusé. Vous devez ensuite remplir le formulaire cerfa disponible sur le site de votre CAF ou MSA départementale, selon votre situation. Mais pas d’inquiétude, les conseillers Mes Allocs peuvent vous accompagner dans vos démarches ! 

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu.

Exemple : le RSA que vous percevez pour le mois de juin est versé en juillet.

À la suite des 3 mois de versement, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu pour continuer à percevoir les versements. En effet, vous devez respecter les plafonds en vigueur et donc le revenu minimum et maximum pour continuer à être éligible. La CAF ou la MSA réexamine régulièrement vos droits à cette prestation.

À noter : Si vous habitez dans une petite commune, vous pouvez vous adresser au centre communal d’action sociale. Ce centre a pour but de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir quelles aides il peut vous apporter.

Comment faire la demande de RSA en ligne ?

Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir un formulaire. La composition de ce dernier varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.

Pour effectuer une demande de RSA en ligne, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Dans ce formulaire Cerfa,  on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Pour faire la demande en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos.

Sinon, vous pouvez opter pour le service Mes Allocs : on se charge de toutes vos démarches administratives !

Comment faire une demande de RSA au format papier ?

Pour effectuer une demande de RSA au format papier, il faut aussi que vous téléchargiez le même formulaire : le cerfa 15481*01. Vous pouvez imprimer ce dernier, et remplir les renseignements demandés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et vos ressources. Vous devez joindre à ce formulaire de demande toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos et envoyer votre dossier par courrier à votre CAF ou à votre MSA.

Faire une demande de RSA pour une personne seule ou en couple

Pour percevoir le RSA couple, vous devez logiquement être en couple. Au niveau de la CAF, on considère que vous êtes en couple lorsque vous êtes marié, pacsé, ou en union libre. Il faut aussi que vous puissiez justifier du fait que vous vivez sous le même toit.

Si dans le foyer des revenus sont perçus, la part du RSA couple diminue. La CAF prend en compte les revenus d’activité du trimestre précédent ainsi que les autres aides perçues en tant que couple comme les aides au logement.

Demande de RSA : délai de traitement

Versement du RSA par la CAF

Le premier versement de RSA intervient le 5 du mois suivant la demande, en application du calendrier de versement, sous réserve d’acceptation (respect des conditions d’attribution).

Par exemple :

  • demande de RSA le 2 janvier : versement par la CAF le 5 février suivant
  • demande de RSA le 25 août : versement par la CAF le 5 septembre suivant

Versement du RSA par la MSA

Le premier versement du RSA par la caisse MSA intervient en général le 5 du mois suivant la demande. Toutefois, la MSA précise que dans certains cas, le premier paiement peut intervenir entre deux échéances.

Refus RSA : quels sont les recours ?

L’organisme duquel vous dépendez peut vous refuser l’accès au RSA, pour plusieurs raisons :

  • vous ne respectez pas vos obligations,
  • en cas d’hospitalisation,
  • en cas d’incarcération.

Découvrez toutes les informations sur les conditions de refus ou de retrait du RSA ainsi que sur les voies de recours dans cet article.


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Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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