Comment effectuer votre demande de RSA ?

demande de RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole qui vous est versée tous les mois pour vous assurer un minimum de ressources. Comment demander le RSA ? Explications.


 Comment faire votre demande RSA ?

Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier, éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Le trimestre précédant votre demande constitue la période de référence, où vos ressources seront évaluées, afin de déterminer si vous êtes éligible au RSA, et si oui le montant que vous pouvez percevoir. 

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu.

Exemple : le RSA que vous percevez pour le mois de juin est versé en juillet.

Êtes-vous concerné par le RSA ?

Vous devez tout d’abord remplir certaines conditions personnelles, telles que des conditions d’âge, de nationalité ou de résidence, pour être éligible au RSA. 

Si vous êtes français

Vous pouvez demander le Revenu de Solidarité Active si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 6 mois en France par an).

Le RSA n’est pas soumis à un plafond d’âge. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez être bénéficiaire d’autres prestations (ASPA par exemple). Si c’est votre cas, Il convient alors de saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois. Pas d’inquiétude, Mes Allocs se charge de tout à votre place ! 

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA, à part si vous êtes considéré comme parent isolé. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Si vous êtes étranger

Si vous êtes un ressortissant européen (Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse) vous devez vous trouvez dans l’une de ces situations :

  • Vous avez un droit de séjour et vous vivez en France depuis au moins 3 ans au moment de votre demande.
  • Vous avez travaillé en France et vous êtes inscrit au pôle emploi au moment de votre demande.
  • Vous avez déclaré en France un travail, et vous êtes en arrêt maladie au moment de votre demande.
  • Vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande.

Attention : si vous êtes européen se trouvant en France et que vous restez sur le territoire dans le but de trouver un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE, EEE et Suisse), vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes détenteur d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous permet de travailler en France
  • Vous êtes titulaire de la carte de résident
  • Vous avez le statut de réfugié
  • Vous êtes reconnu comme apatride
  • Vous bénéficiez de la protection subsidiaire 

 

Comment effectuer une simulation de RSA ?

Principe de calcul du RSA

demande de RSA Le calcul n’est pas simple…

Votre montant de RSA est calculé selon deux principales composantes :

  • Un montant forfaitaire, qui varie en fonction de la composition de foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge,
  • Les ressources de votre foyer prises en compte.

Montant du RSA pour une personne seule

Montant du RSA pour une personne seule sans enfants

Le montant du RSA dépend de votre situation familiale. Si vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 559,74 € par mois.

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Le montant du RSA pour une famille monoparentale évolue selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge.

Montant du RSA pour une seule personne en fonction du foyer : 

Nombre d’enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé
0 (femme enceinte isolée)         718,78 €
1 839,62 € 958,37 €
2 1 007,55 € 1 197,97 €
Pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire + 223,89 € + 239,59 €

Exemple : si vous êtes parent isolé, et que vous avez 4 enfants, le montant de RSA que vous allez toucher s’élève à 1 677,15 €, calculé ainsi : 1 197,97 € + 2 x 239,59 € = 1 677,15 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes une femme enceinte.
  • Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un évènement de vie (décès ou séparation par exemple).

Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :

  • Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
  • Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Montant du RSA pour un couple

Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer :  

Nombre d’enfant(s) ou personne(s) à charge Montant
0 839,62 €
1 1 007,55 €
2 1 175,47 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 223,89 €


Exemple : si vous êtes en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre montant de RSA s’élève à 1 639,25 €, calculé ainsi :

1 175,47 € + 2 x 223,89 € = 1 639,25 €

Pour plus d’information, renseignez-vous sur notre simulation du RSA.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources. Ce montant en question correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

demande de RSA Attention aux ressources prises en compte !

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Vos revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Vos revenus d’activité non salariée (si vous êtes auto-entrepreneur, en profession libérale, artisan, etc.).
  • Vos indemnités journalières si vous êtes en période de congé maternité, congé paternité ou congé d’adoption, mais également si vous êtes en congé maladie, congé pour accident du travail, congé pour maladie professionnelle.
  • Vos indemnités de chômage partiel (vous êtes en chômage partiel quand vous êtes contraint de travailler à temps partiel pour des raisons économiques)
  • Vos allocations chômage (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), allocation de sécurisation professionnelle)
  • Vos pensions, votre retraite, vos rentes (rente d’orphelin par exemple)
  • Vos allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  • Votre dédommagement si vous êtes victime de l’amiante
  • Vos ressources dites « exceptionnelles » (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Les capitaux que vous avez placés  
  • Certaines prestations familiales que vous percevez, telles que les allocations familiales, le complément familial, ou encore l’allocation de soutien familial.
  • L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • La prime forfaitaire mensuelle que vous percevez pour une reprise d’activité
  • Les loyers que vous percevez si vous louez un bien immobilier
  • La valeur locative de votre logement, d’un local ou d’un terrain que vous ne louez pas
  • L’Allocation d’entretien que vous percevez de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Le calcul du montant du RSA tient compte également :

  • De vos aides au logement : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • Ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Nombre de personne par foyer Forfait logement
1 67,17 €
2 134,34 €
3 ou plus 166,24 €

Exemple : Si vous êtes en couple, et que vous avez 5 enfants à charge, et que vous bénéficiez de l’ALS, votre montant de RSA s’élève à 1 033,12 €, calculé ainsi : (1 175,47 € + 223,89 €) – 166,24 € = 1 033,12 €.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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