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Article mis à jour le 07/09/2021

RSA, banque : Comment ça se passe ?

Le RSA est une aide de l’état. Elle est destinée aux personnes ayant pas ou de faibles revenus. Elle permet d’améliorer les conditions de vie des bénéficiaires.

Pour bénéficier d’un compte en banque, il y a tout un ensemble de démarches à faire. Nous allons voir ces démarches dans le cadre du RSA.

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Le RSA : définition et conditions d’accès

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par laprime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016.

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Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon les ressources de votre foyer. Il s’agit du nombre d’enfants, de vos aides financières… Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Vous êtes une personne seule, voici les montants de votre RSA:

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Couple
0 725,97 €
1 967,96 €
2 1 209,95 €
Par enfant ou personnes supplémentaire 241,99 €

Voici le montant du RSA pour les personnes en couple

Enfant(s) à charge Plafonds de revenus pour un couple
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 21 277 € * 47 283 € * 47 283 € *
2 enfants 24 297 € * 53 995 € * 53 995 € *
3 enfants 27 317 € * 60 707 € * 60 707 € *
au delà de 3 enfants + 3 020 € + 6 712 € + 6 712 €

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Versement du RSA

Tous les mois, la CAF effectue  un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant. Concrètement, pour une personne bénéficiant du RSA en janvier 2021, février et mars de l’ année 2021, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 5 mars et le 6 avril  2021 sans aucune démarche particulière de sa part.

RSA et banque : comment s’y prendre ?

Ouvrir un compte sans revenus ou avec des petits revenus peut se révéler quelque peu compliqué. En dépit des idées reçues et des fausses informations, cette situation n’interdit pas l’accès au compte bancaire. Il existe diverses possibilités pour faire domicilier ses revenus, dont le RSA. On vous explique tout ici.

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Bénéficier d’un compte bancaire

La loi prévoit “le droit au compte” c’est à dire le droit, pour toute personne physique résidant en France à ouvrir un compte bancaire avec accès aux services de base.

En clair, si une banque vous refuse l’ouverture d’un compte en raison de l’absence ou de la faiblesse de revenus (elle en a tout à fait le droit sans en donner les raisons), vous pouvez effectuer un recours à la Banque de France qui désignera d’office un établissement bancaire tenu de permettre l’ ouverture du compte de dépôt dans les conditions prévues par la loi.

Cette obligation est valable également pour les personnes interdites bancaires, inscrites au FICP (Fichier des Incidents de crédit aux particuliers) ou en situation de surendettement. Pour saisir la Banque de France vous devrez présenter une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par le ou les organismes bancaires concernés.

Il faut cependant souligner que la Banque désignée d’office peut, par la suite, si la situation le justifie, clôturer le compte du client en le prévenant deux mois à l’avance.

Les comptes bancaires sans banque, c’est possible !

Au-delà des banques traditionnelles, vous pouvez aussi ouvrir rapidement et sans condition de revenus, un compte sans banque en effectuant une demande d’ouverture de compte dans un bureau de tabac avec le Compte Nickel ou via un compte en ligne avec Anyti.me. Un RIB vous est remis permettant de percevoir votre RSA ou vos allocations chômage. Seul bémol, les dépôts et les retraits sont « payants » et peuvent, si l’on y prête pas attention, peser dans un budget déjà serré.

Les banques en ligne, une alternative

Lorsque l’on touche le RSA ou les allocations chômage, il peut rapidement être compliqué d’assumer les frais bancaires (frais de tenue de compte, frais de carte bancaire) appliqués par les banques généralistes. Dans ce cas, il peut être alors préférable de se tourner vers les banques qui proposent la gratuité sur la quasi-totalité de leurs produits et services ou des frais très réduit.

La souplesse et la qualité des offres, les primes de bienvenue  sont des avantages supplémentaires appréciables lorsque le moindre euro est compté. Bon nombre de banques en ligne n’imposent pas de domiciliation et proposent même des solutions adaptées aux personnes percevant le RSA  comme la gratuité des services ou la dispense de versement initial.

Pour toutes ces démarches administratives, Mes Allocs propose de les faire à votre place.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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