En 2019, le taux de chômage en France s’élève à 8,8%. Le chômage assure un revenu aux personnes ayant perdu leur emploi, et ne bénéficiant ainsi d’aucune rémunération liée à une activité. L’Allocation de Retour à l’emploi (ARE) est l’aide que l’on appelle communément le « chômage ». Pouvez-vous en bénéficier ? On vous explique tout ici.
Vous devez tout d’abord être involontairement privé d’emploi. Votre contrat de travail peut s’achever pour les raisons suivantes :
Si vous êtes en arrêt partiel d’activité, les conditions varient.
Si vous êtes en période de mobilité volontaire sécurisée (vous changez d’emploi sur une courte période avec la possibilité de pouvoir retrouver votre emploi précédent) et que votre contrat cesse pour une de ces raisons, vous avez droit au chômage, sauf si votre ancienne entreprise vous reprend ou que vous refusez cette réintégration.
Vous devez également remplir certaines conditions personnelles :
Pour avoir le droit au chômage, vous devez remplir de nombreuses conditions. On vous les détaille ici !
Pôle Emploi verse l’ARE, vous devez donc être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi pour en bénéficier. Vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Cette période peut être étendue si vous étiez en congé maladie.
Vous devez également faire preuve d’actes réguliers qui témoignent de votre volonté à retrouver une activité salariale ou à reprendre une entreprise. Pour que vos allocations chômage soient maintenues, vous devez être en mesure de fournir des traces écrites de vos recherches d’emploi (emails de candidatures, entretiens…).
Afin d’être éligible au chômage, vous devez avoir exercé une activité professionnelle d’une durée minimale, dite “durée d’affiliation”, de 6 mois (ou de 910 heures de travail) sur une période de 24 mois ou (36 mois si vous êts âgé de plus de 53 ans) précédant la fin de votre contrat de travail.
Pôle Emploi vérifie si vous satisfaites la condition d’affiliation. Si ce n’est pas le cas, l’organisme regarde alors si cette dernière est remplie par un précédent emploi, dont la date de fin de contrat ne doit pas être antérieure à une période de 12 mois précédant votre inscription en tant que demandeur d’emploi.
Exemple : si nous sommes en avril 2022, Pôle Emploi peut considérer un emploi qui s’est terminé après avril 2021.
Attention ! Vous ne devez pas avoir reçu d’allocations chômage pour ce contrat.
Les périodes de formation sont considérées comme des heures de travail. Cependant, pour pouvoir être comptabilisées comme des jours de filiation, elles ne doivent pas excéder les 2/3 du nombre de jours ou d’heures d’affiliation pris en compte au total en comptant les jours de travail.
Exemple : si votre nombre de jours d’affiliation est de 88, cette durée d’affiliation ne peut compter plus de 58 jours de formation.
Chaque journée où vous êtes en suspension de contrat de travail, à cause d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail, ou même d’un congé maternité par exemple, est considérée comme une journée d’affiliation.
Si vous avez effectué une activité professionnelle non salariée sur une période de suspension de contrat de travail, alors cette période ne peut être assimilée à votre durée d’affiliation, sauf certaines exceptions :
Si, après avoir bénéficié de l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) pour une perte d’activité, vous retrouvez un emploi, et que vous perdez également celui-ci, vous bénéficiez de la reprise de vos droits initiaux jusqu’à leur épuisement. Cette possibilité est valable uniquement si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n’aviez pas épuisé vos droits.
Exemple : vous bénéficiez de l’ARE pour 400 jours sur une base de 24 € par jour. Après 200 jours, vous reprenez un emploi de 25 jours. Vous continuerez alors à être indemnisé sur une base de 24 € (le montant est identique) par jour pendant 175 jours (reliquat), après une cessation de 25 jours correspondant à votre période d’activité. Vous n’êtes toutefois plus indemnisé à partir du jour où vous reprenez une activité.
Vous ne bénéficierez toutefois pas de droits rechargeables si vous êtes un ancien bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage et que vous êtes indemnisé par Pôle emploi au titre de ce contrat.
Si au jour de l’épuisement de vos droits, vous avez travaillé au moins 150 heures (continues ou discontinues), vous bénéficierez de nouveaux droits assortis d’une nouvelle durée d’indemnisation. Sinon, vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Vous pouvez bénéficier d’un droit d’option entre vos anciens et vos nouveaux droits : vous pouvez choisir de bénéficier de nouveaux droits au chômage malgré le fait que vos anciens droits ne soient pas épuisés.
Pour pouvoir utiliser ce droit d’option, vous devez avoir retravaillé au moins 4 mois. De plus, votre allocation journalière d’origine ne doit dépasser 20 € par jour ou votre nouvelle allocation, recalculée selon votre dernière période de travail, ne doit pas être supérieure à 30% de celle de votre reliquat.
Vous disposez d’une période de 21 jours à compter de la fin de votre nouveau contrat de travail pour prendre votre décision et en informer Pôle Emploi. Vous ne pourrez pas revenir ultérieurement cette décision.
Votre montant brut journalier d’ARE comprend :
Cette somme ne peut pas être inférieure à 57% et supérieure à 75% du salaire journalier de référence.
Le salaire journalier de référence se calcule ainsi : salaire de référence ÷ (nombre de jours travaillés sur cette période x 1,4). Le salaire de référence est constitué des revenus bruts sur les 12 mois précédant la demande d’allocation. Le nombre de jours travaillés maximal retenu sur une année est de 261.
Exemple : votre salaire de référence sur les 12 derniers mois est de 30 000 € (brut) et vous avez travaillé 250 jours par an. Votre salaire journalier de référence s’élève alors à 85,71 €, calculé ainsi :
30 000 ÷ (250 x 1,4) = 85,71 €.
Ainsi, votre montant brut d’ARE sera de 11,92 € + 40,4% x 85,71€ = 46,55 €. Cette somme est inférieure à 57% de votre salaire journalier de référence, elle est donc majorée à 57% x 85,71 € = 48,85 €.
Pour plus d’information, consultez notre article sur le calcul du chômage.
Le montant net de votre ARE ne peut pas être inférieur à 29,56 € par jour calendaire. En revanche, le montant minimal de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) que vous percevez si vous suivez une formation prescrite par Pôle Emploi, est fixé à 20,81 € par jour calendaire.
Lorsque votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle (par exemple, un mi-temps), l’allocation minimale est proportionnellement réduite (de moitié pour un mi-temps).
Votre Allocation de Retour à l’Emploi brute journalière est prélevée d’une somme équivalente à 3% de votre Salaire Journalier de Référence, destinée au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l’assurance chômage. Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l’allocation journalière en dessous de 29,06 €.
L’ARE est également soumise à Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Toutefois, lorsque le montant brut de votre ARE est inférieur au montant du SMIC journalier, soit 51 € par jour, ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l’ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement du prélèvement de la CSG et de la CRDS.
La durée de versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dépend de votre durée d’affiliation lors des 28 mois précédant votre demande. Elle varie également selon votre âge (la durée d’indemnisation augmente avec l’âge), dans les modalités suivantes :
Durée d’allocation si vous avez moins de 53 ans :
Durée d’emploi (sur les 24 mois précédent la fin de votre contrat) | Durée d’indemnisation maximale |
Moins de 6 mois | Pas d’indemnisation |
Entre 6 mois et 2 ans | Durée d’indemnisation = durée d’emploi |
Plus de 2 ans | 2 ans (730 jours) |
Durée d’allocation si vous avez entre 53 et 54 ans :
Durée d’emploi (sur les 30 mois précédent la fin de votre contrat) | Durée d’indemnisation maximale |
Moins de 6 mois | Pas d’indemnisation |
Entre 6 mois et 2 ans et demi | Durée d’indemnisation = durée d’emploi |
Plus de 2 ans et demi | 913 jours |
Durée d’allocation si vous avez plus de 55 ans :
Durée d’emploi (sur les 36 mois précédent la fin de votre contrat) | Durée d’indemnisation maximale |
Moins de 6 mois | Pas d’indemnisation |
Entre 6 mois et 3 ans | Durée d’indemnisation = durée d’emploi |
Plus de 3 ans | 36 mois (1 095 jours) |
Attention : vous avez un délai d’attente de 7 jours après votre inscription avant que vous ne perceviez vos indemnités journalières. Si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de l’ARE à la fin de ce délai, il est prolongé jusqu’à ce que vous les remplissiez.
De manière générale, non, vous n’avez pas le droit au chômage si vous démissionnez.
Toutefois, il existe 3 cas de figure pour lesquels vous pouvez tout de même percevoir l’allocation chômage après une démission :
Le chômage peut être défini comme l'état d'une personne souhaitant travailler et qui est à la recherche d'un emploi. Cette définition du chômage connaît de nombreuses variantes et son concept donne toujours lieu à des controverses théoriques et statistiques.
Vous devez justifier d’une période minimale de travail de 88 jours – dite durée d’affiliation – ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au Chômage en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
L'Assurance chômage protège les travailleurs salariés contre la perte d'un revenu en cas de chômage. Elle leur permet de bénéficier d'une allocation et de continuer à cumuler des points pour la retraite même s'ils ont perdu leur emploi.
Pour une personne de – de 50 ans : La durée maximum d'indemnisation est de 730 jours, soit 24 mois. Peu importe, si vous avez travaillé plus de 2 ans.
La démission légitime n'est pas l'unique cas qui ouvre droit au chômage après une démission. Lorsque vous effectuez une reconversion professionnelle ou que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez également bénéficier des allocations chômage
Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.
J’ai pris une disponibilité depuis le 01/09/2014 jusqu’au 24/08/2021. Pendant ce temps, j’ai accepté un emploi dans le secteur privé (ça fait 8ans)
Comme tout se passait bien, j’ai démissionné de la fonction publique et mis fin à ma disponibilité.
Si je quitte mon emploi du secteur privé dans les mois à venir en rupture conventionnelle,
Ai je droit à des indemnités chômage ?
J’ai du mal à comprendre si j’y ai le droit à cause de ma disponibilité.
Rappel : 7 ans en disponibilité (puis démission)
8 ans secteur privé pendant la disponibilité
Bonjour, vous pourrez, à la suite d’une rupture conventionnelle, bénéficier des allocations chômage, puisque vous avez eu une activité professionnelle durant cette disponibilité.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Au chomage depuis depuis 2 ans dans ma 64 ème année ais je droit à des indemnités maladie en cas d’arrêt par maon médecin ou ces droits sont ils terminés au bout d’un an de chômage
Bonjour, si vous êtes actuellement indemnisé par des allocations chômage, vos droits aux indemnités journalières reste ouvert.
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Bonjour,
Je suis militaire et souhaite quitter l’armée car ce métier ne me correspond plus après 21ans de service actif.
Dans l’éventualité ou je ne retrouve pas de travail par la suite, au bout de combien de temps puis-je espérer toucher le chômage ?
En vous remerciant.
Bonjour, si vous quittez votre poste via une démission, vous pourrez demander un examen de votre dossier par pôle emploi 121 jours après la fin de votre contrat. Cela ne vous garantie toutefois pas le bénéfice des allocations chômage. Dans l’éventualité d’une rupture conventionnelle, votre droit aux allocations chômage sera ouvert.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous êtes éligible à la prime d’activité.
Bonjour,
est il possible après avoir fait une Alternance de 2 ans, de toucher le chômage et préparer en même tems un CAP avec le CNED ?
si OUI comment faut il procéder ?
merci d’avance.
Bonjour, lorsque vous êtes en alternance, vous avez un statut de salarié rémunéré. Il vous est donc impossible de bénéficier des allocations chômage. Quant à poursuivre une formation en CAP en parallèle, cela dépend entière de l’emploi du temps que vous imposera votre alternance.
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Bonjour, votre époux pourra s’inscire à pôle emploi et percevoir des allocations chômage, pour une durée maximale de 3 ans, à condition qu’il e puisse pas encore demander l’ouverture de droits à la retraite à taux plein. Les montant d’allocations auquel il pourra prétendre va être calculé selon son salaire journalier de référence, lui-même calculé sur ses trois dernières années de revenus professionnels.
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Bonjour, après une démission, il vous faut travailler 65 jours effectifs (peu importe sous quel contrat) pour que vos droits aux allocations chômage puissent être ouverts. Toutefois, pour que vous puissiez bénéficier des droits accumulés, il faut que votre inscription à pôle emploi pour réclamer le versement de vos droits, intervienne dans les 12 mois suivants la rupture de votre contrat. Cela signifie qu’à ce jour, si vous n’êtes pas inscrit à pôle emploi, vous ne pouvez pas réclamer le versement de droits acquis il y a trois ans.
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