A-t-on droit au chômage si on est cotisant solidaire MSA ?

Le chômage en France est une situation qui peut toucher l’un d’entre nous de manière assez soudaine. Pour pallier ce manque de revenu, il existe des aides. Dans cet article, nous allons voir si vous avez le droit au chômage lorsque vous êtes cotisant solidaire MSA.

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Qui est cotisant solidaire solidaire MSA?

La MSA : qu’est-ce que c’est?

La mutualité sociale agricole (MSA) est un organisme unique. La MSA est une institution à structure élective représentative de l’ensemble de la population agricole (exploitants, salariés et leurs ayants droit), dont elle assure la couverture sociale. Elle gère également le recouvrement des cotisations sociales et de l’assurance chômage.

Outre la protection sociale légale, la MSA mène une politique d’action sanitaire et sociale dans le champ de la solidarité, du handicap et de la dépendance. Elle est aussi chargée de la prévention des risques professionnels des métiers de l’agriculture et de la médecine du travail du secteur.

La protection sociale agricole, qui couvre les employés du secteur agricole, est mise en œuvre par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et les caisses de mutualité sociale agricole, placées sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’agriculture, de l’économie, des finances et de la santé.

Qui est couvert par la MSA ?

L’article  L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime dresse une liste exhaustive des personnes couvertes par le régime des salariés agricoles.

Il s’agit entre autres des gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers, jardiniers, jardiniers gardes de propriété, des employés de maison au service d’un exploitant agricole, des métayers, des personnels enseignants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles privés …

Comment bénéficier du droit au chômage en MSA ?

Les salariés du régime agricole bénéficient tout comme les autres salariés de l’assurance chômage de droit commun.

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

Le chômage est la « situation d’une personne, d’une entreprise, d’un secteur entier de l’activité économique caractérisée par le manque de travail » (TLFi). Les causes d’absence d’emploi sont nombreuses : entrée dans la vie active, licenciement, démission volontaire ou réorientation professionnelle .

Il existe de nombreuses formes de chômage :

• Le chômage naturel : c’est le temps de battement quasi-systématique entre le début de la recherche d’emploi et le fait d’en obtenir un. 
• Le chômage conjoncturel : c’est le chômage qui résulte d’un ralentissement de l’activité économique d’un pays, provoquant ainsi un surplus de main d’œuvre. Les entreprises licencient alors pour adapter leur capacité de production à la baisse de l’activité économique.
• Mais aussi le chômage structurel : il est lié aux changements de structures économiques d’un pays, qui résultent d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande. Une partie de la population est ainsi inemployable, n’étant pas qualifiée pour la demande.
• Le chômage technique. Le chômage dû à l’impossibilité d’autres acteurs économiques de fournir le nécessaire à une entreprise afin qu’elle poursuive son activité.
• Le chômage partiel : il est provoqué par une baisse d’activité anormale d’une entreprise qui résulte en la diminution des heures de travail.
• Et le chômage saisonnier : il concerne certaines branches professionnelles dont l’activité varie sensiblement selon les périodes de l’année.

À noter : Le congé parental d’éducation est un droit inscrit dans le Code du travail. Autrement dit, votre employeur ne peut donc pas le refuser… Le versement des allocations chômage reprend à la fin de votre congé parental sans que la durée d’indemnisation de votre chômage ne soit impacté (chômage partiel ou pas).

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour percevoir l’ARE, vous devez tout d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi, ou accomplir une formation dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Vous devez créer un espace personnel sur Pôle emploi. Mes Allocs prend en charge toutes vos démarches !

Vous devez également justifier d’une période minimale de travail de 88 nombre de jours – dite durée d’affiliation – ou 610 heures, sur la période des 28 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, l’affiliation est recherchée dans les 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. 

À noter : un délai de carence est à prévoir avant de toucher une indemnité. Cela est calcul sur les jours calendaires des anciens salaires suite à une indemnité de rupture conventionnelle.

Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), et ainsi avoir droit au chômage, vous devez être privé involontairement d’un emploi. La raison de la cessation de votre contrat doit être une des suivantes :

• Licenciement pour motif personnel ou économique, ou d’une révocation (sanction disciplinaire dans la fonction publique)
• Rupture conventionnelle (rupture dans le cadre d’un CDI, qui peut être initiée par l’employé comme par l’employeur)
• Non-renouvellement de votre CDD (Contrat à Durée Déterminée)
• Démission légitime (par exemple pour suivre la personne avec qui vous vivez et qui a été mutée).

Vous devez être âgé de moins de 62 ans (âge minimum légal de départ à la retraite). Et vous ne devez pas avoir cumulé suffisamment de trimestres travaillés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

Vous êtes âgé de plus de 62 ans. Mais que vous n’avez pas atteint votre nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? L’ARE pourra vous être accordée jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein. 

Droit au chômage : à combien ai-je droit ?

Combien de temps puis-je percevoir ?

• Vous pouvez être indemnisé pendant 6 mois minimum (182 jours calendaires).
• La durée de vos allocations ne peut excéder : 730 jours (24 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 913 jours (30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 1 095 jours (36 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.

Si vous faites partie des licenciés économiques, votre durée d’indemnisation maximale diffère si vous adhérez au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Exemple :

1. Vous perdez votre emploi après une période de travail de 8 mois : vous bénéficiez d’une allocation chômage durant 8 mois maximum.
2. Vous perdez votre emploi après une période de travail de 5 ans. Vous bénéficiez d’une allocation chômage si vous perdez votre emploi après 5 ans d’activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage, et ce :

• pendant 24 mois si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail ;
• pendant 30 mois et demi si vous avez 53 ou 54 ans ;

Comment calculer l’allocation chômage ?

L’allocation chômage est calculée à partir de vos derniers salaires. Il est calculé à partir du Salaire Journalier de Référence. Le calcul SJR (salaire journalier de référence) est le suivant :